Notification Paris n° 188
Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle

Adhésion de la République de l'Inde

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement de la République de l'Inde, le 7 septembre 1998, de son instrument d'adhésion à la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle du 20 mars 1883, telle que révisée à Stockholm le 14 juillet 1967 et modifiée le 28 septembre 1979.

Ledit instrument d'adhésion contient la déclaration suivante: "conformément à l'alinéa 1) de l'article 28 de la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle de 1883, telle que révisée à Stockholm en 1967 et modifiée le 28 septembre 1979, le Gouvernement de la République de l'Inde ne se considère pas lié par les dispositions de l'alinéa 1) de l'article 28 de ladite Convention". (Traduction)

La Convention de Paris, dans sa version révisée, entrera en vigueur, à l'égard de la République de l'Inde, le 7 décembre 1998. Dès cette date, la République de l'Inde deviendra membre de l'Union internationale pour la protection de la propriété industrielle (Union de Paris), fondée par la Convention de Paris.

Le 7 septembre 1998