Notification Berne n° 90
Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques

Adhésion à l'Acte de Paris (1971) par la République du Costa Rica

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments à Monsieur le Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement de la République du Costa Rica, le 3 mars 1978, de son instrument d'adhésion, à la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886 telle que révisée à Paris le 24 juillet 1971.

Pour déterminer sa part contributive dans le budget de l'Union de Berne, la République du Costa Rica sera rangée dans la classe VII.

Ladite Convention telle que révisée entrera en vigueur, à l'égard de la République du Costa Rica, trois mois après la date de la présente notification, soit le 10 juin 1978.

Le 10 mars 1978