À propos de la propriété intellectuelle Formation en propriété intellectuelle Sensibilisation à la propriété intellectuelle La propriété intellectuelle pour… Propriété intellectuelle et… Propriété intellectuelle et… Information relative aux brevets et à la technologie Information en matière de marques Information en matière de dessins et modèles industriels Information en matière d’indications géographiques Information en matière de protection des obtentions végétales (UPOV) Lois, traités et jugements dans le domaine de la propriété intellectuelle Ressources relatives à la propriété intellectuelle Rapports sur la propriété intellectuelle Protection des brevets Protection des marques Protection des dessins et modèles industriels Protection des indications géographiques Protection des obtentions végétales (UPOV) Règlement extrajudiciaire des litiges Solutions opérationnelles à l’intention des offices de propriété intellectuelle Paiement de services de propriété intellectuelle Décisions et négociations Coopération en matière de développement Appui à l’innovation Partenariats public-privé L’Organisation Travailler avec nous Responsabilité Brevets Marques Dessins et modèles industriels Indications géographiques Droit d’auteur Secrets d’affaires Académie de l’OMPI Ateliers et séminaires Journée mondiale de la propriété intellectuelle Magazine de l’OMPI Sensibilisation Études de cas et exemples de réussite Actualités dans le domaine de la propriété intellectuelle Prix de l’OMPI Entreprises Universités Peuples autochtones Instances judiciaires Ressources génétiques, savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles Économie Égalité des genres Santé mondiale Changement climatique Politique en matière de concurrence Objectifs de développement durable Application Technologies de pointe Applications mobiles Sport Tourisme PATENTSCOPE Analyse de brevets Classification internationale des brevets Programme ARDI – Recherche pour l’innovation Programme ASPI – Information spécialisée en matière de brevets Base de données mondiale sur les marques Madrid Monitor Base de données Article 6ter Express Classification de Nice Classification de Vienne Base de données mondiale sur les dessins et modèles Bulletin des dessins et modèles internationaux Base de données Hague Express Classification de Locarno Base de données Lisbon Express Base de données mondiale sur les marques relative aux indications géographiques Base de données PLUTO sur les variétés végétales Base de données GENIE Traités administrés par l’OMPI WIPO Lex – lois, traités et jugements en matière de propriété intellectuelle Normes de l’OMPI Statistiques de propriété intellectuelle WIPO Pearl (Terminologie) Publications de l’OMPI Profils nationaux Centre de connaissances de l’OMPI Série de rapports de l’OMPI consacrés aux tendances technologiques Indice mondial de l’innovation Rapport sur la propriété intellectuelle dans le monde PCT – Le système international des brevets ePCT Budapest – Le système international de dépôt des micro-organismes Madrid – Le système international des marques eMadrid Article 6ter (armoiries, drapeaux, emblèmes nationaux) La Haye – Le système international des dessins et modèles industriels eHague Lisbonne – Le système d’enregistrement international des indications géographiques eLisbon UPOV PRISMA Médiation Arbitrage Procédure d’expertise Litiges relatifs aux noms de domaine Accès centralisé aux résultats de la recherche et de l’examen (WIPO CASE) Service d’accès numérique aux documents de priorité (DAS) WIPO Pay Compte courant auprès de l’OMPI Assemblées de l’OMPI Comités permanents Calendrier des réunions Documents officiels de l’OMPI Plan d’action de l’OMPI pour le développement Assistance technique Institutions de formation en matière de propriété intellectuelle Mesures d’appui concernant la COVID-19 Stratégies nationales de propriété intellectuelle Assistance en matière d’élaboration des politiques et de formulation de la législation Pôle de coopération Centres d’appui à la technologie et à l’innovation (CATI) Transfert de technologie Programme d’aide aux inventeurs WIPO GREEN Initiative PAT-INFORMED de l’OMPI Consortium pour des livres accessibles L’OMPI pour les créateurs WIPO ALERT États membres Observateurs Directeur général Activités par unité administrative Bureaux extérieurs Avis de vacance d’emploi Achats Résultats et budget Rapports financiers Audit et supervision

L’actualité en bref

Février 2006

Augmentation de l’activité des cybersquatteurs en 2005

Le Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI a constaté une augmentation de 20% du nombre des plaintes pour cybersquattage (enregistrement abusif de marques comme noms de domaine) déposées en 2005 par rapport à 2004. Les 1.456 affaires de cybersquattage dont a été saisi le Centre représentent un chiffre annuel record en la matière depuis 2001.

