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Traités administrés par l'OMPI

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Parties contractantes Convention de Bruxelles (Total Membres: 39)
Membres Signature Instrument En vigueur Détails
Allemagne
21 mai 1975
Ratification: 25 mai 1979
25 août 1979
Détails
Argentine
26 mars 1975
Détails
Arménie
Adhésion: 13 septembre 1993
13 décembre 1993
Australie
Adhésion: 26 juillet 1990
26 octobre 1990
Autriche
26 mars 1975
Ratification: 6 mai 1982
6 août 1982
Bahreïn
Adhésion: 1 février 2007
1 mai 2007
Belgique
21 mai 1974
Bénin
Adhésion: 18 mai 2017
17 août 2017
Bosnie-Herzégovine
Déclaration/Notification de succession: 12 janvier 1994
6 mars 1992
Détails
Brésil
21 mai 1974
Chili
Adhésion: 8 mars 2011
8 juin 2011
Chypre
21 mai 1974
Colombie
Adhésion: 20 décembre 2013
20 mars 2014
Costa Rica
Adhésion: 25 mars 1999
25 juin 1999
Côte d'Ivoire
21 mai 1974
Croatie
Déclaration/Notification de succession: 26 juillet 1993
8 octobre 1991
Détails
El Salvador
Adhésion: 22 avril 2008
22 juillet 2008
Détails
Espagne
21 mai 1974
États-Unis d'Amérique
21 mai 1974
Ratification: 7 décembre 1984
7 mars 1985
Fédération de Russie
Adhésion: 20 octobre 1988
20 janvier 1989
Détails
France
27 mars 1975
Grèce
Adhésion: 22 juillet 1991
22 octobre 1991
Honduras
Adhésion: 7 janvier 2008
7 avril 2008
Israël
21 mai 1974
Italie
21 mai 1974
Ratification: 7 avril 1981
7 juillet 1981
Détails
Jamaïque
Adhésion: 12 octobre 1999
12 janvier 2000
Kenya
21 mai 1974
Ratification: 6 janvier 1976
25 août 1979
Liban
21 mai 1974
Macédoine du Nord
Déclaration/Notification de succession: 2 septembre 1997
17 novembre 1991
Détails
Maroc
21 mai 1974
Ratification: 31 mars 1983
30 juin 1983
Mexique
21 mai 1974
Ratification: 18 mars 1976
25 août 1979
Monténégro
Déclaration/Notification de succession: 23 octobre 2006
3 juin 2006
Détails
Nicaragua
Adhésion: 1 décembre 1975
25 août 1979
Oman
Adhésion: 18 décembre 2007
18 mars 2008
Panama
Adhésion: 25 juin 1985
25 septembre 1985
Pérou
Adhésion: 7 mai 1985
7 août 1985
Portugal
Adhésion: 11 décembre 1995
11 mars 1996
Qatar
Adhésion: 12 avril 2023
12 juillet 2023
République de Corée
Adhésion: 19 décembre 2011
19 mars 2012
République de Moldova
Adhésion: 28 juillet 2008
28 octobre 2008
Rwanda
Adhésion: 25 avril 2001
25 juillet 2001
Sénégal
21 mai 1974
Serbie
Déclaration de continuation d'application: 19 septembre 2006
27 avril 1992
Détails
Singapour
Adhésion: 27 janvier 2005
27 avril 2005
Slovénie
Déclaration/Notification de succession: 3 novembre 1992
25 juin 1991
Détails
Suisse
21 mai 1974
Ratification: 24 juin 1993
24 septembre 1993
Togo
Adhésion: 10 mars 2003
10 juin 2003
Trinité-et-Tobago
Adhésion: 1 août 1996
1 novembre 1996
Détails
Viet Nam
Adhésion: 12 octobre 2005
12 janvier 2006