Notification WPPT n° 32
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes

Entrée en vigueur

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier que le Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes entrera en vigueur

le 20 mai 2002,

soit trois mois après le dépôt par trente États de leurs instruments de ratification ou d'adhésion.

À cet égard, il est rappelé que des instruments de ratification ou d'adhésion ont été déposés:

- le 13 mars 1998, par la République de Moldova
- le 15 juillet 1998, par la République du Bélarus
- le 20 octobre 1998, par la République d'El Salvador
- le 27 novembre 1998, par la République de Hongrie
- le 17 mars 1999, par la République du Panama
- le 19 juillet 1999, par le Burkina Faso
- le 14 septembre 1999, par les États-Unis d'Amérique
- le 17 novembre 1999, par les États-Unis du Mexique
- le 19 novembre 1999, par la République argentine
- le 19 novembre 1999, par la République de Slovénie
- le 24 novembre 1999, par Sainte-Lucie
- le 14 janvier 2000, par la République slovaque
- le 22 mars 2000, par la République de Lettonie
- le 23 mai 2000, par la République du Costa Rica
- le 21 juin 2000, par la République de l'Équateur
- le 3 juillet 2000, par la République de Croatie
- le 29 novembre 2000, par la République de Colombie
- le 29 novembre 2000, par la République du Paraguay
- le 26 janvier 2001, par la République de Lituanie
- le 1er février 2001, par la Roumanie
- le 29 mars 2001, par la République de Bulgarie
- le 11 avril 2001, par la République du Chili
- le 17 mai 2001, par la République d'Albanie
- le 4 juillet 2001, par la Géorgie
- le 10 octobre 2001, par la République tchèque
- le 22 octobre 2001, par la République du Mali
- le 29 novembre 2001, par l'Ukraine
- le 6 décembre 2001, par la République gabonaise
- le 18 février 2002, par la République du Sénégal
- le 20 février 2002, par la République du Honduras.

En conséquence, et conformément aux dispositions de l'article 29 du Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes, celui-ci entrera en vigueur le 20 mai 2002 à l'égard des trente États précités.

Le 20 février 2002