Réunions des comités

Avril 2006

Délibérations des États membres sur l’établissement d’un plan d’action

Le Comité provisoire sur les propositions relatives à un plan d’action de l’OMPI s’est réuni à Genève du 20 au 24 février 2006. Les États membres lui ont soumis 111 propositions sous une forme ‘ structurée et propice à des actions’, regroupées en six grands thèmes :

assistance technique et renforcement des capacités
établissement de normes, flexibilités, politique des pouvoirs publics et domaine public
transfert de technologie, techniques de l’information et de la communication (TIC) et accès au savoir
évaluations et études d’impact
questions institutionnelles, mandat et gouvernance
divers.

Cette structure servira de base pour la suite des débats lors de la deuxième session du comité provisoire en juin. Le président dudit comité, M. Rigoberto Gauto Vielman, ambassadeur du Paraguay, a annoncé qu’il conduirait des consultations informelles avec toutes les parties intéressées avant cette session du mois de juin, après quoi les États membres devraient formuler des recommandations à l’intention de l’Assemblée générale de l’OMPI qui se réunira à l’automne 2006.

Voir le site Web de l’< < < OMPI pour les documents soumis au comité provisoire.

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