À propos de la propriété intellectuelle Formation en propriété intellectuelle Sensibilisation à la propriété intellectuelle La propriété intellectuelle pour… Propriété intellectuelle et… Propriété intellectuelle et… Information relative aux brevets et à la technologie Information en matière de marques Information en matière de dessins et modèles industriels Information en matière d’indications géographiques Information en matière de protection des obtentions végétales (UPOV) Lois, traités et jugements dans le domaine de la propriété intellectuelle Ressources relatives à la propriété intellectuelle Rapports sur la propriété intellectuelle Protection des brevets Protection des marques Protection des dessins et modèles industriels Protection des indications géographiques Protection des obtentions végétales (UPOV) Règlement extrajudiciaire des litiges Solutions opérationnelles à l’intention des offices de propriété intellectuelle Paiement de services de propriété intellectuelle Décisions et négociations Coopération en matière de développement Appui à l’innovation Partenariats public-privé L’Organisation Travailler avec nous Responsabilité Brevets Marques Dessins et modèles industriels Indications géographiques Droit d’auteur Secrets d’affaires Académie de l’OMPI Ateliers et séminaires Journée mondiale de la propriété intellectuelle Magazine de l’OMPI Sensibilisation Études de cas et exemples de réussite Actualités dans le domaine de la propriété intellectuelle Prix de l’OMPI Entreprises Universités Peuples autochtones Instances judiciaires Ressources génétiques, savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles Économie Égalité des genres Santé mondiale Changement climatique Politique en matière de concurrence Objectifs de développement durable Application Technologies de pointe Applications mobiles Sport Tourisme PATENTSCOPE Analyse de brevets Classification internationale des brevets Programme ARDI – Recherche pour l’innovation Programme ASPI – Information spécialisée en matière de brevets Base de données mondiale sur les marques Madrid Monitor Base de données Article 6ter Express Classification de Nice Classification de Vienne Base de données mondiale sur les dessins et modèles Bulletin des dessins et modèles internationaux Base de données Hague Express Classification de Locarno Base de données Lisbon Express Base de données mondiale sur les marques relative aux indications géographiques Base de données PLUTO sur les variétés végétales Base de données GENIE Traités administrés par l’OMPI WIPO Lex – lois, traités et jugements en matière de propriété intellectuelle Normes de l’OMPI Statistiques de propriété intellectuelle WIPO Pearl (Terminologie) Publications de l’OMPI Profils nationaux Centre de connaissances de l’OMPI Série de rapports de l’OMPI consacrés aux tendances technologiques Indice mondial de l’innovation Rapport sur la propriété intellectuelle dans le monde PCT – Le système international des brevets ePCT Budapest – Le système international de dépôt des micro-organismes Madrid – Le système international des marques eMadrid Article 6ter (armoiries, drapeaux, emblèmes nationaux) La Haye – Le système international des dessins et modèles industriels eHague Lisbonne – Le système d’enregistrement international des indications géographiques eLisbon UPOV PRISMA Médiation Arbitrage Procédure d’expertise Litiges relatifs aux noms de domaine Accès centralisé aux résultats de la recherche et de l’examen (WIPO CASE) Service d’accès numérique aux documents de priorité (DAS) WIPO Pay Compte courant auprès de l’OMPI Assemblées de l’OMPI Comités permanents Calendrier des réunions Documents officiels de l’OMPI Plan d’action de l’OMPI pour le développement Assistance technique Institutions de formation en matière de propriété intellectuelle Mesures d’appui concernant la COVID-19 Stratégies nationales de propriété intellectuelle Assistance en matière d’élaboration des politiques et de formulation de la législation Pôle de coopération Centres d’appui à la technologie et à l’innovation (CATI) Transfert de technologie Programme d’aide aux inventeurs WIPO GREEN Initiative PAT-INFORMED de l’OMPI Consortium pour des livres accessibles L’OMPI pour les créateurs WIPO ALERT États membres Observateurs Directeur général Activités par unité administrative Bureaux extérieurs Avis de vacance d’emploi Achats Résultats et budget Rapports financiers Audit et supervision

Dessins et modèles industriels : un colloque international en Argentine

Juin 2007

Pourquoi les entreprises investissent-elles dans la conception de dessins et modèles et comment peuvent-elles protéger leur investissement? Pourquoi enregistrer les dessins et modèles industriels? Comment protéger au mieux les dessins et modèles dans les différents pays? Ce sont ces questions et bien d’autres qui ont été abordées au colloque international organisé les 20 et 21 mars à Buenos Aires par l’OMPI et l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) de l’Argentine.

