Notification WCT n° 87
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
Adhésion de la République de l'Inde
Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de notifier le dépôt par le Gouvernement de la République de l'Inde, le 25 septembre 2018, de son instrument d'adhésion au Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur, adopté à Genève le 20 décembre 1996.
Ledit Traité entrera en vigueur, à l'égard de la République de l'Inde, le 25 décembre 2018.
Le 25 septembre 2018