L'Arrangement de Lisbonne, et sa dernière révision, l'Acte de Genève adopté en 2015, prévoient l'enregistrement international des appellations d'origine et des indications géographiques à travers une procédure d'enregistrement unique auprès de l'OMPI. Les appellations d'origine et les indications géographiques sont des désignations distinctives de produits, qui supposent un lien qualitatif entre le produit auquel elles se rapportent et son lieu d'origine. L'Arrangement de Lisbonne et l'Acte de Genève de l'Arrangement de Lisbonne, forment conjointement le système de Lisbonne. Le Bulletin est la publication officielle du système de Lisbonne.
Membres
Informations supplémentaires
Étapes de l'Arrangement de Lisbonne
- Adopté: Lisbonne - 31 octobre 1958
- Révisé: Stockholm - 14 juillet 1967
- Modifié: 28 septembre 1979
- Révisé: Genève - 20 mai 2015
Traité, actes et autres textes en vigueur
Traité et actes
- Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d'origine et leur enregistrement international (modifiée le 28 septembre 1979)
- Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques (adopté le 20 mai 2015)
Règlements
Instructions administratives
Archives historiques
Traité et actes
- Acte de Stockholm (1967)
- Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d'origine et leur enregistrement international (1958)
Règlements
- Règlement d'exécution commun à l'Arrangement de Lisbonne et à l'Acte de Genève de l'Arrangement de Lisbonne (texte en vigueur le 1er janvier 2023)
- Règlement d'exécution commun à l'Arrangement de Lisbonne et à l'Acte de Genève de l'Arrangement de Lisbonne (adopté le 8 octobre 2021)
- Règlement d'exécution commun à l'Arrangement de Lisbonne et à l'Acte de Genève de l'Arrangement de Lisbonne (adopté le 2 octobre 2018)
- Règlement d'exécution commun à l'Arrangement de Lisbonne et à l'Acte de Genève de l'Arrangement de Lisbonne (adopté le 11 octobre 2017)
- Règlement d'exécution de l'Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d'origine et leur enregistrement international (texte en vigueur le 1er janvier 2016)
- Règlement d'exécution de l'Acte de Genève de l'Arrangement de Lisbonne sur les appellations d'origine et les indications géographiques (adopté le 20 mai 2015)
- Règlement d'exécution de l'Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d'origine et leur enregistrement international (texte en vigueur le 1er janvier 2012)
- Règlement d'exécution de l'Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d'origine et leur enregistrement international (texte en vigueur le 1er janvier 2010)
- Règlement d'exécution de l'Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d'origine et leur enregistrement international (texte en vigueur le 1er avril 2002)
- Règlement d'exécution de l'Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d'origine et leur enregistrement international (texte en vigueur le 1er janvier 1977)
Instructions administratives