Congrès mondial sur la lutte contre la contrefaçon et le piratage - bilan des trois premières années

Alors que les délégués se réunissent en janvier pour le troisième Congrès mondial sur la lutte contre la contrefaçon et le piratage, accueilli par l’OMPI à Genève, cet article se penche sur la genèse du processus, les progrès accomplis jusqu’à présent et les défis communs à relever.

C’est au siège de l’Organisation mondiale des douanes, à Bruxelles, que 400 éminents participants se sont rassemblés en mai 2004 à l’occasion du premier Congrès mondial sur la lutte contre la contrefaçon et le piratage. La nécessité d’un tel congrès était devenue absolue. Le commerce de produits contrefaits se développait de manière inquiétante dans le monde entier et s’étendait à presque tous les types de produits. L’économie parallèle engrangeait des milliards de dollars. Les médicaments contrefaits mettaient en péril la vie des gens. Et il était manifeste que les réseaux criminels organisés transnationaux utilisaient les recettes provenant du commerce de produits contrefaits et piratés pour financer leurs activités.

Le moment était donc venu de mettre au point de meilleures stratégies, fondées sur une coopération plus efficace entre les parties prenantes aux niveaux national et international, pour combattre les multiples menaces dues à ce commerce préjudiciable. C’est pour cette raison que l’Organisation mondiale des douanes (OMD) et Interpol, avec l’appui de l’OMPI, ont convoqué le premier congrès. Ces trois organisations intergouvernementales, chacune dotée d’une très grande expérience à différents égards de la lutte contre la contrefaçon et le piratage, ont lancé un appel aux représentants de gouvernements, d’entreprises et d’organismes chargés de l’application des droits, qui se sont engagés à mettre en commun leurs forces pour que la lutte contre la contrefaçon et le piratage figure en bonne place parmi les préoccupations du monde politique et des affaires, qu’un partenariat de haut niveau soit mis en place entre le secteur public et le secteur privé aux fins d’actions collectives et que les conditions indispensables à une meilleure utilisation des ressources humaines et financières dans le cadre des mesures d’application des droits se réalisent. La détermination de ces représentants a permis de jeter les fondements d’un processus mondial, qui approche aujourd’hui de sa quatrième année.

Un groupe directeur a été créé avec des organisations partenaires clés (Global Business Leaders Alliance Against Counterfeiting (GBLAAC), Association internationale pour les marques (INTA), Chambre de commerce internationale (CCI) et International Security Management Association (ISMA)) en vue de créer ce partenariat mondial entre le secteur public et le secteur privé et de veiller à la mise en œuvre des recommandations. Il y a eu des moments passionnants lors d’une série de forums spécifiques tenus au niveau régional à Rome (octobre 2004), à Shanghai (novembre 2004) et au Brésil (juin 2005), qui ont contribué à obtenir l’engagement des gouvernements de ces régions. Ces réunions ont conduit à la tenue du deuxième Congrès mondial, accueilli par Interpol à Lyon en novembre 2005.

Le deuxième congrès : domaines d’action

Plus de 500 participants de 66 pays ont assisté au deuxième congrès. Entre ces deux congrès, les chiffres du commerce international de produits contrefaits ou piratés ont continué à progresser de manière alarmante. Mais le deuxième congrès a aussi servi à souligner un certain nombre de faits nouveaux constructifs. Ainsi, le succès de l’Opération Jupiter menée par Interpol en Amérique latine a servi d’exemple pour des opérations transnationales d’application des droits. La déclaration du G8 sur la contrefaçon et le piratage, à la réunion de Gleneagles de juillet 2005, a mis en évidence un engagement politique grandissant, tout comme l’appui fourni aux travaux de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) en vue de la réalisation d’une étude mondiale exhaustive sur la contrefaçon et le piratage. La sensibilisation du public aux conséquences de tout achat de marchandises falsifiées ou piratées s’est intensifiée dans de nombreux pays où le gouvernement et des associations économiques ont mené des campagnes très médiatisées. Et un rapport diffusé en 2005 par l’IFPI, groupe appartenant à l’industrie de la musique, a révélé que les ventes de musique numérique téléchargée depuis des sites légaux étaient en expansion, les chiffres concernant les téléchargements illégaux demeurant inchangés.

