Traités administrés par l'OMPI

Notifications > Inde

NoIntitulé de la notificationTraitéDate de notification
No 70Adhésion de la République de l'IndeArrangement de Locarno7 juin 2019
No 136Adhésion de la République de l'IndeArrangement de Nice7 juin 2019
No 37Adhésion de la République de l'IndeArrangement de Vienne7 juin 2019
No 87Adhésion de la République de l'IndeTraité de l'OMPI sur le droit d'auteur25 septembre 2018
No 92Adhésion de la République de l'IndeTraité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes25 septembre 2018
No 280Déclaration de la République de l'Inde relative aux articles II et III de l'annexe de l'Acte de Paris (1971)Convention de Berne28 mars 2018
No 21Entrée en vigueurTraité de Marrakech30 juin 2016
No 1Ratification par la République de l'IndeTraité de Marrakech24 juin 2014
No 199Adhésion de la République de l'Inde (Protocole)Protocole de Madrid8 avril 2013
No 272Communication du Gouvernement de la République de l'Inde relative à l'acquisition du statut d'autorité de dépôt internationale par la Microbial Culture Collection (MCC)Traité de Budapest8 février 2011
No 230Communication du Gouvernement de la République de l'Inde relative à des changements de numéros de téléphone et de télécopie et d'adresses électronique et Internet de la Microbial Type Culture Collection and Gene Bank (MTCC)Traité de Budapest17 décembre 2004
No 204Communication du Gouvernement de la République de l'Inde relative à l'acquisition du statut d'autorité de dépôt internationale par la Microbial Type Culture Centre and Gene Bank (MTCC)Traité de Budapest14 octobre 2002
No 198Adhésion de la République de l'IndeTraité de Budapest17 septembre 2001
No 188Adhésion de la République de l'IndeConvention de Paris7 septembre 1998
No 129Adhésion de la République de l'IndeTraité de coopération en matière de brevets7 septembre 1998
No 1États signatairesTraité de Washington30 mai 1990
No 110Notification déposée par la République de l'Inde relative aux articles II et III de l'Annexe de l'Acte de Paris (1971)Convention de Berne20 juin 1984
No 108Déclaration de la République de l'Inde étendant les effets de sa ratification de l'Acte de Paris (1971) aux articles 1 à 21 et à l'AnnexeConvention de Berne6 février 1984
No 14Ratification par la République de l'IndeTraité de Nairobi22 septembre 1983
No 13États signatairesTraité de Nairobi29 août 1983
No 76Adhésion de la République de l'IndeConvention OMPI4 février 1975
No 17Ratification par la République de l'IndeConvention phonogrammes12 novembre 1974
No 59Ratification par la République de l'Inde de l'Acte de Paris (1971) (à l'exception des articles 1 à 21 et de l'Annexe)Convention de Berne10 octobre 1974
No 51Notification de la République de l'Inde relative à l'application des clauses transitoires (privilège de cinq ans) (Acte de Paris)Convention de Berne10 décembre 1973
No 49Notification de la République de l'Inde relative à l'application des clauses transitoires (privilège de cinq ans)Convention OMPI10 décembre 1973
No 1États signatairesConvention phonogrammes20 septembre 1972
No 34Pays signataires de l'Acte de Paris (1971)Convention de Berne9 février 1972
No 2Pays signatairesConvention de Berne30 janvier 1968