Unissons nos forces pour lutter contre la contrefaçon

Si la lutte menée dans le monde contre la contrefaçon se cherchait un ardent défenseur, elle l’a sans aucun doute trouvé en la personne de Dora Nkem Akunyili, l’une des conférencières-présentatrices qui a animé le deuxième Congrès mondial sur la lutte contre la contrefaçon et le piratage, qui s’est tenu à Lyon (France), en novembre 2005. Éminent professeur de pharmacologie, elle a été nommée en 2001 à la tête de la NAFDAC (Agence nationale nigériane pour l’a dministration et le contrôle des produits alimentaires et pharmaceutiques). Depuis lors, Dora Akunyili fait la guerre aux fournisseurs de médicaments contrefaits, animée qu’elle est d’un engagement et d’une intégrité indéfectibles, qui ont fait d’elle une héroïne nationale et qui lui ont même valu l’hommage du Vatican et de la Corée du Sud.

Le discours passionné du Docteur Akunyili devant le Congrès mondial est un rappel à la réalité pour tous ceux qui pourraient imaginer que la contrefaçon est un délit ou un crime sans victime, ou un problème qui ne préoccupe essentiellement que les propriétaires des grandes marques. L’histoire de cette femme illustre l’énormité des défis à relever tout en constituant une source d’inspiration pour ceux qui se sentent de taille à les relever.

Quand la contrefaçon tue…

En 1988, le Docteur Akunyili a vu sa sœur diabétique, âgée de 21 ans, mourir d’hyperglycémie. Ce n’est pas le diabète qui l’a tuée, c’est l’insuline contrefaite qui lui a été administrée pour la traiter. Au cours de ces dernières années, les incidents – aussi effroyables que celui-ci – se sont multipliés. En 2003, quatre enfants ont inutilement perdu la vie sur la table d’opération, dans l’u n des hôpitaux universitaires les plus connus du Nigéria parce que les goutte-à-goutte servant à la perfusion d’adrénaline ne contenaient pratiquement que de l’eau. Une étude publiée par l’Institut nigérian de la recherche pharmaceutique a indiqué qu’au début de 2001, quelque 80% des médicaments distribués dans les principales pharmacies de Lagos étaient contrefaits. Certains ne contenaient que de la craie ou de l’huile; d’autres avaient été réétiquetés de manière à ce que les dates de péremption soient différées, d’autres encore ne contenaient qu’une quantité tellement diluée de principes actifs qu’ils contribuaient à induire des résistances auprès de certaines souches, par exemple, de paludisme ou de tuberculose.

Lors de sa nomination à la tête de la NAFDAC, le Docteur Akunyili s’est donné corps et âme à la lutte contre ce fléau, passant au peigne fin des rapports émanant de toutes sortes de sources, déclenchant des descentes de police dans les lieux où ils étaient stockés, faisant brûler sur la place publique des montagnes de médicaments de contrefaçon, et faisant incarcérer les fournisseurs. Elle a persuadé les banques nigérianes de ne pas traiter des documents financiers d’importation et, de ne pas prêter de l’argent aux responsables de projets concernant des produits pharmaceutiques qui n’auraient pas été dûment certifiés par la NAFDAC. Étant donné les profits en jeu sur le marché noir, elle est devenue une cible pour les barons de la contrefaçon de médicaments. Comme ces criminels n’ont pas été capables de la corrompre, ils ont essayé de l’assassiner. Le bâtiment qui abrite la NAFDAC a été attaqué au cocktail Molotov. Un jour de décembre 2003, alors qu’elle rentrait chez elle, dans son village, six individus armés ont fait feu sur sa voiture et une balle lui a entaillé le cuir chevelu.

Loin de se décourager, le Docteur Akunyili a poursuivi sa mission et obtenu des résultats impressionnants. Les chiffres publiés par la NAFDAC pour 2005 font apparaître une baisse de 80% de la distribution des médicaments de contrefaçon, depuis le début de son action. Au Congrès mondial, elle a invité instamment les délégués à "commencer à montrer qu’il leur était possible d’obtenir de bons résultats avec peu de moyens".

Mesures prises à l’échelon international

Actuellement, le commerce international des produits contrefaits et piratés, a des effets préjudiciables sur pratiquement tous les secteurs du marché, et d’après les estimations du premier Congrès mondial sur la lutte contre la contrefaçon et le piratage, il représenterait plus de 500 milliards d’euros. La coopération internationale en matière de lutte contre ce fléau est plus déterminante que jamais. À cette fin, le Congrès mondial de 2005 qui s’est tenu sous l’égide d’I nterpol et de l’Organisation mondiale des douanes, a réuni plus de 500 participants représentant 66 pays. C’est la seule instance qui rassemble sur une telle échelle des dirigeants politiques, des chefs d’entreprise, des organisations internationales et des organismes chargés de l’application de la loi, afin d’élaborer des stratégies concertées de lutte contre la contrefaçon et le piratage. Les participants se sont entendus sur la nécessité d’entreprendre une action efficace dans quatre domaines d’intervention prioritaires : la sensibilisation; l’amélioration de la coopération et de la coordination; le renforcement des capacités et la promotion de l’élaboration et de la promulgation de législations mieux adaptées. L’OMPI, accueillera en janvier 2007, le troisième Congrès mondial dont elle préside actuellement le Comité directeur.

