Nouvel instrument relatif aux droits de propriété intellectuelle à l’intention des établissements universitaires

23 octobre 2017

Lors d’un événement organisé le 13 avril 2018, l’OMPI a lancé son nouvel instrument relatif aux droits de propriété intellectuelle à l’intention des établissements universitaires. Il s’agit d’un “point multiservice” destiné aux établissements universitaires et aux instituts de recherche souhaitant des conseils sur la manière d’élaborer et de mettre en œuvre leurs politiques institutionnelles en matière de propriété intellectuelle.

Le lancement a eu lieu au siège de l’OMPI à Genève et a donné lieu à des exposés présentés par des représentants de l’OMPI et à un débat interactif avec des délégués de missions permanentes à Genève et des fonctionnaires de divers pays.

À propos de l’instrument

Il a été mis au point avec l’aide de 18 experts renommés de plusieurs pays. Le caractère international de cette équipe a permis de faire en sorte que l’instrument puisse être adapté aux différents cadres juridiques, contextes culturels et écosystèmes locaux dans lesquels opèrent les établissements universitaires.

Il est composé de deux volumes :

• Le premier volume comprend le modèle de politique en matière de propriété intellectuelle, les directives concernant la personnalisation de ce modèle et la liste de contrôle à l’intention des rédacteurs de politiques. Il a pour objet d’aider les décideurs à prendre des décisions plus éclairées lorsqu’ils élaborent des politiques institutionnelles en matière de propriété intellectuelle et à trouver des réponses aux questions sur leur rôle dans la création et la diffusion des connaissances et sur leur contribution accrue au développement socioéconomique. Le premier volume a été établi par une équipe d’experts dirigée par Mme Lien Verbauwhede Koglin.
• Le deuxième volume contient la cartographie des actifs intellectuels de l’université, des modèles d’accords et des hypothèses. Il présente une explication concrète et facile à comprendre des actifs intellectuels universitaires et de la façon dont ils peuvent être utilisés, des modèles des accords les plus fréquemment utilisés pour la cession et les transactions liées aux actifs recensés et des études de cas hypothétiques qui illustrent certaines des difficultés que les établissements universitaires peuvent rencontrer dans le cadre des processus de commercialisation de la propriété intellectuelle. Le contenu est conçu pour pouvoir être utilisé comme support de formation ou de réflexion par toutes les parties prenantes de l’innovation, y compris les entreprises partenaires des établissements universitaires. Le deuxième volume a été établi par une équipe d’experts dirigée par Mme Olga Spasic.

L’instrument est conçu comme un ensemble dynamique de documents “évolutifs” qui seront constamment mis à jour et étoffés en fonction des commentaires et des besoins des États membres de l’OMPI.

Élaboration de l’instrument

Depuis quelques années, des experts de la Division de l’appui aux PME et à la création d’entreprises de l’OMPI, Département pour les pays en transition et les pays développés, mettent au point une série de programmes d’appui et de ressources pour aider les universités à mieux définir, gérer et commercialiser les résultats de la recherche.

Suite logique de ce processus en cours, l’instrument a été élaboré à l’OMPI sous la supervision de M. Michal Svantner, directeur du Département pour les pays en transition et les pays développés.

Site Web et base de données complémentaires

L’une des sources d’information complémentaires de l’instrument est la page Web de l’OMPI consacrée aux politiques en matière de propriété intellectuelle pour les universités et les instituts de recherche , qui permet d’accéder à une base de données sur les politiques en matière de propriété intellectuelle.

Cette base de données contient plus de 650 exemples de politiques de propriété intellectuelle adoptées par des institutions du monde entier et donne un aperçu très utile de la façon dont toute une série d’institutions de divers pays traitent les questions de propriété intellectuelle.