Arrangement de Strasbourg concernant la classification internationale des brevets

L'Arrangement de Strasbourg institue la classification internationale des brevets (CIB), qui divise le champ de la technique en huit sections principales et environ 80 000 subdivisions. La classification est indispensable à la recherche des documents de brevet pour l'étude de l'état de la technique. Cette recherche est nécessaire aux administrations chargées de la délivrance des brevets, aux inventeurs en puissance et aux organismes d'étude et de réalisation ainsi qu'à tous ceux qui s'occupent de l'application ou de la mise au point des techniques.

Membres

• Parties contractantes
• Membres de l'Assemblée de l'Union de l'IPC

Informations supplémentaires

• Résumé de l'Arrangement de Strasbourg
• Travaux préparatoires du traité