L’actualité en bref

Forum à participation non limitée sur le projet de traité sur le droit matériel des brevets

Quelles devraient être les buts et les limites de l’harmonisation dans le monde des lois sur les brevets? Comment pourrait-on harmoniser les définitions de l’état de la technique, de la nouveauté et de l’activité inventive? Dans quelle mesure les exclusions de la brevetabilité devraient-elles être harmonisées? Que peut-on faire pour améliorer la qualité des brevets? Quel est l’impact sur la recherche en amont du brevetage accru dans les sciences du vivant? Dans quelle mesure le système actuel de brevets répond-il bien aux objectifs de santé publique? Quels sont les autres modes de promotion de l’innovation qui existent?

Ce sont là quelques-unes des nombreuses questions dont ont parlé les conférenciers au Forum à participation non limitée sur le projet de traité sur le droit matériel des brevets (SPLT) dont a été l’hôte du 1 ^er au 3 mars l’OMPI. Ouvert au public, ce forum était le résultat d’une décision prise par les États membres à l’Assemblée générale de 2005 et il avait été convoqué pour aider à préciser l’avenir des négociations visant à conclure un traité international qui harmoniserait le droit matériel des brevets. S’il est vrai que ces négociations ont avancé depuis qu’elles ont été lancées en mai 2001, il n’empêche que plusieurs questions restent en suspens et les États membres ont fait part de points de vue différents sur le futur plan de travail du Comité permanent sur le droit des brevets (SCP).

D’éminents scientifiques, des représentants de l’industrie et des experts juridiques sont venus se joindre à des conférenciers de la société civile et des gouvernements pour débattre durant trois jours d’une série de questions. Ce forum a été marqué par la volonté d’éviter la polarisation du débat et ce, au profit d’une véritable échange d’informations et d’expériences sur les complexités de l’harmonisation des brevets.

Système de Madrid – Nombre record d’enregistrements

Le nombre des enregistrements de compagnies en Turquie a augmenté de plus de 30% en 2005. Celui-ci a été sollicité pour un produit qui peut être utilisé avec des produits de beauté, des aliments et des boissons. (Image : Enregistrement de Naturell)

En 2005, l’OMPI a été saisie au titre du système de Madrid de 33 565 demandes d’enregistrement international de marques, un chiffre record dans son histoire et une augmentation de 13,9% par rapport à l’année précédente. Venait en tête pour la treizième année consécutive l’Allemagne. Les demandes des pays en développement, la Chine au premier rang, ont augmenté de 30,6% par rapport à 2004. La Chine a remplacé la Suisse comme le pays le plus désigné dans les demandes de marques internationales.

Le directeur général de l’OMPI, M. Kamil Idris, s’est félicité de l’expansion continue des services d’enregistrement de la propriété intellectuelle de l’OMPI au secteur privé, expansion qui traduit l’intégration croissante de ces procédures dans les stratégies commerciales. M. Ernesto Rubio, sous-directeur général de l’OMPI qui supervise les questions touchant aux marques, a ajouté que "toutes les compagnies, grandes et petites, peuvent gagner beaucoup de temps et faire des économies en utilisant le système de Madrid". Il a mis en relief l’utilisation de ce système par les petites et moyennes entreprises.

Membre du système de Madrid depuis plus d’un an, les États-Unis d’Amérique sont passés de la sixième à la troisième place avec une augmentation de 63,9% de leurs enregistrements internationaux. Au nombre des autres pays qui ont connu une augmentation substantielle de leurs demandes d’enregistrement international de marques figurent l’Australie, la Bulgarie, la Chine, le Japon, Singapour et la Turquie. 

Propriété intellectuelle : le Temple de la renommée

Une annonce publicitaire en 1903 du “phonographe amélioré” de Thomas Edison – une à peine de ses 1093 inventions américaines brevetées. (Image: Disques d'Edison)

Arpad Bogsch, directeur général de l’OMPI de 1963 à 1997, sous la direction duquel le Traité de coopération en matière de brevets a été établi, figure au nombre des premiers à avoir été intronisés au Temple de la renommée de la propriété intellectuelle, une initiative prise en février par le Magazine Intellectual Asset Management (IAM) de Londres.

Un groupe d’experts de la propriété intellectuelle issus de l’industrie, des milieux universitaires et du droit a choisi 23 personnalités contemporaines et historiques toutes réputées pour avoir fait une importante contribution au développement du droit et de l’usage de la propriété intellectuelle. Au nombre des personnalités historiques, on trouve :

• Thomas Jefferson et James Madison, troisième et quatrième présidents des États-Unis d’Amérique, qui tous deux ont pour beaucoup contribué à faire en sorte que les droits de propriété intellectuelle soient concrètement sauvegardés dans la constitution américaine.
• Korekiyo Takahashi, premier commissaire de l’Office japonais des brevets, reconnu comme le père fondateur du système de brevets japonais avec la promulgation en 1885 de la loi sur le monopole des brevets.
• Le fameux écrivain français du XIX ^e siècle, Victor Hugo, qui, en sa qualité de président honoraire et fondateur de l’ Association littéraire et artistique internationale, a été au cœur même de la création de la Convention de Berne sur le droit d’auteur.
• Thomas Edison, un des plus grands inventeurs et dirigeants industriels de l’histoire de l’h umanité, qui a obtenu pour ses inventions un chiffre extraordinaire de 1093 brevets américains.

D’expliquer le rédacteur en chef d’IAM, Joff Wild, : "Pour maintes organisations aujourd’hui, les droits sur les marques et le droit d’auteur sont les principaux actifs qu’elles possèdent. En créant le Temple de la renommée, nous espérons faire la publicité des travaux extrêmement utiles que tous ses membres ont réalisés en développant cette catégorie d’avoir vital qui non seulement aide à soutenir l’économie mondiale mais encore contribue pour beaucoup au bien-être de l’h umanité".

L’IAM intronisera chaque année de nouveaux membres au Temple de la renommée de la propriété intellectuelle et il a l’intention de lancer plus tard cette année un musée et un centre de formation en ligne de la propriété intellectuelle dont le but est de faciliter l’accès du grand public aux questions touchant à la propriété intellectuelle.

Brevets américains : le septième million

L’Office américain des marques et brevets (USPTO) a annoncé le 14 février l’octroi du septième million de brevet à John P. O’Brien, un chercheur principal de la compagnie DuPont, pour les "fibres polysaccharides" et un procédé de fabrication. Ces fibres biodégradables ont des propriétés similaires à celles du coton et sont utiles dans les applications textiles.

L’USPTO signale qu’il a fallu 75 ans pour passer du brevet n ^o 1 au brevet n ^o 1 million mais moins d’un dixième de ce temps pour passer du sixième million au septième.

Le brevet n ^o 1 a été délivré en 1836. Les premiers brevets n’étaient pas numérotés encore que le premier brevet américain ait été octroyé en 1790.