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OMPI Publication 423

Parties contractantes ou signataires des traités administrés par l'OMPI
Membres des assemblées, des autres organes et des comités de l'OMPI
Membres de l'Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV)


I. Parties contractantes des traités administrés par l'OMPI

1. Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle [PDF]

2. Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle [PDF]

3. Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques [PDF]

4. Arrangement de Madrid concernant la répression des indications de provenance fausses ou fallacieuses sur les produits [PDF]

5. Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques [PDF]

6. Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques [PDF]

7. Arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels [PDF]

8. Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques [PDF]

9. Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d'origine et leur enregistrement international [PDF]

10. Convention internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion [PDF]

11. Arrangement de Locarno instituant une classification internationale pour les dessins et modèles industriels [PDF]

12. Traité de coopération en matière de brevets [PDF]

13. Arrangement de Strasbourg concernant la classification internationale des brevets [PDF]

14. Convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes [PDF]

15. Arrangement de Vienne instituant une classification internationale des éléments figuratifs des marques [PDF]

16. Convention concernant la distribution de signaux porteurs de programmes transmis par satellite [PDF]

17. Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets [PDF]

18. Traité de Nairobi concernant la protection du symbole olympique [PDF]

19. Traité sur le droit des marques [PDF]

20. Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur [PDF]

21. Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes [PDF]

22. Traité sur le droit des brevets [PDF]

23. Traité de Singapour sur le droit des marques [PDF]

24. Traité de Marrakech visant à faciliter l'accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées [PDF]

25. Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles [PDF]


II. Actes concernant des traités administrés par l'OMPI ou des modifications à ces traités qui ne sont pas encore en vigueur

A. Traité de l'OMPI sur la propriété intellectuelle, les ressources génétiques et les savoirs traditionnels associés [PDF]

B. Traité sur la propriété intellectuelle en matière de circuits intégrés [PDF]

C. Modifications à apporter aux Traités administrés par l'OMPI [PDF]

D. Modification de l'article 9.3) de la Convention instituant l'OMPI [PDF]

III. Classes de contribution des États membres de l'OMPI ou de l'Union de Paris ou de l'Union de Berne

[PDF]

IV. Membres des assemblées, des autres organes et des comités de l'OMPI

[PDF]

V. Membres de l'Union internationale pour la protection des obtentions végétales

[PDF]

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