Propriété intellectuelle et entreprise : Utilisation d’œuvres et de marques protégées par le droit d’auteur

Une photographe spécialisée dans la publicité se prépare à faire des photos pour une compagnie de jouets. Ses photos montrent un jeune garçon en t-shirt et jeans qui s’amuse avec des jouets dans un parc. Il a été habilement placé devant la sculpture d’un chien qui est exposée temporairement dans le parc. Mais, lorsque les photos sont publiées, et la photographe et la compagnie de jouets qui a utilisé ses photos pour sa campagne publicitaire sont accusées d’avoir porté atteinte au droit d’auteur. Qu’ont-elles fait de mal?

Cet article donne un aperçu de quelques-uns des principes juridiques généraux applicables à la prise de photographies - à des fins commerciales ou non privées - qui contiennent des œuvres ou marques protégées par le droit d’auteur. Comme la plupart des procès sont intentés contre les utilisateurs de matériel photographique, cela est aussi utile pour les entreprises qui utilisent des photographies dans leurs campagnes publicitaires, leurs ouvrages sur la compagnie, leurs catalogues, etc., que pour les photographes eux-mêmes. Bien que la plupart des pays aient des lois similaires dans le domaine de la photographie, il y a entre eux d’importantes différences. Celles-ci ne peuvent pas être abordées dans un article de caractère général comme celui-ci, qui ne remplacera pas les avis d’un avocat local compétent.

Les photographies publicitaires, de mode et d’architecture intérieure montrent fréquemment des œuvres artistiques comme un tableau sur un mur à l’arrière-plan. De nombreux photographes ignorent cependant qu’inclure une telle œuvre dans une photographie à des fins non privées sans avoir reçu au préalable l’autorisation du titulaire du droit d’auteur peut constituer une reproduction sans autorisation de l’œuvre. Ce faisant, le photographe ou la compagnie qui publie l’image risque dans certains cas d’être passible de poursuites judiciaires pour avoir enfreint le droit d’auteur de cette œuvre. Aussi, quand doit-on demander l’autorisation de photographier des objets protégés par le droit d’auteur? La réponse est un peu compliquée et dépend d’une certain nombre de questions concernant le sujet ou l’ objet qui sera photographié ainsi que l’ utilisation prévue de la photographie.

Qu’est ce qui est protégé?

En premier lieu, il convient de rappeler brièvement quelle sorte d’objets peuvent être protégés par le droit d’auteur. La plupart des photographes savant que les œuvres littéraires, artistiques et photographiques jouissent de la protection du droit d’auteur. Mais combien d’entre eux savent que cette même protection s’applique également aux cartes, globes, graphiques, annonces publicitaires ou étiquettes? Et qu’elle peut aussi s’appliquer aux "œuvres d’art appliqué" comme les bijoux, le papier peint, les tapis, le mobilier, les jouets et les tissus? Il est beaucoup trop facile d’incorporer ces objets dans une photographie sans se poser la question de savoir s’il peut y avoir des droits qui doivent être approuvés.

Il va de soi que, même si un objet relève de la protection du droit d’auteur, aucune autorisation n’est nécessaire pour le photographier si la durée de cette protection est déjà arrivée à expiration. Dans la plupart des pays, la protection du droit d’auteur couvre la durée de vie de l’auteur (artiste) plus 50 années après son décès. Dans un certain nombre de pays, cette période s’étend sur 70, 90 ou 95 années après le décès. Lorsqu’il y a plusieurs auteurs, la durée de la protection est alors calculée à partir du décès du dernier auteur en vie.