Le choix de Buenos Aires, qui est la première ville que l’UNESCO ait désignée Ville de la conception de dessins et modèles en reconnaissance de sa très dynamique industrie des dessins et modèles, s’imposait pour ce colloque international. Les participants - concepteurs de dessins et modèles, juristes et représentants des offices de la propriété intellectuelle des cinq continents - ont examiné les questions posées actuellement en matière de protection des dessins et modèles industriels et la façon dont elles pourraient évoluer. Le colloque a également été l’occasion de présenter le travail de trois entreprises de conception de dessins et modèles fort différentes, Ferrum, Ruptura et Estudio Cabeza.

La conception de dessins et modèles industriels, qui marie les éléments fonctionnels et esthétiques d’un objet, englobe un grand nombre de disciplines. Le Conseil international des sociétés de conception de dessins et modèles souligne la centralité de cette activité d’un point de vue à la fois industriel et culturel et sociologique, y voyant “une activité créatrice qui se propose de faire ressortir les qualités très diverses des objets, des procédés, des services et de leurs systèmes dans des cycles de vie globaux”. En conclusion, le Conseil indique que la conception de dessins et modèles est “le facteur essentiel de l’humanisation novatrice des techniques et le facteur essentiel des échanges culturels et économiques”.

Les activités entreprises par l’OMPI d’un point de vue de la propriété intellectuelle dans le domaine de la conception de dessins et modèles industriels visent à créer et à préserver un cadre juridique international favorable à la protection des droits des concepteurs et des titulaires de droits. Il s’agit d’un domaine complexe, offrant différentes options et différents régimes de protection des dessins et modèles, allant des législations sui generis relatives aux dessins et modèles, des dessins et modèles non enregistrés et des brevets de dessin ou modèle au droit d’auteur et aux marques. 

Modèles industriels ou art appliqué ?

De fait, il n’existe pratiquement aucun sujet relevant de la propriété intellectuelle qui soit plus difficile à classer que la conception de dessins et modèles industriels. Et ce fait a des répercussions importantes sur les moyens et les conditions de sa protection. Si le dessin ou modèle d’un objet quelconque peut être classé comme une œuvre d’art appliqué, par exemple, il peut bénéficier de la protection accordée en vertu de la loi sur le droit d’auteur, la durée de la protection étant alors très supérieure aux 10 ou 15 ans accordés en vertu de la législation sur les droits et modèles enregistrés. 

On a eu un exemple devenu classique de ce problème en 1929, lorsque l’architecte et concepteur suisse Charles Édouard Jeanneret, mieux connu sous le nom de Le Corbusier, a conçu une série de meubles dont chacun se ramenait à l’expression concrète de sa propre fonction. Les concepteurs de cette école privilégiaient le concept d’“utilisation” et les impératifs propres à ce concept. L’objet lui-même, dépourvu de tout ornement, tire sa beauté de sa nature même.

La production industrielle de ces objets n’est intervenue que plus de 30 ans plus tard et ce n’est que plus de 60 ans plus tard que s’est posée la question de savoir si ces chaises étaient des œuvres d’art appliqué. Cela a notamment débouché sur une affaire appelée à faire date et jugée conformément à la législation allemande sur le droit d’auteur1. Ce jugement a été important notamment en précisant que les critères permettant de juger si un objet donné pouvait être considéré comme une œuvre d’art appliqué aux fins de la protection du droit d’auteur ne devaient pas dépendre de la finalité de cet objet.

Protection des dessins et modèles

Aujourd’hui, la conception de dessins et modèles est un élément essentiel du succès de l’image de marque et contribue très largement à faire connaître le produit aux consommateurs. Le i-Pod d’Apple et les calandres d’automobiles, comme le Jeep® grille design emblématique de la marque DaimlerChrysler, ne sont que deux des nombreux exemples d’entreprises exploitant des modèles bien établis pour créer de nouveaux produits.