Les participants du congrès ne se faisaient toutefois aucune illusion quant à la quantité d’efforts qu’il restait à déployer pour réussir à inverser la tendance en matière de contrefaçon et de piratage. Le deuxième congrès a axé ses travaux sur les quatre domaines d’action recensés au cours des réunions antérieures. Pour chaque domaine d’action, les participants ont mis au point des initiatives de politique générale précises et défini des mesures prioritaires. En voici un résumé :

• coopération :
la coopération, la communication et la mobilisation devront être renforcées au sein des organismes internationaux, régionaux et nationaux, en partenariat avec le secteur privé. Les exemples nationaux apportant la preuve de l’efficacité d’une augmentation des ressources devront être mis en évidence. L’analyse effectuée par l’OMD des mécanismes juridiques applicables au partage d’informations entre administrations douanières devra être mise à profit. Un centre d’échange d’informations intersectoriel devra être créé afin de faire mieux connaître les stratégies intéressantes et les pratiques recommandées;

• sensibilisation :
un programme mondial coordonné devra être élaboré afin de sensibiliser davantage les responsables politiques, les guides d’opinion et les consommateurs à toutes les conséquences économiques et sociales de la contrefaçon et du piratage. Parmi les objectifs à atteindre figureront un encouragement à l’intention des organismes commerciaux et des organismes chargés de l’application des droits à porter à la connaissance du public les saisies réalisées, la divulgation des liens avec le crime organisé transnational et un encouragement à investir des ressources accrues dans la lutte contre la contrefaçon;

• renforcement des capacités :
les gouvernements devront bénéficier d’une aide – sous la forme d’activités telles que des ateliers sur mesure proposés par l’OMPI – aux fins de l’élaboration de stratégies efficaces d’application des droits et de la formation d’un plus grand nombre de juges spécialisés et d’avocats. Il faudra créer des bases de données de jurisprudence et mettre au point des ouvrages de référence afin que les juges et les juristes ayant à connaître d’affaires d’atteintes à des droits de propriété intellectuelle accèdent plus facilement aux précédents, et les échanges d’informations entre le corps judiciaire et les fonctionnaires chargés de l’application des droits devront être encouragés. La coopération devra être intensifiée afin que les programmes de formation à l’application des droits de propriété intellectuelle aient une plus large portée et qu’ils soient plus efficaces. Un groupe d’étude sera chargé de prendre la mesure du problème de plus en plus difficile que pose la vente de produits contrefaits ou piratés sur l’Internet;

• législation et exécution des lois :
les organes gouvernementaux devront veiller à ce que des dispositions efficaces sur l’application du droit et sur les sanctions – telles que des mesures contre les expéditions de produits contrefaits, des clauses d’emprisonnement sévères ou la saisie des actifs et des bénéfices des contrefacteurs – soient mises en place et appliquées afin de décourager la contrefaçon et le piratage.

Les travaux relatifs à ces domaines d’action et à d’autres recommandations se sont poursuivis lors du Congrès régional de l’Europe de l’Est et de l’Asie centrale, qui a eu lieu à Bucarest en juillet 2006, ouvrant ainsi la voie au troisième congrès.

Le troisième congrès : aller de l’avant

Le troisième congrès, qui aura lieu à Genève les 30 et 31 janvier 2007, sera l’occasion d’examiner les avancées réalisées dans chaque domaine d’action et les problèmes rencontrés. Les participants pourront ainsi recueillir des encouragements pour les progrès accomplis à maints égards. Il convient de ne pas oublier que le poids de trois grandes organisations intergouvernementales associé à l’engagement de partenaires de haut niveau du secteur gouvernemental et du secteur des entreprises attire l’attention des médias et contribue à susciter une volonté politique non négligeable de s’attaquer à ces problèmes. Le groupe directeur propose actuellement un mécanisme de coordination permettant d’assurer une coopération systématique entre les parties prenantes du secteur privé et celles du secteur public. Une meilleure compréhension de l’ampleur et de la complexité de la contrefaçon et du piratage au niveau international a amené les organisations intergouvernementales et la communauté internationale des affaires à consacrer des ressources supplémentaires, dans de nombreux pays, au renforcement des capacités, à la sensibilisation et à l’assistance technique.

Le Congrès de Genève comprendra des discours de politique générale prononcés par des ministres, des juges et des chefs d’entreprise ainsi que des exposés présentés par des experts. Les débats de la table ronde seront conçus de telle manière qu’ils seront francs et constructifs. Les participants s’efforceront d’évaluer de manière rigoureuse les stratégies donnant de bons résultats et celles qui n’en donnent pas afin que le congrès puisse faire porter ses efforts sur les moyens qui lui permettront d’influer au mieux sur le règlement de ces problèmes communs. Le résultat des délibérations contribuera à façonner un ensemble de stratégies pratiques qui permettront aux gouvernements et aux entreprises d’atteindre leurs objectifs communs dans le cadre de la lutte contre la contrefaçon et le piratage.  

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