Qu’une autorisation soit ou non nécessaire dépend aussi de la mesure dans laquelle l’œuvre apparaît sur la photographie. En règle générale, il faut obtenir le consentement au préalable de la partie concernée pour reproduire une grande partie de l’œuvre mais il n’y a et ne peut y avoir de règles générales dans ce domaine. Il arrive souvent que la qualité de ce qui est utilisé peut être plus importante que la quantité. C’est ainsi par exemple que "Le fils de l’homme", un tableau de René Magritte, dépeint un homme dont le visage est caché par une pomme. Si un photographe reproduit uniquement le visage avec la pomme, une autorisation serait encore nécessaire même si la photo ne montre qu’une petite partie du tableau tout entier car elle est une partie vitale ou reconnaissable de l’œuvre de Magritte. C’est au cas par cas que l’on détermine ce qui constitue une partie substantielle de œuvre. En cas de doute, il est toujours préférable de demander d’abord au détenteur du droit d’auteur l’autorisation nécessaire.

Usage loyal

Sans réserve, ce qui précède imposerait de sérieuses restrictions au choix du sujet par le photographe. Un certain nombre d’exceptions juridiques importantes au droit d’auteur visent cependant à dresser un juste équilibre entre d’une part la protection des droits du détenteur du droit d’auteur et, d’autre part, les intérêts du public. Ces exceptions permettent souvent aux photographes de reproduire sans autorisation des œuvres protégées par le droit d’auteur. Elles sont consacrées dans les concepts de l’ usage loyal ou opération équitable, du common law, ou dans les limites ou exceptions, spécifiquement mentionnées dans la loi nationale sur le droit d’auteur. Elles varient d’un pays à l’autre et des faits et circonstances spécifiques détermineront chaque cas. Il y a toutefois des exceptions communes à la protection du droit d’auteur au nombre desquelles figurent les suivantes :

Bâtiments

Les œuvres architecturales sont dans une certaine mesure protégées par le droit d’auteur mais, dans la plupart des pays, un bâtiment peut être photographié librement s’il se trouve dans un lieu public ou s’il est visible d’un tel lieu. La photo peut également être publié et distribuée sans autorisation.

Œuvres protégées par le droit d’auteur dans des lieux publics

Dans quelques pays, il n’est pas nécessaire de demander une autorisation pour photographier certaines œuvres d’art montrées dans un lieu public comme un parc. Ces photos peuvent également être publiées et parfois même commercialisées sans enfreindre le droit d’auteur. Il n’empêche que cette exception s’applique uniquement aux :

Phoenix près de Nanning en Chine. Les droits ne devraient normalement pas être obtenus pour utiliser une photographie d’une sculpture protégée par un droit d’auteur qui est exposée en permanence dans un parc public. (Photo: Pratyeka)

• œuvres de certains types (en général des œuvres d’art ou même uniquement des œuvres d’art tridimensionnelles);
• œuvres exposées en public (une autorisation peut en revanche être nécessaire pour photographier une sculpture dans une demeure privée);
• œuvres exposées de manière permanente (alors qu’une autorisation peut être nécessaire pour photographier une sculpture qui est placée à titre temporaire en un lieu public comme celle du chien dans le parc ci-dessus).

Photos qui accompagnent des nouvelles

Les œuvres protégées par un droit d’auteur peuvent être photographiées pour relater les nouvelles bien qu’il soit en général obligatoire d’identifier son créateur et le titre de œuvre. C’e st ainsi par exemple que la photographie d’une œuvre qui a remporté un prix à un concours d’art peut être utilisée dans un reportage annonçant les résultats de ce concours.

Photos qui accompagnent une critique

Dans la plupart des pays, du matériel protégé par le droit d’auteur peut être utilisé pour illustrer des critiques comme par exemple la publication de photos de bandes dessinées dans un livre qui fait la critique de ces bandes. Une fois encore, le nom de l’artiste et de son œuvre doivent être donnés.

Photos d’une œuvre pour en annoncer la vente

Photographier une œuvre d’art uniquement pour en annoncer la vente par exemple à une enchère ou dans un catalogue ne nécessitera normalement pas une autorisation préalable.

Arrière-plan accessoire

Dans la plupart des pays, il n’est pas nécessaire d’obtenir une autorisation pour inclure une œuvre protégée par le droit d’auteur dans une photographie si elle fait simplement partie de l’a rrière-plan accessoire ou si elle est accessoire au principal objet/sujet représenté sur la photo. Il peut cependant s’avérer difficile de déterminer ce qui est accessoire. Le photographe devrait se poser la question suivante : pourquoi veux-je inclure cette œuvre particulière? Si elle est essentielle pour la photographie, on ne peut pas alors dire qu’elle est "accessoire". Inversement, si elle ne fait pas partie de la photographie pour des raisons esthétiques ou commerciales, il n’e st alors probablement pas nécessaire de demander une autorisation.

