Dessins et modèles industriels : un colloque international en Argentine

Pourquoi les entreprises investissent-elles dans la conception de dessins et modèles et comment peuvent-elles protéger leur investissement? Pourquoi enregistrer les dessins et modèles industriels? Comment protéger au mieux les dessins et modèles dans les différents pays? Ce sont ces questions et bien d’autres qui ont été abordées au colloque international organisé les 20 et 21 mars à Buenos Aires par l’OMPI et l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) de l’Argentine.

Le choix de Buenos Aires, qui est la première ville que l’UNESCO ait désignée Ville de la conception de dessins et modèles en reconnaissance de sa très dynamique industrie des dessins et modèles, s’imposait pour ce colloque international. Les participants - concepteurs de dessins et modèles, juristes et représentants des offices de la propriété intellectuelle des cinq continents - ont examiné les questions posées actuellement en matière de protection des dessins et modèles industriels et la façon dont elles pourraient évoluer. Le colloque a également été l’occasion de présenter le travail de trois entreprises de conception de dessins et modèles fort différentes, Ferrum, Ruptura et Estudio Cabeza.

La conception de dessins et modèles industriels, qui marie les éléments fonctionnels et esthétiques d’un objet, englobe un grand nombre de disciplines. Le Conseil international des sociétés de conception de dessins et modèles souligne la centralité de cette activité d’un point de vue à la fois industriel et culturel et sociologique, y voyant “une activité créatrice qui se propose de faire ressortir les qualités très diverses des objets, des procédés, des services et de leurs systèmes dans des cycles de vie globaux”. En conclusion, le Conseil indique que la conception de dessins et modèles est “le facteur essentiel de l’humanisation novatrice des techniques et le facteur essentiel des échanges culturels et économiques”.

Les activités entreprises par l’OMPI d’un point de vue de la propriété intellectuelle dans le domaine de la conception de dessins et modèles industriels visent à créer et à préserver un cadre juridique international favorable à la protection des droits des concepteurs et des titulaires de droits. Il s’agit d’un domaine complexe, offrant différentes options et différents régimes de protection des dessins et modèles, allant des législations sui generis relatives aux dessins et modèles, des dessins et modèles non enregistrés et des brevets de dessin ou modèle au droit d’auteur et aux marques. 

Modèles industriels ou art appliqué ?

De fait, il n’existe pratiquement aucun sujet relevant de la propriété intellectuelle qui soit plus difficile à classer que la conception de dessins et modèles industriels. Et ce fait a des répercussions importantes sur les moyens et les conditions de sa protection. Si le dessin ou modèle d’un objet quelconque peut être classé comme une œuvre d’art appliqué, par exemple, il peut bénéficier de la protection accordée en vertu de la loi sur le droit d’auteur, la durée de la protection étant alors très supérieure aux 10 ou 15 ans accordés en vertu de la législation sur les droits et modèles enregistrés. 

On a eu un exemple devenu classique de ce problème en 1929, lorsque l’architecte et concepteur suisse Charles Édouard Jeanneret, mieux connu sous le nom de Le Corbusier, a conçu une série de meubles dont chacun se ramenait à l’expression concrète de sa propre fonction. Les concepteurs de cette école privilégiaient le concept d’“utilisation” et les impératifs propres à ce concept. L’objet lui-même, dépourvu de tout ornement, tire sa beauté de sa nature même.

La production industrielle de ces objets n’est intervenue que plus de 30 ans plus tard et ce n’est que plus de 60 ans plus tard que s’est posée la question de savoir si ces chaises étaient des œuvres d’art appliqué. Cela a notamment débouché sur une affaire appelée à faire date et jugée conformément à la législation allemande sur le droit d’auteur¹. Ce jugement a été important notamment en précisant que les critères permettant de juger si un objet donné pouvait être considéré comme une œuvre d’art appliqué aux fins de la protection du droit d’auteur ne devaient pas dépendre de la finalité de cet objet.

Protection des dessins et modèles

Aujourd’hui, la conception de dessins et modèles est un élément essentiel du succès de l’image de marque et contribue très largement à faire connaître le produit aux consommateurs. Le i-Pod d’Apple et les calandres d’automobiles, comme le Jeep® grille design emblématique de la marque DaimlerChrysler, ne sont que deux des nombreux exemples d’entreprises exploitant des modèles bien établis pour créer de nouveaux produits.

Toutefois, les dessins et modèles bien accueillis par le public attirent également les imitateurs. Un dessin ou modèle apprécié du public est copié dès qu’il fait son apparition sur le marché. Pourtant, beaucoup de concepteurs et de sociétés ne savent pas qu’ils doivent rechercher une protection active ou sont mal informés des différentes possibilités qui s’offrent à eux. Les législateurs s’emploient à régler ce problème. L’un des nouveaux moyens d’obtenir une protection rapide et rentable des dessins et modèles que le coloque a évoqués est le dispositif de protection des dessins ou modèles non enregistrés de l’Union européenne (UE). Avec les premières actions en atteinte aux droits intentées avec succès en vertu de la législation de l’UE sur les dessins et modèles non enregistrés, le colloque a pu constater que les concepteurs et les entreprises se prévalent de plus en plus de ce droit relativement nouveau.

La nécessité d’un système d’enregistrement international des dessins et modèles qui serait utilisé par un nombre important de pays s’est imposée aux participants du colloque, et le système de La Haye est apparu comme le modèle naturel à utiliser à cette fin. Ce système d’enregistrement international, administré par l’OMPI, est en place depuis 1925 et couvre actuellement 47 pays. Il offre un moyen simplifié et rentable d’obtenir un enregistrement des dessins et modèles dans de multiples pays en déposant une demande unique d’enregistrement.

Le soin apporté à la conception, dans laquelle l’innovation technique, la supériorité fonctionnelle et l’attrait esthétique se renforcent mutuellement, est un ingrédient toujours plus important du succès des produits de consommation. Le colloque de Buenos Aires a amplement démontré que la conception est l’un des actifs de propriété intellectuelle qui ne pourront qu’être de plus en plus recherchés.