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Traité de Marrakech visant à faciliter l'accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées

Le Traité de Marrakech, adopté le 27 juin 2013 à Marrakech, fait partie des traités internationaux sur le droit d'auteur administrés par l'OMPI. Il accorde une place importante à la dimension humanitaire et au développement social, son principal objectif étant de créer un ensemble de limitations et exceptions obligatoires en faveur des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés.

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Étapes du Traité de Marrakech

Marrakesh Treaty
  • Adopté: Marrakech - 27 juin 2013

Traité, actes et autres textes

Traité et actes

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