La Coupe de l’Amérique : l’OMPI assure un service informatique d’aide à la résolution des litiges

Le “Saint-Graal” du monde du yachting trouve son couronnement dans les régates finales qui se déroulent à Valence, en Espagne, du 16 avril au 7 juillet. Il s’agit de la 32e Coupe de l’Amérique, la célèbre compétition internationale de voile qui s’est déroulée pour la première fois en 1851 et est considérée comme la plus ancienne compétition sportive internationale à trophée, antérieure de 45 ans aux Jeux olympiques modernes. La 32e Coupe de l’Amérique a commencé en 2004 lorsque la Société Nautique de Genève - le yacht-club qui a remporté la 31e coupe et détient donc actuellement le trophée - a accepté de remettre son titre en jeu. Douze bateaux venus de 10 pays, faisant appel aux innovations les plus récentes en matière de conception et à des matériaux dernier cri, s’affrontent dans cette 32e Coupe de l’Amérique. 

En quoi tout cela concerne-t-il l’OMPI?  En vertu du règlement intérieur du jury de la Coupe de l’Amérique (JCA), il incombe à ce dernier de résoudre les litiges pouvant opposer les concurrents et de faire des recommandations en matière d’interprétation du règlement. Le JCA se compose de cinq membres originaires de cinq pays et est secondé par un secrétaire. À la suite d’une demande de la direction de la Coupe de l’Amérique, l’OMPI a créé en interne un service informatique répondant aux besoins spécifiques de la 32e Coupe de l’Amérique afin de faciliter le règlement des litiges prévus par le règlement intérieur du JCA. Cette application s’inspire du Mécanisme électronique de résolution des litiges (ECAF) de l’OMPI, un instrument informatique convivial et pratique que le Centre d’arbitrage et de médiation de l’Organisation met à la disposition des parties qui en font la demande.

Adaptation du modèle du ECAF

Le ECAF de l’OMPI dans sa version initiale est disponible pour les litiges administrés en vertu des règlements de médiation, d’arbitrage, d’arbitrage accéléré et relatif aux décisions d’expert de l’OMPI. Le ECAF met à la disposition des parties, des intermédiaires neutres et du Centre un moyen sécurisé de déposer, de stocker et de consulter dans un dossier électronique les communications relatives au litige considéré, partout dans le monde et à tout moment. Lorsqu’une communication est déposée, toutes les parties en sont informées par courriel et peuvent consulter le dossier. Par ailleurs, le ECAF facilite l’administration du litige en permettant - outre la consultation en ligne du dossier - d’avoir un aperçu de la jurisprudence, de vérifier les délais et d’obtenir des informations sur les coûts.

De même, l’interface du ECAF adaptée aux besoins du JCA permet d’un coup d’œil d’avoir un aperçu de toutes les plaintes déposées et, pour chaque dossier, donne une liste exhaustive des communications des parties, ainsi que des déclarations et décisions du jury. Lorsqu’une communication est soumise par l’intermédiaire du ECAF du JCA, tous les participants en sont informés par courriel. Les informations stockées sur ce ECAF peuvent être consultées par tous les participants agréés, à savoir les membres du jury et les parties sur lesquelles ce dernier exerce sa compétence en vertu du Protocole régissant la 32e Coupe de l’Amérique (le Protocole), c’est-à-dire les concurrents, le Comité de course, le Comité de jauge, la direction de la Coupe de l’Amérique, la Commission des prétendants et toutes les personnalités officielles. Le ECAF du JCA comporte en outre un babillard électronique qui permet aux participants de communiquer de manière informelle en dehors de l’examen des pièces du dossier. 

Le ECAF du JCA facilite la résolution des litiges sur lesquels le JCA doit statuer lorsque les membres du jury, les parties et les mandataires se trouvent dans des lieux différents, les communications relatives à chaque litige doivent être consultées par un certain nombre de participants et le temps presse. Depuis son lancement en mars 2006, plus de 20 procédures ont été engagées par le dépôt d’une demande adressée au ECAF du JCA, et la quasi-totalité de ces litiges ont été résolus. 

