Sous les projecteurs : Comment le Japon a formulé une stratégie nationale de la propriété intellectuelle

Par M. Arai Hisamitsu

Arai Hisamitsu a joué un rôle essentiel dans la formulation et la mise en œuvre de la stratégie nationale qui vise à placer le Japon dans le peloton de tête des “nations fondées sur la propriété intellectuelle”. Cet  article est extrait du dernier ouvrage en date de M. Arai, intitulé La Révolution de la propriété intellectuelle, publié (en japonais) par la Kadokawa Publishing Corporation à Tokyo en septembre 2006. La version anglaise de cet article (disponible en version intégrale) a été établie par le Secrétariat de l’OMPI en consultation avec l’auteur.

Il semble qu’il ne se passe pas un jour sans qu’un article sur la propriété intellectuelle paraisse dans la presse quelque part dans le monde. Cette couverture médiatique croissante traduit une évolution majeure du commerce international, alimenté de moins en moins par les biens tangibles que sont les marchandises et les produits et de plus en plus par les biens intellectuels intangibles constitués par les œuvres de création innovantes. À l’heure actuelle, la compétitivité d’un État dépend dans une large mesure de la qualité de sa gestion de ces biens intangibles. Cet aperçu des mesures prises par le Japon pour relancer son économie par le biais de l’innovation et de la créativité – et de l’utilisation stratégique du système de propriété intellectuelle destiné à les protéger – pourra présenter un intérêt pour les responsables et les parties prenantes d’autres pays. 

1996 – Un système archaïque

Quand j’ai pris mes fonctions de Commissaire de l’Office japonais des brevets (JPO) en 1996, le système national de la propriété intellectuelle était trop rigide et dépassé, et la législation et les politiques nationales en matière de propriété intellectuelle devaient être réexaminées à la lumière du nouveau rôle attribué à la propriété intellectuelle dans le cadre de la nouvelle politique japonaise en matière d’innovation. Des mesures s’imposaient d’urgence, d’autant que le Japon s’efforçait de sortir d’une longue récession – ce qu’il est convenu d’appeler la “décennie perdue” des années 90.

Il fallait tout d’abord rendre le système de brevets plus convivial, en particulier pour les chercheurs et les chefs de petites et moyennes entreprises (PME). Les employés des instituts de recherche et des usines interrogés indiquaient que le traitement des demandes de brevet par le JPO était trop lent et contraignant. Je me suis donc employé en priorité à faire accélérer la procédure d’examen afin de répondre aux besoins des usagers, qui croissaient rapidement, du fait, notamment, de la rapidité de l’évolution technologique.

Il était également urgent d’augmenter le montant des dommages‑intérêts alloués aux titulaires de brevets en cas de contrefaçon, car il était trop faible pour décourager les activités illicites. Si le Japon entendait devenir un “État fondé sur la propriété intellectuelle”, il convenait d’infliger des sanctions plus sévères aux parties portant délibérément atteinte aux droits de propriété intellectuelle. J’étais fermement convaincu que les Japonais devaient être encouragés à créer de nouvelles technologies plutôt qu’à faire main basse sur les technologies existantes. C’est dans cet esprit que j’ai proposé d’apporter à la législation sur les brevets un changement important consistant notamment à modifier les critères d’évaluation des dommages‑intérêts à verser en cas d’atteinte aux droits de propriété intellectuelle.

2001 : jugements faisant jurisprudence

J’ai quitté le service public en 2001; mais, cette année‑là, deux affaires de propriété intellectuelle m’ont amené à prendre des mesures qui ont suscité un débat gouvernemental et abouti au lancement de la stratégie nationale de propriété intellectuelle du Japon.

La première affaire concernait un chercheur japonais travaillant dans un centre hospitalo‑universitaire des États‑Unis, qui a été accusé d’utiliser illégalement du matériel génétique du centre pour des recherches sur la maladie d’Alzheimer. Son contrat stipulait que tous les résultats de recherches appartenaient au centre, mais il n’avait pas saisi la portée de cette disposition. Cela a confirmé mes craintes : les chercheurs et sociétés japonais n’étaient guère sensibilisés aux questions liées à la propriété intellectuelle, surtout lorsqu’ils participaient à des recherches communes. 

