À propos de la propriété intellectuelle Formation en propriété intellectuelle Sensibilisation à la propriété intellectuelle La propriété intellectuelle pour… Propriété intellectuelle et… Propriété intellectuelle et… Information relative aux brevets et à la technologie Information en matière de marques Information en matière de dessins et modèles industriels Information en matière d’indications géographiques Information en matière de protection des obtentions végétales (UPOV) Lois, traités et jugements dans le domaine de la propriété intellectuelle Ressources relatives à la propriété intellectuelle Rapports sur la propriété intellectuelle Protection des brevets Protection des marques Protection des dessins et modèles industriels Protection des indications géographiques Protection des obtentions végétales (UPOV) Règlement extrajudiciaire des litiges Solutions opérationnelles à l’intention des offices de propriété intellectuelle Paiement de services de propriété intellectuelle Décisions et négociations Coopération en matière de développement Appui à l’innovation Partenariats public-privé L’Organisation Travailler avec nous Responsabilité Brevets Marques Dessins et modèles industriels Indications géographiques Droit d’auteur Secrets d’affaires Académie de l’OMPI Ateliers et séminaires Journée mondiale de la propriété intellectuelle Magazine de l’OMPI Sensibilisation Études de cas et exemples de réussite Actualités dans le domaine de la propriété intellectuelle Prix de l’OMPI Entreprises Universités Peuples autochtones Instances judiciaires Ressources génétiques, savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles Économie Égalité des genres Santé mondiale Changement climatique Politique en matière de concurrence Objectifs de développement durable Application Technologies de pointe Applications mobiles Sport Tourisme PATENTSCOPE Analyse de brevets Classification internationale des brevets Programme ARDI – Recherche pour l’innovation Programme ASPI – Information spécialisée en matière de brevets Base de données mondiale sur les marques Madrid Monitor Base de données Article 6ter Express Classification de Nice Classification de Vienne Base de données mondiale sur les dessins et modèles Bulletin des dessins et modèles internationaux Base de données Hague Express Classification de Locarno Base de données Lisbon Express Base de données mondiale sur les marques relative aux indications géographiques Base de données PLUTO sur les variétés végétales Base de données GENIE Traités administrés par l’OMPI WIPO Lex – lois, traités et jugements en matière de propriété intellectuelle Normes de l’OMPI Statistiques de propriété intellectuelle WIPO Pearl (Terminologie) Publications de l’OMPI Profils nationaux Centre de connaissances de l’OMPI Série de rapports de l’OMPI consacrés aux tendances technologiques Indice mondial de l’innovation Rapport sur la propriété intellectuelle dans le monde PCT – Le système international des brevets ePCT Budapest – Le système international de dépôt des micro-organismes Madrid – Le système international des marques eMadrid Article 6ter (armoiries, drapeaux, emblèmes nationaux) La Haye – Le système international des dessins et modèles industriels eHague Lisbonne – Le système d’enregistrement international des indications géographiques eLisbon UPOV PRISMA Médiation Arbitrage Procédure d’expertise Litiges relatifs aux noms de domaine Accès centralisé aux résultats de la recherche et de l’examen (WIPO CASE) Service d’accès numérique aux documents de priorité (DAS) WIPO Pay Compte courant auprès de l’OMPI Assemblées de l’OMPI Comités permanents Calendrier des réunions Documents officiels de l’OMPI Plan d’action de l’OMPI pour le développement Assistance technique Institutions de formation en matière de propriété intellectuelle Mesures d’appui concernant la COVID-19 Stratégies nationales de propriété intellectuelle Assistance en matière d’élaboration des politiques et de formulation de la législation Pôle de coopération Centres d’appui à la technologie et à l’innovation (CATI) Transfert de technologie Programme d’aide aux inventeurs WIPO GREEN Initiative PAT-INFORMED de l’OMPI Consortium pour des livres accessibles L’OMPI pour les créateurs WIPO ALERT États membres Observateurs Directeur général Activités par unité administrative Bureaux extérieurs Avis de vacance d’emploi Achats Résultats et budget Rapports financiers Audit et supervision

Panama : habilitation des femmes autochtones : comment mieux protéger et mieux vendre l’artisanat authentique

Novembre 2005

“Je ne me souviens pas avoir vu chanter et danser dans un séminaire de l’OMPI depuis longtemps”, s’est étonné un observateur. Mais ce séminaire-là n’avait rien d’un rassemblement austère.

