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Traités de l'OMPI: Documents préparatoires et guides

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Traités de l'OMPI: Documents préparatoires

La collection de documents préparatoires pour les traités de l'OMPI est une ressource en ligne comprenant les documents écrits générés pendant les négociations relatives aux traités administrés par l'OMPI, y compris la Convention instituant l'OMPI.

Ces travaux préparatoires juridiquement pertinents, organisés sous la forme d'un répertoire centralisé et accessible, constituent un outil de référence important du point de vue du sens des traités administrés par l'OMPI et du contexte dans lequel ils s'inscrivent, pour les législateurs nationaux, les spécialistes de la propriété intellectuelle, les chercheurs et les étudiants.

Guides de traité

Chacun des guides de traité fournit des informations relatives, entre autres, à l'interprétation et à l'application du traité administré par l'OMPI auquel il se rapporte. Toutefois, en raison du temps écoulé depuis leur rédaction, les guides peuvent ne pas tenir compte des faits récents ou des interprétations actuelles des traités concernés.

Ces guides sont mis à la disposition du public par l'OMPI à des fins d'information uniquement et ne devraient pas être considérés comme une source d'information officielle à jour ou comme constituant un avis juridique.

    • Guide d'application de la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle telle que revisée à Stockholm en 1967 - Publication de l'OMPI n° 611 (1968)
      PDF anglais; PDF français; PDF espagnol; PDF japonais
    • Guide de la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (Acte de Paris, 1971) - Publication de l'OMPI n° 615 (1978)
      PDF anglais; PDF français; PDF espagnol; PDF japonais; PDF portugais
    • Guide de la Convention de Rome et de la Convention Phonogrammes - Publication de l'OMPI n° 617 (1981)
      PDF anglais; PDF français; PDF espagnol
    • Guide des traités sur le droit d'auteur et les droits connexes administrés par l'OMPI et Glossaire du droit d'auteur et des droits connexes - Publication de l'OMPI n° 891 (2003)
      PDF anglais; PDF français; PDF espagnol; PDF russe; PDF chinois

Liens connexes

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