Nakamura Shuji, lauréat du Millennium Technology Prize de 2006, a surpris le monde en 1993 lorsqu’il a fait la démonstration de LED bleu vif. (Photo: Millennium Technology Prize)

La seconde affaire a été un procès intenté par un inventeur, M. Nakamura, contre son ancien employeur, la société de produits chimiques Nichia, au sujet de sa demande de rémunération “appropriée” pour sa contribution à l’invention d’une diode électroluminescente (LED) bleue, qui avait un excellent potentiel commercial. Le tribunal du district de Tokyo a jugé que la société devait verser à M. Nakamura quelque 180 millions de dollars (le montant qu’il avait demandé), bien qu’il eût pu demander la moitié des bénéfices estimatifs que l’invention devait rapporter à la société (1,2 milliard de dollars).

Les entreprises du secteur n’ont pas apprécié ce jugement, non plus que la façon dont la contribution de M. Nakamura avait été calculée. En droit japonais des brevets, les droits attachés aux brevets appartiennent aux chercheurs même si l’objet du brevet a été inventé alors qu’ils étaient employés. Toutefois, une société peut conclure avec ses employés et ses chercheurs un contrat aux termes duquel les droits attachés aux brevets sont cédés et transférés à la société en échange d’une rémunération appropriée. Le dossier de M. Nakamura est devenu une affaire qui a permis d’élaborer des recommandations sur ce qui constitue une rémunération “appropriée”.

En appel, les parties se sont arrangées à l’amiable en 2005 et M. Nakamura a accepté de recevoir 8 millions de dollars pour le transfert à Nichia des droits attachés au brevet. Le groupe d’avocats ayant défendu M. Nakamura ont noté dans une déclaration que, premièrement, par rapport aux 200 dollars initialement proposés en rémunération de l’invention, le chiffre de 8 millions de dollars, tout en étant très inférieur à la valeur de l’invention, n’en constituait pas moins une victoire importante; deuxièmement, que l’affaire avait précisé le lien entre employé et employeur en ce qui concerne les inventions des employés; troisièmement, que la détermination de la valeur correcte d’une invention devrait contribuer à promouvoir la recherche au Japon, et, enfin, que les nouveaux principes d’évaluation et de rémunération avaient valeur de précédent, ce qui était indispensable.

Premières discussions

Préoccupé par les questions soulevées par ces affaires, j’ai créé en août 2001, avec 10 autres personnes ayant les mêmes centres d’intérêt, un petit groupe spécial, le Forum national pour une stratégie de la propriété intellectuelle. Nous pensions que si les chercheurs, les ingénieurs et les créateurs japonais pouvaient établir avec leurs employeurs et collaborateurs une relation avantageuse pour toutes les parties, l’activité novatrice connaîtrait un grand développement, ce qui produirait des brevets solides qui donneraient un coup de fouet à l’économie japonaise et à l’économie mondiale. Beaucoup de gens attribuaient la longue récession que traversait alors le Japon au système financier et aux banques; pourtant, elle était également imputable à la faiblesse de l’industrie et à son manque de compétitivité¹.

Sous la formule La propriété intellectuelle : propulser le Japon au premier rang d’ici à 2010, le forum a publié, en janvier 2002, une liste de 100 propositions assorties d’un plan d’action décennal. Les propositions couvraient sept domaines – les universités, l’éducation, les entreprises privées, les administrations publiques, la diplomatie, la législation et la magistrature – et préconisaient un réexamen complet des politiques à partir d’une approche globale et intégrée. Les travaux du forum ont alors commencé à retenir l’attention de certains hommes politiques. 

2002 – Le tournant

L’ancien premier ministre Koizumi préside une réunion du Bureau des stratégies en matière de propriété intellectuelle en 2003.  (Photo Bureau des stratégies en matière de propriété intellectuelle)

Dans son allocution annuelle à la Diète (Parlement) prononcée en février 2002, le premier ministre d’alors, M. Koizumi, a dit ceci : “Le Japon possède déjà quelques‑uns des meilleurs brevets et autres actifs de propriété intellectuelle du monde. Je prendrai les dispositions nécessaires pour que l’un de nos objectifs nationaux consiste à concrétiser les résultats des activités de recherche et de création sous la forme de [droits de] propriété intellectuelle qui fasse[nt] l’objet d’une protection et d’une utilisation stratégiques, nous permettant ainsi de renforcer la compétitivité internationale des industries japonaises.” C’était la première fois dans l’histoire du Japon qu’un premier ministre mentionnait expressément la propriété intellectuelle dans un discours‑programme. Le premier ministre Koizumi a créé et présidé le Conseil sur la stratégie de propriété intellectuelle, dont j’ai été nommé membre, et a précisé qu’une stratégie de propriété intellectuelle devait être un élément essentiel d’une stratégie nationale générale et viser à faire du Japon une nation fondée sur la propriété intellectuelle.

