Notification Budapest n° 1
Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets

États signataires

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier qu'à l'expiration du délai imparti (soit le 31 décembre 1977) les États indiqués ci-après avaient signé le Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets, fait à Budapest le 28 avril 1977:

- Allemagne (République fédérale d'), Bulgarie, Danemark, Espagne, États-Unis d'Amérique, Finlande, France, Hongrie, Italie, Norvège, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suisse, le 28 avril 1977;

- Suède, le 14 novembre 1977; Luxembourg, le 8 décembre 1977; Sénégal, le 17 décembre 1977; Autriche, le 22 décembre 1977; Union soviétique, le 30 décembre 1977.

(Total: 18 États)

Conformément aux dispositions de l'article 15.1) du Traité de Budapest, les États signataires mentionnés ci-dessus peuvent ratifier ce Traité. Tout autre pays membre de l'Union internationale pour la protection de la propriété industrielle (Union de Paris) peut y adhérer.

Les instruments de ratification ou d'adhésion doivent être déposés auprès du Directeur général de l'OMPI.

La date d'entrée en vigueur du Traité de Budapest sera notifiée lorsque le nombre requis de ratifications ou d'adhésions, tel que prévu par l'article 16.1) dudit Traité, sera atteint.

Le 20 janvier 1978