Notification WCT n° 32
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur

Entrée en vigueur

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier que le Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur entrera en vigueur

le 6 mars 2002,

soit trois mois après le dépôt par trente États de leurs instruments de ratification ou d'adhésion.

À cet égard, il est rappelé que des instruments de ratification ou d'adhésion ont été déposés:

- le 5 juin 1997, par la République d'Indonésie
- le 13 mars 1998, par la République de Moldova
- le 15 juillet 1998, par la République du Bélarus
- le 10 septembre 1998, par la République kirghize
- le 20 octobre 1998, par la République d'El Salvador
- le 27 novembre 1998, par la République de Hongrie
- le 17 mars 1999, par la République du Panama
- le 19 juillet 1999, par le Burkina Faso
- le 14 septembre 1999, par les États-Unis d'Amérique
- le 19 novembre 1999, par la République argentine
- le 19 novembre 1999, par la République de Slovénie
- le 24 novembre 1999, par Sainte-Lucie
- le 14 janvier 2000, par la République slovaque
- le 22 mars 2000, par la République de Lettonie
- le 18 mai 2000, par les États-Unis du Mexique
- le 23 mai 2000, par la République du Costa Rica
- le 6 juin 2000, par le Japon
- le 21 juin 2000, par la République de l'Équateur
- le 3 juillet 2000, par la République de Croatie
- le 29 novembre 2000, par la République de Colombie
- le 29 novembre 2000, par la République du Paraguay
- le 1er février 2001, par la Roumanie
- le 29 mars 2001, par la République de Bulgarie
- le 11 avril 2001, par la République du Chili
- le 18 juin 2001, par la République de Lituanie
- le 4 juillet 2001, par la Géorgie
- le 30 juillet 2001, par la République du Pérou
- le 10 octobre 2001, par la République tchèque
- le 29 novembre 2001, par l'Ukraine
- le 6 décembre 2001, par la République gabonaise.

En conséquence, et conformément aux dispositions de l'article 20 du Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur, celui-ci entrera en vigueur le 6 mars 2002 à l'égard des trente États précités.

Le 6 décembre 2001