Notification OMPI n° 116
Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle

Adhésion de la République du Costa Rica

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement de la République du Costa Rica, le 10 mars 1981, de son instrument d'adhésion à la Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, signée à Stockholm le 14 juillet 1967.

La Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) entrera en vigueur, à l'égard de la République du Costa Rica, trois mois après la date à laquelle elle a déposé son instrument d'adhésion, soit le 10 juin 1981.

Le 12 mars 1981