"Bien que les principes UDRP constituent un moyen exceptionnel au niveau international dans la lutte contre le cybersquattage, le fait que le nombre des affaires dont a été saisi l’OMPI en 2005 a été le plus important en quatre ans - et que beaucoup de ces affaires ont trait à des noms de domaine enregistrés récemment - souligne la nécessité pour les propriétaires d’objets de propriété intellectuelle de continuer à être vigilant, a déclaré Monsieur Francis Gurry, Vice-directeur général de l’OMPI. Il a noté en outre que même si l’expérience de l’OMPI montre que les litiges administrés selon les principes UDRP restent largement concentrés dans le domaine .com, il faut aussi veiller à mettre en place des mécanismes solides contre les enregistrements abusifs dans les nouveaux domaines de premier niveau (TLDs génériques).

Depuis la création des principes directeurs concernant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine (principes UDRP), en décembre 1999, le Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI a traité plus de 1.350 litiges mettant en présence des parties provenant de 127 pays et portant sur quelque 16.000 noms de domaine. La popularité des principes UDRP tient à leur bon rapport coût-efficacité, à la prévisibilité de la procédure et à la mise en œuvre rapide des résultats. Parmi les utilisateurs fréquents de ces principes figure l’industrie du divertissement, les sociétés pharmaceutiques, les entreprises informatiques et un nombre important de petites et moyennes entreprises, parce qu’elles estiment qu’ils constituent un moyen plus rapide et moins coûteux de protéger les droits attachés à leur marque contre le cybersquattage.

Toutes les décisions relatives à des noms de domaine rendues par le Centre sont intégralement indexées et publiées sur le site Web du Centre (http://arbiter.wipo.int/domains/search/).  Le nouvel instrument constitué par la synthèse des avis des commissions administratives de l’OMPI sur certaines questions relatives aux principes U DRP, élaboré par le Centre pour fournir aux parties et aux membres des commissions une synthèse des tendances générales relevées au niveau des décisions, est disponible à l’adresse http://arbiter.wipo.int/domains/search/overview.

 

MIDEM - L’industrie de la musique encouragée par les ventes numériques

* Le groupe de rock finnois Apocalyptica qui s’est produit lors de la soirée inaugurale du MIDEM. (Autorisation : © CATARINA / CA / MIDEM /)

Le MIDEM, événement international de l’industrie musicale qui se tient chaque année à Cannes (France), a fêté son quarantième anniversaire par une profusion de concerts et de feux d’artifice, organisés chaque soir du 21 au 26 janvier. Bob Geldorf, le producteur de musique Harvey Goldsmith, et le président de la Fédération internationale de l’industrie phonographique (IFPI) John Kennedy, organisateurs des concerts donnés l’été dernier par Live 8 ("make poverty history") ont conjointement reçu le prix de la personnalité de l’a nnée à l’occasion de l’édition 2006 du MIDEM.

Malgré une baisse annoncée de 1,9% des recettes enregistrées sur le marché mondial de la musique en 2005, l’humeur au MIDEM était généralement à l’optimisme, car d’après les nouvelles, la forte demande de musique sur Internet et les téléphones portables compensent la baisse de la demande des supports matériels. L’IFCI a indiqué que les ventes numériques avaient triplé, atteignant 6% des recettes de détail de ce secteur d’activité, soit un total de 240 millions de dollars des États-Unis au cours du premier semestre de 2005. Par ailleurs, les tarifs plus élevés perçus pour les téléchargements sur des téléphones portables permettent aussi un retour accru sur investissements pour les producteurs, les distributeurs et les artistes.

