Indications géographiques : De Darjeeling à Doha
Question : Qu’ont en commun les pétards de Liuyang, les pommes de terre de l’Idaho, le “Scotch whisky” et les couteaux d’Aranyik? Réponse : Ils sont tous protégés par des indications géographiques, ce qui indique aux consommateurs qu’ils possèdent des caractéristiques particulières dues à leur lieu d’origine géographique.
Cet article est le premier d’une nouvelle série consacrée aux indications géographiques, proposée par le Magazine de l’OMPI en réponse à la demande de ses lecteurs. On y trouvera un compte rendu sur certaines des questions débattues au cours du Colloque international de 2007 sur les indications géographiques, qui s’est tenu à Beijing, et sur l’utilisation des indications géographiques par la Chine dans le cadre de stratégies visant à promouvoir un certain nombre de spécialités. Nous reviendrons sur certains de ces thèmes dans les prochaines éditions du Magazine; nous comparerons notamment les choix retenus par les producteurs de café de Colombie et d’Éthiopie, puis nous suivrons les progrès accomplis par l’Afrique du Sud en ce qui concerne la protection de son thé Rooibos et porterons un regard neuf sur le système de Lisbonne de protection des appellations d’origine.
La Belle au bois dormant
“On pourrait qualifier les indications géographiques de Belle au bois dormant du monde de la propriété intellectuelle” avance Marcus Höpperger, juriste à l’OMPI, à l’ouverture du Colloque de Beijing. En effet, s’il y a déjà longtemps que les indications géographiques existent, on assiste depuis quelques années à un éveil généralisé à leurs avantages économiques. Et bien que la belle soit déjà de tous les bals dans bon nombre de systèmes juridiques nationaux, au niveau international, les gouvernements en sont encore à chercher comment s’y prendre pour traverser les ronces environnantes.
Les colloques internationaux de l‘OMPI sur les indications géographiques visent à clarifier quelques-uns des enjeux les plus particulièrement épineux en fournissant à des représentants des administrations nationales, des producteurs de produits protégés par des indications géographiques et d’autres spécialistes l’occasion de se réunir pour échanger librement leurs vues. Organisé conjointement par l’OMPI et l’Administration d’État pour l’industrie et le commerce (AEIC) de la Chine, le colloque de juin 2007 a fait le plein de participants, à qui 24 intervenants de 14 pays des cinq continents ainsi que des experts de l’OMPI et de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) ont fourni des informations détaillées dans le but de contribuer de façon constructive au débats en cours.
Comme peut en attester quiconque achète du roquefort plutôt que du bleu, ou du basmati plutôt que du riz minute, la notion d’indication géographique relève d’un principe d’une simplicité… exquise. Les choses se compliquent toutefois dès que l’on s’aventure sur le terrain de la protection juridique. Il existe en effet dans le monde de multiples systèmes à cet effet, souvent fondés sur la combinaison de deux ou plusieurs modes de protection dont notamment le droit de la concurrence déloyale et de la substitution frauduleuse (passing off), le droit de la protection des consommateurs, les régimes de contrôle de la qualité des produits agricoles, les lois régissant les marques, les marques collectives et les marques de certification et l’enregistrement en vertu de législations sui generis sur les indications géographiques. Aucun système de promotion et de protection des indications géographiques n’étant considéré comme “meilleur que les autres”, l’OMPI appuie tous les choix nationaux que font ses États membres à cet égard, dans le cadre juridique international applicable.
| Un peu de terminologie |
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| Qu’est-ce qu’une indication géographique? Aux sens du présent article, il s’agit, en substance, d’un signe utilisé sur des produits ayant une origine géographique précise et possédant des qualités particulières ou une réputation dues à ce lieu d’origine. La plupart du temps, le nom de ce lieu d’origine fait partie de l’indication géographique. Les traités internationaux pertinents utilisent toutefois d’autres termes qui viennent compliquer cette définition. La Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle et l’Arrangement de Madrid concernant la répression des indications de provenance fausses ou fallacieuses sur les produits emploient le terme indication de provenance. Cette expression n’est définie dans aucun des deux instruments, mais l’Arrangement de Madrid indique clairement qu’une indication de provenance est simplement une mention indiquant qu’un pays ou un lieu situé dans ce pays est le lieu d’origine d’un produit, par exemple le chocolat suisse ou le riz thaïlandais. Les indications géographiques sont apparues dans l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC) de l’OMC, où elles sont définies comme “des indications qui servent à identifier un produit comme étant originaire du territoire d’un membre, ou d’une région ou localité de ce territoire, dans les cas où une qualité, réputation ou autre caractéristique déterminée du produit peut être attribuée essentiellement à cette origine géographique”. Les appellations d’origine sont aussi des indications géographiques, mais dans cette expression, la notion d’“appellation” est prise dans un sens plus étroit que celle d’“indication”. Mentionnées dans la Convention de Paris depuis 1925, les appellations d’origine sont définies dans l’Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d’origine et leur enregistrement international, de 1958, comme “la dénomination géographique d’un pays, d’une région ou d’une localité servant à désigner un produit qui en est originaire et dont la qualité ou les caractères sont dus exclusivement ou essentiellement au milieu géographique, comprenant les facteurs naturels et les facteurs humains”. La définition de l’indication géographique donnée dans l’Accord sur les ADPIC est fondée sur cet énoncé. |
Baies de myrica de Xianju, grosses cerises de Dalian Jinzhou, châtaignes de Qianxi, lyciums rouges de Ningxia et pêches de Pinggu. (Photo : l’Office chinois des marques)
Indications géographiques et ADPIC : où se situe le problème?
