Notification Paris n° 200
Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle
Adhésion de l'État du Qatar
Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement de l'État du Qatar, le 5 avril 2000, de son instrument d'adhésion à la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle du 20 mars 1883, telle que révisée à Stockholm le 14 juillet 1967 et modifiée le 28 septembre 1979.
La Convention de Paris, dans sa version révisée, entrera en vigueur, à l'égard de l'État du Qatar, le 5 juillet 2000. Dès cette date, l'État du Qatar deviendra membre de l'Union internationale pour la protection de la propriété industrielle (Union de Paris), fondée par la Convention de Paris.
Le 5 avril 2000