Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle

La Convention instituant l'OMPI, qui est l'acte constitutif de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), a été signée à Stockholm le 14 juillet 1967, est entrée en vigueur en 1970 et a été modifiée en 1979. L'OMPI est une organisation intergouvernementale qui est devenue, en 1974, une institution spécialisée des Nations Unies.

Les origines de l'OMPI remontent à 1883 et 1886, années au cours desquelles furent adoptées la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle et la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, qui prévoient la création d'un "Bureau international". Les deux bureaux ont été réunis en 1893 et, en 1970, ont été remplacés par l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, en vertu de la Convention instituant l'OMPI.

Membres

• Parties contractantes
• Membres des organes de l'OMPI:
  Assemblée générale | Conférence | Comité de coordination | Comité du programme et budget

Informations supplémentaires

• Résumé de la Convention instituant l'OMPI
• Modification de l'article 9.3) de la Convention instituant l'OMPI
• Travaux préparatoires du traité