Un projet de stratégie a été établi et, en novembre 2002, une loi de base sur la propriété intellectuelle a été adoptée. Cette loi se proposait de “promouvoir des mesures se rapportant à la création, à la protection et à l’exploitation ciblées et planifiées de la propriété intellectuelle.” Il s’agissait notamment de préciser les responsabilités de l’État, des administrations locales, des universités et du secteur privé, etc. Par ailleurs, la nouvelle loi a créé le Bureau des stratégies en matière de propriété intellectuelle, organe permanent s’appuyant sur les travaux du Conseil sur la stratégie de propriété intellectuelle, auquel siégeaient, outre le premier ministre en sa qualité de président, tous les ministres, 10 experts et moi‑même en ma qualité de secrétaire général relevant directement du premier ministre.

Grand dessein et priorités

Le premier plan d’action ou “Programme stratégique de propriété intellectuelle”, approuvé par le Bureau des stratégies en matière de propriété intellectuelle en juillet 2003, contenait quelque 270 propositions de réformes législatives et institutionnelles.  On y trouvait notamment des mesures radicales d’accélération de l’examen des demandes de brevet; la création de la Haute Cour de la propriété intellectuelle; et le renforcement des mesures de lutte contre la contrefaçon et le piratage.

La stratégie japonaise de propriété intellectuelle part du principe que l’exploitation stratégique de la propriété intellectuelle est le seul moyen pour le pays, qui est dépourvu de ressources naturelles, de maintenir sa position dans l’économie mondiale en renforçant sa compétitivité. Cette stratégie s’appuie également sur la conviction que le renforcement de l’innovation et de la créativité au Japon profite à l’économie mondiale et améliore le bien‑être de l’ensemble de la société, y compris dans les pays en développement. Le plan japonais de promotion de la propriété intellectuelle proposait initialement des activités dans cinq domaines prioritaires :

• création de propriété intellectuelle;
• protection de la propriété intellectuelle;
• exploitation commerciale de la propriété intellectuelle;
• promotion de contenus créatifs, en particulier d’œuvres audiovisuelles;
• valorisation des ressources humaines.

Pour dynamiser le cycle d’innovation, on a réexaminé le rôle des universités et des établissements de recherche‑développement. Afin de leur permettre de participer à la commercialisation des fruits de la recherche, en particulier lorsqu’elle est financée par l’État, on a modifié les lois et les politiques en encourageant, par exemple, la création de bureaux de concession sous licence de techniques, qui seraient propriétaires des droits de propriété intellectuelle sur les résultats de la recherche et faciliteraient l’exploitation sous licence des techniques associées. Une centaine de ces bureaux ont été mis en place pour appuyer le nouveau rôle dévolu aux universités en matière d’exploitation stratégique de la propriété intellectuelle.

En ce qui concerne la protection des brevets, on a fait appel à quelque 500 examinateurs employés sous contrat de durée déterminée pour éponger une partie du retard accumulé dans l’examen des brevets, et on a externalisé la recherche dans l’état de la technique. Ces mesures visaient à avoir ramené en 2013 de 26 mois à 11 la durée d’examen des brevets. Par ailleurs, on a renforcé l’application des droits de propriété intellectuelle en créant en avril 2005 la Haute Cour de la propriété intellectuelle, pour accélérer le règlement des litiges en matière de propriété intellectuelle en faisant davantage appel à des experts, en traitant les affaires selon une approche cohérente et en centralisant l’attribution de la compétence pour cette catégorie de litiges.

Dans le domaine de l’exploitation commerciale des droits de propriété intellectuelle, les modifications à la Loi sur les fonds commerciaux apportées en décembre 2004 ont permis aux titulaires de droits d’affecter leurs actifs de propriété intellectuelle en garantie d’emprunts pour la création de nouvelles entreprises. Les petites et moyennes entreprises ont dès lors pu commencer à faire de ces actifs une utilisation stratégique pour multiplier leurs débouchés commerciaux.

La nouvelle Loi sur la promotion des contenus a été adoptée en mai 2004 pour resserrer les liens de collaboration entre les créateurs et les sociétés ayant des activités dans les secteurs du cinéma, des dessins animés et des jeux électroniques, points forts du Japon. On a renforcé l’enseignement de la propriété intellectuelle au niveau des universités en insérant dans les programmes de plus de 70 d’entre elles des cours de droit de la propriété intellectuelle et en organisant des cours de troisième cycle sur la propriété intellectuelle. L’objectif à moyen terme de l’enseignement théorique et pratique de la propriété intellectuelle est de faire passer le nombre des spécialistes de la propriété intellectuelle de 60 000 à 120 000 au cours des 10 prochaines années. 