Savoirs traditionnels, ressources génétiques, folklore et rôle des femmes. Le sujet a attiré une centaine de participants, essentiellement des femmes de communautés autochtones et rurales locales, pour un séminaire de deux jours qui s’est tenu en octobre à Río Hato, au Panama. Les participants étaient venus pour analyser leurs problèmes et leurs réussites en tant que fabricants d’objets d’artisanat traditionnel; pour apprendre quels instruments de propriété intellectuelle pouvaient les aider à protéger et à commercialiser leurs produits; et pour bénéficier de l’expérience d’autres communautés autochtones en matière d’exploitation de la P.I. Sachant que des imitations médiocres mettent en péril les ventes d’artisanat traditionnel, ce séminaire, organisé par l’OMPI en coopération avec l’Office d’enregistrement de la propriété industrielle du Panama et avec le financement de la Banque interaméricaine de développement, venait vraiment à point nommé.

Des experts ont présenté divers instruments de P.I., dont la marque collective, la marque de certification et l’indication géographique. Ces instruments semblent particulièrement bien adaptés à la protection et à la commercialisation de l’artisanat, en même temps qu’ils cadrent avec les notions de collectivité et de droits collectifs qui sont au cœur de nombreuses sociétés autochtones. Des intervenants ont indiqué que des marques de certification sont utilisées, avec plus ou moins de succès, pour commercialiser les productions artistiques autochtones dans des pays tels que l’Australie, le Canada et la Nouvelle-Zélande.

Parmi les autres sujets traités figuraient la protection par le droit d’auteur et à titre de dessin ou modèle industriel appliquée aux expressions culturelles traditionnelles; le brevet; et les évolutions au niveau international, telles que les délibérations en cours à l’OMPI au sein du Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore.

La loi sui generis du Panama

Le Panama est l’un des rares pays au monde à avoir promulgué une loi sui generis pour protéger les expressions culturelles traditionnelles et les savoirs qui s’y rapportent1 et, de fait, le texte du comité intergouvernemental relatif aux expressions culturelles traditionnelles s’inspire de la loi du Panama. Adoptée en juin 2000, la loi n° 20 vise à protéger les costumes traditionnels (voir l’encadré sur les molas), la musique, la danse et les principaux artisanats autochtones tels que les objets sculptés dans la graine de tagua (ivoire végétal), les colliers chaquira faits de plusieurs rangs de perles minuscules et les sacs de fibres tissées chacara. Le séminaire a été l’occasion de faire mieux comprendre cette loi dans les communautés concernées.

Nouveaux labels d’authenticité

Des représentants du Gouvernement panaméen ont à cette occasion fait officiellement présent à la représentation Kuna de plusieurs rouleaux de labels d’authenticité, les premiers du genre produits en application de la loi n° 20. Il s’agit d’étiquettes que les artisanes fixeront aux molas - ces panneaux textiles qui sont l’artisanat distinctif des femmes Kuna - de façon à garantir leur authenticité.

La vente à grande échelle d’imitations médiocres de molas nuit au prix de vente et à la réputation de qualité du produit authentique. Une mola authentique faite à la main, en utilisant les techniques et les motifs traditionnels, peut prendre deux à quatre semaines à fabriquer. Des copies, de qualité médiocre mais bon marché, sont cousues par des femmes non autochtones ou produites en masse, au Panama ou ailleurs. Cela a de sérieuses conséquences pour la communauté, car la création et la vente de molas sont la seule source de revenu pour de nombreuses femmes Kuna et leur famille. Au bout du compte, c’est le patrimoine culturel même du peuple Kuna qui est menacé. Des femmes des communautés Ngobe-Bugle et Embera ont dit être confrontées à des problèmes similaires résultant de l’appropriation illicite de leurs expressions culturelles traditionnelles.