Par exemple, un journal publie une photo pour illustrer un article sur une réunion de dirigeants mondiaux. Cette photo montre accessoirement une sculpture protégée par un droit d’auteur qui se trouve dans la salle de réunion. Normalement, le photographe ne devrait pas demander une autorisation car la sculpture n’ajoute rien au principal sujet. Par contre, notre photographe dans le scénario ci-dessus a délibérément placé le jeune garçon devant la sculpture d’un chien et ce, pour des raisons esthétiques. Comme telle, l’inclusion de l’œuvre protégée par le droit d’auteur n’a pas été accessoire. Il convient de noter que les tribunaux éprouvent en général beaucoup plus de réticence à accepter l’utilisation accessoire libre œuvres dans les cas d’utilisation commerciale et publicitaire que dans ceux des reportages sur les nouvelles et les questions d’actualité.

Obtenir l’autorisation

Si, compte tenu de ce qui précède, il s’ensuit qu’une autorisation est nécessaire pour reproduire une œuvre protégée par le droit d’auteur dans une photographie, le photographe doit obtenir l’autorisation du détenteur du droit de œuvre. En outre, il se peut qu’il doive obtenir également du propriétaire de œuvre lui-même une autorisation. Obtenir une ou plusieurs autorisations peut parfois être difficile. Une galerie ou un agent, représentant l’artiste, peut être en mesure de donner un coup de main. Quelques sociétés de gestion collective accordent elles aussi une autorisation de droit d’auteur au nom d’artistes.

La loi sur le droit d’auteur donne aux auteurs des droits moraux de protéger leur réputation et leurs œuvres contre certains abus. Un droit moral important est celui de la paternité qui est le droit d’être nommé l’auteur de œuvre. Si une photo comportant des œuvres protégées par le droit d’auteur est exposée en public, le nom de l’a uteur doit apparaître sur œuvre ou en rapport avec elle, chaque fois que cela s’avère possible et raisonnable, à moins que ne soit obtenue au préalable de l’auteur ou de l’artiste l’autorisation d’o mettre le nom.

Photos de marques

À la différence de la loi sur le droit d’auteur, la loi sur les marques ne limite pas en soi l’u tilisation d’une marque dans une photographie.  Ce qu’elle interdit est l’utilisation d’une marque d’une manière qui peut causer une confusion au sujet de l’affiliation du détenteur de la marque à l’image. Si les consommateurs sont amenés à croire, à tort, que le propriétaire de la marque a parrainé une photographie, il peut alors y avoir atteinte à la marque.  Par exemple, si un logo Nike était visible sur le t-shirt porté par le jeune garçon dans notre scénario photos, cela pourrait être considéré comme une tentative de s’approprier la bienveillance du consommateur associée à la marque Nike.  Il faut donc faire preuve de prudence lorsqu’on photographie quelqu’un qui porte ou consomme un produit protégé par une marque.

Conclusions

Un certain nombre de questions assez complexes déterminent lorsqu’un photographe doit - ou ne doit pas - obtenir les droits avant de photographier à des fins non privées des matériels et marques protégés par le droit d’auteur et les dispositions juridiques varient d’un pays à l’autre. Les photographes doivent être conscients des restrictions légales les plus courantes ainsi que de la portée permise par les exceptions d’"usage loyal". Toutefois, chaque situation devrait être évaluée au cas par cas. De même, les entreprises qui utilisent des images créées par des photographes doivent se familiariser avec les obligations légales potentielles. Les règles de l’art veulent que soit demandé au photographe de présenter une certificat garantissant qu’il possède tous les matériels ou qu’il a l’autorisation de les utiliser et que les contenus ne violent aucune loi ou réglementation.