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Traité de Washington sur la propriété intellectuelle en matière de circuits intégrés (IPIC)

Le Traité de Washington, adopté en 1989, protège les schémas de configuration (topographies) de circuits intégrés. Ce traité n'est pas encore entré en vigueur, mais les États mentionnés ci-après l'ont ratifié ou y ont adhéré: Bosnie-Herzégovine, Égypte et Sainte-Lucie.

Membres

Informations supplémentaires

Étapes du Traité de Washington

Washington Treaty
  • Adopté: Washington - 26 mai 1989

Traité, actes et autres textes

Traités et actes

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