Il a été noté que, si l’apposition de labels d’authenticité ne suffit pas à empêcher la vente d’imitations, elle peut contribuer à différencier l’artisanat traditionnel authentique et ainsi permettre à l’acheteur attentif de payer un prix équitable pour un produit de qualité.

Les molas

*
Participantes Kuna au séminaire.

Les artisanes Kuna utilisent la technique de l’appliqué inversé pour créer les molas, que traditionnellement elles cousent sur leur corsage, mais qui sont maintenant souvent vendues séparément comme panneaux décoratifs. Elles cousent ensemble plusieurs couches de tissu de couleur, puis découpent des motifs qui laissent apparaître les couches sous-jacentes. Le Gouvernement panaméen travaille avec les communautés Kuna depuis les années 1990 pour trouver des moyens de protéger les molas de la copie illicite.

 

Placer les femmes au centre

Les femmes indigènes sont souvent confrontées à une double discrimination, à la fois fondée sur le sexe et sur l’ethnie; elles se trouvent au bas de l’échelle socioéconomique, laissées à l’écart des processus d’élaboration de politiques et de prise de décisions et des programmes de formation. Pourtant, dans de nombreuses communautés, les femmes sont les principales - voire les seules - productrices d’artisanat traditionnel et les gardiennes du patrimoine culturel.

C’est pourquoi les programmes de sensibilisation et de renforcement des capacités visant la préservation, la protection et la gestion des savoirs et des arts traditionnels échoueront vraisemblablement s’ils ne placent pas les femmes autochtones au centre, aussi bien comme agissantes que comme groupe cible. Comme l’a dit l’une des participantes : “je ne suis peut-être pas juriste ou biologiste, mais en tant que femme je sais de quoi je parle, c’est ma propre expérience”. Apprendre aux femmes autochtones à utiliser les instruments de P.I. pour protéger leurs produits et en accroître le potentiel lucratif se justifie aussi si l’on veut que la propriété intellectuelle contribue à l’effort plus large des Nations Unies visant à combattre ce que l’on a appelé la féminisation de la pauvreté. Des études montrent qu’il s’agit d’un problème particulièrement aigu dans les communautés rurales et autochtones, et qu’il constitue un obstacle majeur au développement durable2.

L’OMPI aimerait que le séminaire de Río Hato soit le tremplin d’activités futures en coopération avec des gouvernements nationaux et d’autres partenaires : des activités en rapport avec les défis quotidiens des communautés autochtones - et en particulier des femmes autochtones - et qui pourraient aussi alimenter et compléter les travaux du comité intergouvernemental. L’objectif principal reste toutefois d’identifier les solutions pratiques à mettre en œuvre au niveau local pour exploiter les possibilités offertes par le système de la P.I. afin d’améliorer la reconnaissance, la protection et la gestion des actifs culturels.

 

__________________

1  Loi n° 20 du 26 juin 2000 instaurant un régime particulier de propriété intellectuelle applicable aux droits collectifs des communautés autochtones pour la protection de leur identité culturelle et de leurs savoirs traditionnels.

2  Voir par exemple Progress of the World’s Women 2005, Fonds de développement des Nations Unies pour la femme; et Engendering Development, Banque mondiale et Oxford University Press (2001).

Le Magazine de l’OMPI vise à faciliter la compréhension de la propriété intellectuelle et de l’action de l’OMPI parmi le grand public et n’est pas un document officiel de l’OMPI. Les désignations employées et la présentation des données qui figurent dans cette publication n’impliquent de la part de l’OMPI aucune prise de position quant au statut juridique des pays, territoires ou zones concernés ou de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs frontières ou limites territoriales. Les opinions exprimées dans cette publication ne reflètent pas nécessairement celles des États membres ou du Secrétariat de l’OMPI. La mention d’entreprises particulières ou de produits de certains fabricants n’implique pas que l’OMPI les approuve ou les recommande de préférence à d’autres entreprises ou produits analogues qui ne sont pas mentionnés.