Tout récemment, le Japon a recentré ses priorités sur la contribution qu’il peut apporter à la communauté internationale en partageant son savoir et les fruits de l’innovation, et en faisant face à la menace que font courir au monde la contrefaçon et le piratage. Le grand dessein ayant inspiré la stratégie japonaise de propriété intellectuelle s’appuie sur la conviction que l’innovation et la créativité doivent être récompensées; la contrefaçon et le piratage constituent une grave menace pour la mise en œuvre de ce grand dessein. 

À chacune des réunions du Bureau des stratégies en matière de propriété intellectuelle, le premier ministre a donné des instructions aux ministres compétents et au Bureau pour qu’ils prennent des mesures qui donnent suite aux décisions prises. Le Bureau a fait en sorte que celles‑ci soient appliquées par les ministères dans les délais fixés. Chaque année, il a évalué les progrès accomplis, en actualisant et étoffant le Programme stratégique de propriété intellectuelle pour l’année suivante. À ce jour, la Diète a adopté plus de 40 lois depuis l’adoption de la Loi de base sur la propriété intellectuelle. 

De son côté, le Parti libéral‑démocrate au pouvoir a créé un comité sur la stratégie de propriété intellectuelle, qui participe tant aux travaux du Bureau des stratégies en matière de propriété intellectuelle qu’à la mise en œuvre du Programme stratégique de propriété intellectuelle. La plus importante association d’entreprises industrielles du Japon, la Keidanren, a créé son propre comité sur la stratégie de propriété intellectuelle avec la bénédiction du Président Mitarai, PDG de Canon et membre du Bureau des stratégies en matière de propriété intellectuelle. Toutes ces initiatives ont contribué à la mise en place d’un solide dispositif à l’appui de la réalisation de l’objectif consistant à hisser le Japon dans le peloton de tête des nations fondées sur la propriété intellectuelle. 

Activités futures

En 2003, j’ai donné trois directives à mes 30 collaborateurs au Bureau des stratégies en matière de propriété intellectuelle, dont les membres venus de différents ministères, du milieu universitaire et de l’industrie formaient une équipe exceptionnelle. En premier lieu, nous devions bien connaître l’objet de notre mission, qui était de faire du Japon une nation occupant l’un des tout premiers rangs dans le domaine de la propriété intellectuelle. En deuxième lieu, nous devions oublier les intérêts des organisations dont nous venions pour servir l’intérêt supérieur de notre pays. En troisième lieu, nous devions préserver l’esprit d’entreprise. Le Bureau des stratégies en matière de propriété intellectuelle était suffisamment ambitieux et divers pour réformer l’infrastructure de propriété intellectuelle du Japon. En regroupant les points de vue de l’ensemble du gouvernement, il était très bien placé pour établir un schéma général du Programme stratégique national de propriété intellectuelle et en assurer la mise en œuvre. L’équipe a travaillé jour et nuit pour venir à bout des fortes résistances opposées par certains milieux.

La période comprise entre 2003 et 2006 a jeté de solides bases pour l’exécution du Programme stratégique. Nous nous attendons à récolter sous peu les fruits de ces efforts. Un volumineux plan d’action est en cours d’établissement pour le Programme de 2007. Il y est notamment question de promouvoir l’innovation; de renforcer les bureaux universitaires de concession sous licence de techniques; d’encourager la collaboration entre les universités et les PME; de renforcer les mesures prises au niveau national pour relever la compétitivité mondiale; d’améliorer l’efficacité des services d’examen des brevets; de renforcer les mesure de lutte contre la contrefaçon et le piratage; de promouvoir la création de nouveaux contenus pour les industries créatrices, et de développer l’enseignement de la propriété intellectuelle, afin de valoriser les ressources humaines.

J’aimerais voir entrer en scène une société où les créateurs et les innovateurs sont véritablement respectés et où l’on reconnaît que leurs œuvres de création et leurs inventions leur appartiennent et qu’une rémunération raisonnable doit leur être versée en témoignage de reconnaissance et à titre d’incitation. Les mécanismes de protection des droits de propriété intellectuelle continuent d’évoluer mais doivent en même temps maintenir le fragile équilibre entre les intérêts des titulaires de droits et ceux de l’ensemble de la société. Pour concilier ces intérêts, il importe de faire preuve de sensibilité et de souplesse dans l’élaboration et l’application des politiques publiques de propriété intellectuelle. J’espère que le Japon continuera d’offrir un bon modèle d’une société harmonieuse et équilibrée prenant appui sur un système de propriété intellectuelle souple, prospectif et stratégique.