Notification Paris n° 17
Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle

Adhésion de la République du Malawi à l'Acte de Stockholm

Le Directeur des Bureaux Internationaux Réunis pour la Protection de la Propriété Intellectuelle (BIRPI) présente ses compliments à Monsieur le Ministre des affaires étrangères et, conformément aux dispositions de l'instrument international précité, adoptées à Stockholm, a l'honneur de lui notifier que le Gouvernement de la République du Malawi a déposé, le 11 mars 1970, son instrument d'adhésion, en date du 18 février 1970, de la Convention de Paris du 20 mars 1883 pour la protection de la propriété industrielle, telle que révisée à Stockholm le 14 juillet 1967.

En application des dispositions de l'article 20.2)c) et 3), l'Acte de Stockholm de ladite Convention, entrera en vigueur, à l'égard de la République du Malawi, trois mois après la date de la présente notification, soit le 25 juin 1970.

Le 25 mars 1970