Le ECAF du JCA utilise une plate-forme sécurisée et toutes les informations stockées sont protégées par pare-feu et cryptées à l’aide du protocole SSL (Secure Socket Layer), ce qui permet de mieux garantir le caractère confidentiel de la procédure. Toutefois, les décisions du jury sont publiées à moins que le jury n’en décide autrement. 

Une grande variété de litiges

Le jury a été invité à trancher des questions aussi diverses que le lieu de construction des yachts aux fins de l’inspection des coques par les concurrents et des questions concernant l’interprétation de divers articles du règlement des courses.

Le jury a été invité à se prononcer sur la question de savoir si l’annonce Red Bull exposée sur la coque du bateau de cette équipe était licite au regard du Protocole. (©ACM 2007/Photo : Jorge Andreu)

Un litige résolu par l’intermédiaire du ECAF du JCA portait sur des photographies qui avaient été prises du yacht de l’un des concurrents pendant que l’équipe testait un nouveau matériel en dehors de la zone de la course, photographies qu’une équipe rivale avait pu voir par la suite. Aussitôt après le dépôt de la plainte, le jury a rendu une ordonnance de référé interdisant la publication ou la distribution des photographies pendant la durée de la procédure. Il a pris connaissance de certaines conclusions, comme celles présentées par une équipe indiquant qu’elle avait bien eu en mains et vu les photographies incriminées, mais qu’elle les avait détruites et qu’elle n’en avait retiré aucun avantage concurrentiel. La partie demandant réparation a fait valoir que ces photographies contenaient des informations sur la conception du matériel utilisé dont tout concurrent pourrait tirer profit. Le jury a estimé que l’équipe qui avait vu les photographies avait violé certains articles du Protocole. À titre de sanction, cette équipe verrait ramené de 45 à 43 le nombre de voiles qu’elle pourrait utiliser pendant la sélection des prétendants au titre. Elle a également été condamnée aux dépens.

Dans une autre affaire, plus directement liée à la propriété intellectuelle, le jury a été invité à trancher la question de savoir si une équipe avait le droit d’exposer l’annonce Red Bull sur la coque de son bateau. Le Protocole autorise les annonces de petite taille et laisse le choix du régime de couleurs ou de la combinaison de couleurs. Selon l’interprétation du jury, l’annonce proposée consistait à exposer le nom Red Bull et la représentation d’un taureau, sans la combinaison de couleurs entourant le nom et l’image. Partant, le jury a approuvé la demande d’utilisation de la marque en question conformément aux articles pertinents du Protocole. 

Plus récemment, le ECAF du JCA a fait l’objet d’une nouvelle adaptation destiné à faciliter le processus dit d’approbation de la dix-huitième personne. La dix-huitième personne est une personne que l’équipe souhaite avoir à bord pour une course d’une journée, en plus de ses 17 membres. Ces personnes peuvent avoir des liens avec les entreprises commanditaires ou il peut s’agir de personnalités connues. Pour s’assurer qu’elles n’accueillent pas à leur bord des personnes possédant des compétences susceptibles de leur procurer un avantage concurrentiel, il est fait obligation aux équipes de solliciter auprès du jury l’autorisation de faire embarquer la personne en question. À présent, les équipes utilisent le ECAF du JCA pour faire leur demande et transférer au serveur un CV précisant les aptitudes techniques et tactiques en matière de navigation de cette dix-huitième personne. Toutes les demandes présentées au sujet de la dix-huitième personne sont automatiquement notifiées par courriel à toute personne disposant d’un accès au ECAF du JCA. 

Le rôle du Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI a consisté à mettre au point le ECAF du JCA et à lui fournir un appui technique et à l’actualiser selon les besoins. Il a ainsi été possible d’apporter de nouvelles améliorations au système ECAF initial de l’OMPI, ce qui a confirmé la position prééminente de l’OMPI dans le domaine du règlement en ligne des litiges. À l’approche des derniers jours de la 32e Coupe de l’Amérique, qui promettent d’être passionnants, le jury continue de faire savoir au Centre qu’il n’a qu’à se féliciter de ce système.