Toutefois, les dessins et modèles bien accueillis par le public attirent également les imitateurs. Un dessin ou modèle apprécié du public est copié dès qu’il fait son apparition sur le marché. Pourtant, beaucoup de concepteurs et de sociétés ne savent pas qu’ils doivent rechercher une protection active ou sont mal informés des différentes possibilités qui s’offrent à eux. Les législateurs s’emploient à régler ce problème. L’un des nouveaux moyens d’obtenir une protection rapide et rentable des dessins et modèles que le coloque a évoqués est le dispositif de protection des dessins ou modèles non enregistrés de l’Union européenne (UE). Avec les premières actions en atteinte aux droits intentées avec succès en vertu de la législation de l’UE sur les dessins et modèles non enregistrés, le colloque a pu constater que les concepteurs et les entreprises se prévalent de plus en plus de ce droit relativement nouveau.

La nécessité d’un système d’enregistrement international des dessins et modèles qui serait utilisé par un nombre important de pays s’est imposée aux participants du colloque, et le système de La Haye est apparu comme le modèle naturel à utiliser à cette fin. Ce système d’enregistrement international, administré par l’OMPI, est en place depuis 1925 et couvre actuellement 47 pays. Il offre un moyen simplifié et rentable d’obtenir un enregistrement des dessins et modèles dans de multiples pays en déposant une demande unique d’enregistrement.

Le soin apporté à la conception, dans laquelle l’innovation technique, la supériorité fonctionnelle et l’attrait esthétique se renforcent mutuellement, est un ingrédient toujours plus important du succès des produits de consommation. Le colloque de Buenos Aires a amplement démontré que la conception est l’un des actifs de propriété intellectuelle qui ne pourront qu’être de plus en plus recherchés.

Ferrum

*

Créée il y a 95 ans, la société Ferrum conçoit et produit d’élégants articles de salle de bains et articles sanitaires. Sa stratégie commerciale repose à la fois sur un stylisme d’avant-garde et sa réputation de qualité solidement établie. Son équipe de conception regroupe d’excellents concepteurs et des spécialistes de l’ingénierie, de la commercialisation et de la modélisation informatique.
Ruptura

*

Ruptura entend se créer de nouveaux débouchés commerciaux en remettant en cause le statu quo et en mettant au point des moyens nouveaux et améliorés de concevoir des produits. La société, explique son directeur Washington Perez, tire sa raison sociale de la “rupture” avec les présupposés existants, “à la façon de ce qui s’est passé lorsque quelqu’un a demandé pour la première fois si la bougie était la seule façon de faire de la lumière ou la voile la seule façon de traverser l’océan”. Pour les enfants commençant à marcher, Ruptura conçoit des chaussures rompant avec les conventions en créant des images aux couleurs vives sur la semelle, pour essayer de se mettre à la place de petits enfants qui passent plus de temps par terre avec le dessous de leurs chaussures tourné vers eux que debout.
Estudio Cabeza

*

La maison de création Estudio Cabeza crée des pièces de mobilier urbain et d’établissement contemporain, tels que des bancs, des rampes et des récipients, dans le quartier Puerto Madero de Buenos Aires et d’autres lieux publics. Elle donne au bois, à l’acier et au béton des formes ergonomiques et des lignes pures, ce qui aboutit à la création d’objets résistants s’intégrant parfaitement à leur environnement. Cette maison, dont un grand nombre de créations ont été primées et qui déclare recourir à la protection de ses dessins et modèles, accorde des licences d’exploitation de ces produits à des sociétés européennes et latino-américaines.
_______________________

1. Décision I ZR 15/85 du 10 décembre 1986, publiée in GRUR 1987, page 903 ("Le Corbusier-Möbel").

 

Le Magazine de l’OMPI vise à faciliter la compréhension de la propriété intellectuelle et de l’action de l’OMPI parmi le grand public et n’est pas un document officiel de l’OMPI. Les désignations employées et la présentation des données qui figurent dans cette publication n’impliquent de la part de l’OMPI aucune prise de position quant au statut juridique des pays, territoires ou zones concernés ou de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs frontières ou limites territoriales. Les opinions exprimées dans cette publication ne reflètent pas nécessairement celles des États membres ou du Secrétariat de l’OMPI. La mention d’entreprises particulières ou de produits de certains fabricants n’implique pas que l’OMPI les approuve ou les recommande de préférence à d’autres entreprises ou produits analogues qui ne sont pas mentionnés.