Notification Nairobi n° 16
Traité de Nairobi concernant la protection du symbole olympique
Ratification par la République togolaise
Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement de la République togolaise, le 8 novembre 1983, de son instrument de ratification du Traité de Nairobi concernant la protection du symbole olympique, adopté à Nairobi le 26 septembre 1981.
Ledit Traité entrera en vigueur, à l'égard de la République togolaise, un mois après la date à laquelle a été déposé ledit instrument de ratification, soit le 8 décembre 1983.
Le 11 novembre 1983