Près de 10 000 professionnels de la musique venant de 92 pays ont passé la semaine à découvrir de nouveaux sons, à négocier de nouveaux contrats, à débattre des problèmes de demain, à écouter les analyses des experts. L’OMPI, qui a partagé un stand avec la Société suisse des auteurs (SUISA) a saisi l’occasion pour rencontrer des sociétés de gestion collective du monde entier afin de débattre de l’action menée par l’Organisation en faveur des droits des artistes.

 

L’innovation sauvera le monde, selon les adolescents

D’après une étude réalisée aux États-Unis pour le compte du Lemelson-MIT * 2006 Invention Index, qui évalue les attitudes des personnes vis à vis de l’i nnovation, les adolescents américains croient que les nouvelles inventions apporteront des réponses aux problèmes mondiaux les plus graves. Dans leur écrasante majorité, les adolescents interrogés sont optimistes et pensent que la science et la technologie résoudront les problèmes liés à la propreté de l’eau (91%), à la faim dans le monde (89%), à l’é limination des maladies (88%) et à la pollution (84%). Ils ont également prédit qu’une bonne partie de la technologie actuelle qu’ils utilisent au quotidien, serait dépassée dans les dix prochaines années et que les voitures à essence (33%), les disques compacts (26%) et les ordinateurs de bureau (22%) étaient destinés à la poubelle.

Cependant, la foi des adolescents dans la science et la technologie ne semble pas se refléter dans leurs aspirations de carrière, puisque seuls 9% des jeunes interrogés ont indiqué qu’ils aspiraient en premier lieu à une carrière scientifique.

 

Brussels Eureka - L’invention du début à la fin

La 54 ème édition du Salon de l’innovation, Brussels Eureka, qui s’est tenu en novembre 2005, a adopté une nouvelle démarche pour aider les inventeurs désireux d’amener leur produit au marché. Elle a rassemblé des inventeurs, des partenaires commerciaux - qui leur ont donné des conseils sur les financements de départ -, des organisations - qui facilitent les formalités administratives en Belgique - et des groupes de liaison entre le monde de l’université et celui de l’entreprise, tandis qu’ Energex mettait à leur disposition des experts spécialisés dans l’ensemble des énergies classiques et renouvelables.

Ce mélange des genres n’a donné lieu à aucun faux pas. Des inventeurs ont disposé leur stand à côté de ceux de grandes entreprises; des concepteurs d’idées à l’état brut à côté de ceux des représentants de produits et services commerciaux ayant fait leur preuve; des stands proposant des systèmes simples d’économie d’énergie de la nouvelle génération ont côtoyé des présentations visuelles de production d’énergie à grande échelle.

Les prix de l’OMPI récompensant les inventeurs ont été décernés à Fatemeh Omidi Beirgani d’Iran pour son appareil de mesure de la stabilité des implants dentaires à l’aide d’ultrasons, ainsi qu’à Ku Hamid Ku Halim, Alwi Habsah et Ibrahim Norliza de Malaisie, pour leur traitement des liquides de refroidissement au moyen d’extraits de tige de banane.

 

_______________________________
* Le programme Lemelson-MIT vise à rendre l’invention plus accessible aux jeunes.

Le Magazine de l’OMPI vise à faciliter la compréhension de la propriété intellectuelle et de l’action de l’OMPI parmi le grand public et n’est pas un document officiel de l’OMPI. Les désignations employées et la présentation des données qui figurent dans cette publication n’impliquent de la part de l’OMPI aucune prise de position quant au statut juridique des pays, territoires ou zones concernés ou de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs frontières ou limites territoriales. Les opinions exprimées dans cette publication ne reflètent pas nécessairement celles des États membres ou du Secrétariat de l’OMPI. La mention d’entreprises particulières ou de produits de certains fabricants n’implique pas que l’OMPI les approuve ou les recommande de préférence à d’autres entreprises ou produits analogues qui ne sont pas mentionnés.