Droit d’auteur au tribunal : Le sculpteur gagne la bataille du droit moral

Par Binny Kalra

Le droit moral d’un artiste sur son œuvre a été mis à l’épreuve dans un tribunal indien en 1992; une bataille juridique s’ouvrait qui allait durer 13 ans pour finalement aboutir à un règlement en 2005. Le compte rendu qui suit de ce cas d’école a été écrit pour le Magazine de l’OMPI par Binny Kalra, avocat chevronné spécialisé dans les litiges de propriété intellectuelle du cabinet Anand and Anand de New Delhi, qui a représenté l’artiste.

L’œuvre murale du sculpteur Sehgal

En 1959, le Ministère des travaux publics, du logement et de l’approvisionnement du Gouvernement de l’Union indienne avait commandé une œuvre murale à un sculpteur de talent, Amar Nath Sehgal. L’œuvre était destinée à orner les murs entourant une arche centrale du Vigyan Bhawan, siège de conférences gouvernementales importantes dans la capitale. Le projet présenté reçut le feu vert du premier ministre indien, Jawahar Lal Nehru, et la sculpture murale fut achevée en 1962. Sous sa forme finale, elle était de dimensions gigantesques (plus de 12 mètres de haut sur 42 mètres de long).

L’œuvre fut saluée de toutes parts : elle donnait à voir la "vraie" Inde – paysans, artisans, femme, enfants, les travaux quotidiens et les fêtes, moulés pour l’éternité dans des tonnes de bronze massif. Pendant près de 20 ans, cette sculpture murale a attiré les dignitaires et les amateurs d’art du monde entier. C’était devenu un haut lieu de la vie culturelle de la capitale.

Et puis les bâtiments du Vigyan Bhawan ont été rénovés. La sculpture murale a été démontée et ses vestiges ont fini dans un entrepôt.

Une justice poétique

Révolté par la destruction de son œuvre, et après avoir interpellé les autorités pendant des années sans obtenir de réponse, M. Sehgal a intenté un procès au gouvernement¹ pour violation de son droit moral. Ses arguments étaient les suivants :

• le démembrement de l’ensemble homogène que formaient les différents éléments de l’œuvre constituait un acte de mutilation;
• l’acte du ministère portait préjudice à son honneur et à sa réputation d’artiste parce que, en réduisant la sculpture à l’état de déchet, elle portait un coup à l’estime et à la célébrité que l’œuvre lui avait initialement valu;
• le fait d’avoir oblitéré son nom de l’œuvre violait son droit à en revendiquer la paternité.

Bien qu’il fût trop tard pour sauver la sculpture murale lorsque le tribunal examina enfin ses griefs en mai 1992, M. Sehgal obtint au moins l’injonction à la partie adversaire de ne plus causer de nouveaux dommages à l’œuvre. Par un clin d’œil du destin, il se trouve que le juge était lui-même amateur d’art et plutôt porté sur une justice poétique. L’ordonnance du juge Jaspal Singh respire littéralement l’empathie :

"En l’an de grâce 1962, les murs nus du Vigyan Bhawan ont été avec bonheur ornés d’une sculpture… issue des mains magiques de l’éminent artiste Amar Nath Sehgal, et approuvée des connaisseurs en matière de beauté … Pendant des années, cette œuvre a dansé à l’œil de qui savait voir et chanté à l’oreille de qui savait entendre. En 1979, cependant, l’œuvre a été démontée et mise au rebut dans un entrepôt. On nous dit qu’une manipulation maladroite lui a causé des dommages immenses et que des éléments en ont complètement disparu, dont le nom du créateur … Dans un pays qui se targue à juste titre de sa créativité et de son ingéniosité, on ne saurait permettre à des hommes à peine capables de distinguer la tête de Vénus de celle de Mars de décider du destin d’artistes qui créent notre histoire et notre patrimoine. Ils ne passeront pas! Telle est notre devise, et dans ce genre de situation les tribunaux indiens se montreront toujours déterminés et réactifs. L’article 57 de la loi sur le droit d’auteur dispose …"

Une défense robuste

La défense a d’abord contesté la compétence du tribunal dans cette affaire. Sûre que le ministère était dans son bon droit, elle a fait valoir que :

• le plaignant (M. Sehgal) avait cédé son droit d’auteur au défendeur (le gouvernement) par contrat daté du 31 octobre 1960;
• le défendeur ayant acquis du plaignant tous les droits sur la sculpture murale, il était libre d’en faire ce qui lui plaisait;
• la sculpture avait déjà été endommagée par un incendie au Vigyan Bhawan;
• aux termes du contrat de 1960, tout litige devait être soumis pour règlement à un arbitre désigné par le défendeur.