Aide de l’OMPI en matière de renforcement des capacités

Cela étant, les États membres de l’OMPI multiplient leurs demandes d’aide au titre des programmes de renforcement des capacités, auprès de l’Organisation. Au cours du dernier trimestre de 2005, en étroite collaboration avec des organisations partenaires, l’OMPI a organisé dans dix pays, des ateliers sur l’application des droits – y compris deux cours de formation au Japon, grâce au concours financier des Fonds fiduciaires japonais –, ainsi que quatre ateliers à l’i ntention des fonctionnaires de police et des douanes des pays des Caraïbes. Ces réunions avaient à leur programme des exercices de formation pratique, une analyse des obstacles à la prise de mesures d’application concrètes ainsi que l’élaboration de stratégies pour tenter de les surmonter. Les débats qui se sont déroulés dans le cadre des ateliers organisés dans les pays des Caraïbes ont mis en évidence les difficultés rencontrées sur le plan opérationnel du fait de la participation insuffisante des titulaires de droits à la procédure d’exécution de la loi. L’Atelier sur l’a pplication de la loi qui s’est tenu au Mozambique, mérite d’être signalé en raison de la participation enthousiaste du secteur privé qui, conjuguée à un soutien politique appuyé, a ouvert la voie à la conclusion de nouveaux accords de coopération en matière d’application des droits de propriété intellectuelle.

Intellectual Property Enforcement Case Book

Établie par Monsieur Louis Harms, juge d’appel à la Cour suprême d’Afrique du Sud, l’I ntellectual Property Enforcement Case Book est une nouvelle publication de l’OMPI.

Ressource mise à la disposition des juges et des formateurs, ce recueil de jurisprudence oriente le lecteur parmi plusieurs décisions judiciaires – prises dans des pays qui ont depuis toujours opté pour le common law – touchant au domaine de l’application des droits de propriété intellectuelle, notamment sur des points typiques des procédures civiles et pénales en la matière.

Cette publication peut être commandée auprès de la librairie électronique de l’OMPI, à www.wipo.int/ebookshop

Une priorité de plus en plus élevée pour les dirigeants politiques

Des fonctionnaires de police et des douanes participant à un atelier de l'OMPI à la Barbade élaborent des stratégies visant à améliorer l'application de la loi.

En 2005, les questions relatives à l’application des droits de propriété intellectuelle deviennent de plus en plus prioritaires si l’on se fie à l’ordre du jour des grandes rencontres internationales. Ainsi, en juillet, lors du Sommet de Gleaneagles, les dirigeants des États membres du G8 ont exprimé leur détermination à réduire l’incidence du piratage et de la contrefaçon sur les droits de propriété intellectuelle grâce à la mise en œuvre de mesures plus concrètes d’application de la loi. Ils ont indiqué dans la déclaration du Sommet que: "l’augmentation du commerce des biens piratés ou contrefaits, qui peut avoir des liens avec le crime organisé, menace l’emploi, l’i nnovation, la croissance économique ainsi que la santé et la sécurité des consommateurs dans toutes les régions du monde". Dans le prolongement de ce Sommet, une réunion des experts du G8 sur la lutte contre le piratage s’est tenue en octobre pour débattre des stratégies d’exécution de la loi. L’OMPI a participé en qualité d’observateur à cette réunion au cours de laquelle le Japon a proposé l’examen d’un nouveau traité international sur la non-prolifération des marchandises contrefaites et piratées.

Parfois, les chiffres valent mieux qu’un long discours. Et si l’on veut que les responsables politiques soient convaincus d’affecter des ressources substantielles à la lutte contre la contrefaçon, il faut leur communiquer des statistiques économiques incontestables faisant tout simplement ressortir les pertes de recettes que le commerce de contrefaçon entraîne pour le pays. À cet égard, l’Organisation pour la coopération et le développement économique (OCDE) a commencé à préparer une étude sur les incidences économiques de la contrefaçon et du piratage. Une réunion d’e xperts, conjointement organisée par l’OMPI et l’OCDE en octobre sur les questions de mesure et de statistiques en la matière, a contribué à préparer le terrain.

Le rythme de l’action internationale en matière d’application des droits s’accélérant, la troisième session du Comité consultatif de l’OMPI en la matière, qui doit avoir lieu à Genève du 15 au 17 mai, s’annonce extrêmement productive.