Au second épisode de la bataille, le juge se prononça en faveur de M. Sehgal en rejetant la demande du défendeur de soumettre le litige à arbitrage. Il allait donc y avoir procès, mais seulement après plusieurs moins passés à essayer sans succès de trouver une solution mutuellement acceptable qui rétablirait l’honneur et la réputation de M. Sehgal.

 
Amar Nath Sehgal (à gauche) inspecte les vestiges de son œuvre. (Photo Anand and Anand)

Et enfin …

Après la production de preuves, l’affaire arriva finalement en jugement.² Dans ce troisième épisode, décisif, le juge Pradeep Nandrajog de la Haute Cour de Delhi statuait en ces termes : "Tous les droits sur la sculpture murale appartiennent désormais à M. Sehgal".

Le tribunal ordonnait la restitution des vestiges de l’œuvre au sculpteur et infligeait en outre au défendeur des dommages-intérêts d’un montant de 500 000 roupies (environ 12 000 dollars É.-U.).

Mais le combat n’était pas encore tout à fait terminé. Le jugement ne fut pas appliqué et M. Sehgal dût saisir à nouveau la justice pour le faire exécuter, tandis que le défendeur formait recours. Finalement, l’affaire fut réglée à l’amiable. Après ce combat vaillamment livré et psychologiquement éprouvant, M. Sehgal, heureux de sa victoire, renonça à réclamer les dommages-intérêts au gouvernement en échange de la restitution de la sculpture.

Protéger l’âme de l’expression artistique

Au départ, on n’aurait guère donné de chance de succès à l’artiste. Non seulement il avait été mandaté pour créer cette œuvre, mais il avait aussi expressément cédé son droit d’auteur –donc tous ses droits patrimoniaux – au ministère qui lui avait passé commande. Il avait affaire à forte partie.

Amar Nath Sehgal a gagné son procès au civil grâce à l’unique disposition législative relative aux "droits particuliers de l’auteur", qui figure à l’article 57 de la loi indienne sur le droit d’auteur (1957). Fondé sur l’article 6bis de la Convention de Berne, cet article codifie la notion de droit moral en conférant à l’auteur, indépendamment de ses droits patrimoniaux, le droit de revendiquer la paternité de son œuvre et d’empêcher toute déformation, mutilation ou modification de l’œuvre susceptible de porter préjudice à son honneur ou à sa réputation.

Il vaut la peine de mentionner que, si la sculpture murale avait été complètement détruite, M. Sehgal n’aurait probablement pas obtenu la même réparation, compte tenu en particulier du temps assez long qui s’était écoulé entre le démontage de la sculpture et l’ouverture de la procédure judiciaire. Le tribunal a été influencé dans son jugement par le fait que les vestiges entreposés étaient encore récupérables : en les voyant, il a pu visualiser l’ampleur de l’œuvre.

Le fait que le défendeur était le gouvernement a également compté. Un argument notamment a porté auprès du tribunal : à la différence du propriétaire privé d’une œuvre d’art, le Gouvernement indien avait l’obligation de protéger, préserver et respecter les droits culturels et le patrimoine artistique et culturel du pays. Cela figurait expressément dans le plan quinquennal de l’Inde pour 2002-2007. Des extraits de conventions culturelles de l’UNESCO dans d’autres domaines que le droit d’auteur ont aussi aidé à créer un lien entre les circonstances de l’espèce et les obligations gouvernementales.

L’affaire de l’œuvre murale du sculpteur Amar Nath Sehgal met en relief l’importance des dispositions de l’article 57 de la loi indienne sur le droit d’auteur et du poids que lui ont accordé les tribunaux en Inde. Elle donne aussi motif à louer la sagesse des hommes qui, il y a bien longtemps, ont décidé qu’une loi supérieure était nécessaire pour protéger l’âme et l’essence de l’expression artistique autant – sinon plus – que la forme physique ou tangible de cette expression.

 ____________________