Le débat multilatéral sur la protection internationale des indications géographiques se poursuit autour de l’Accord sur les ADPIC de l’OMC. Comme l’a rappelé aux participants du colloque Mme Thu-Lang Tran Wasescha, conseillère de l’OMC, les dispositions de cet accord relatives aux indications géographiques résultent d’un compromis délicat, atteint sur l’un des aspects les plus difficiles des négociations commerciales du Cycle d’Uruguay, d’où il est issu. Un certain nombre de facteurs ont contribué à cette difficulté, dont notamment le fait que les indications géographiques constituaient, pour la plupart des États membres de l’OMC, un concept relativement nouveau en matière de propriété intellectuelle, alors qu’elles étaient solidement ancrées dans les systèmes juridiques de nombreux pays européens (on a parfois parlé, à cet égard, de “clivage entre le nouveau et le vieux monde”, les divergences de vues quant au système de protection à adopter, l’importance des enjeux économiques et commerciaux, celle des intérêts des entreprises concernées, etc. Qui plus est, les indications géographiques ont été utilisées en échange de concessions sur un autre aspect particulièrement sensible des négociations du Cycle d’Uruguay, à savoir l’agriculture.
Cet exercice d’équilibre a notamment abouti à l’introduction, dans les dispositions de l’Accord sur les ADPIC relatives aux indications géographiques, de formulations marquées de ce que Mme Tran Wasescha a appelé une “ambiguïté constructive” délibérée, et a laissé en suspens un certain nombre de problèmes que les membres de l’OMC tentent actuellement de traiter dans le cadre du cycle de négociations de Doha. Le sujet reste néanmoins sensible sur le plan politique, et les liens avec les autres processus de négociation continuent de ralentir le processus.
Deux questions à l’étude à l’OMC constituent notamment des sujets de dissension :
a) Les négociations sur l’établissement d’un système multilatéral de notification et d’enregistrement des indications géographiques pour les vins (prévu par l’article 23.4) de l’Accord sur les ADPIC). Les conférenciers ont souligné les divergences de vues opposant, d’une part, l’Union européenne, la Suisse et certains pays développés, qui veulent un registre universel juridiquement contraignant pour tous les membres de l’OMC, et de l’autre, un groupe de pays exportateurs de produits agricoles du groupe de Cairns dont l’Australie, la Nouvelle-Zélande, les États-Unis d’Amérique et plusieurs pays d’Amérique latine et d’Asie, qui préconisent un système d’enregistrement facultatif fondé sur une base de données internationale, tandis que la RAS de Hong Kong propose un compromis.
b) L’extension à d’autres produits du niveau plus élevé de protection actuellement conféré par l’article 23 de l’Accord sur les ADPIC aux indications géographiques de vins et spiritueux (lequel dispense, par exemple, de démontrer que l’utilisation d’une indication géographique par un producteur non autorisé est de nature à induire le public en erreur). Les tenants de l’extension de la protection additionnelle font valoir que les dispositions actuelles sont discriminatoires pour les fabricants de produits autres que les vins et les spiritueux.
Au menu du colloque sur les indications géographiques, des spécialités de thé telles que Taipu Hoku et Anxi Tikuanylu
Les divergences sur la table
Le colloque de Beijing a été pour les participants l’occasion d’analyser, d’expliquer et de comparer leurs points de vue respectifs sans être soumis aux contraintes officielles habituellement imposées par leur rôle de négociateurs.
Qualifiant les indications géographiques de “réussite exemplaire de l’agriculture européenne”, M. Raimondo Serra, de la Commission européenne, a présenté les changements apportés en 2006 par l’Union européenne à sa législation sui generis et appelé à la poursuite du renforcement de la protection des indications géographiques niveau international. La secrétaire générale du réseau de producteurs OriGIn (Organisation for an International Geographical Indications Network), a fait état d’une tendance croissante en faveur de la coexistence de mécanismes spécifiques de protection des indications géographiques avec le régime des marques, citant comme preuve à cet égard le fait que 13 pays d’Asie et 12 pays d’Amérique latine ont adopté des systèmes sui generis au cours des dernières années.
Cette affirmation a toutefois été tempérée par M. David Morfesi, avocat à l’USPTO (Office des brevets et des marques des États-Unis d’Amérique). Ce dernier était en effet l’un des conférenciers venus souligner les avantages des marques collectives ou de certification comme moyens de protection des indications géographiques. ”Les marques de certification, a-t-il déclaré, créent un équilibre parfait pour le contrôle [de qualité] et la collectivisation [permettre aux producteurs de s’unir pour vendre leurs produits efficacement et à un prix supérieur] et constituent, par conséquent, un mode efficace et relativement peu coûteux de protection des indications géographiques”. Un représentant australien s’est inquiété du risque d’augmentation des coûts administratifs et autres charges associé à l’extension aux produits autres que les vins et les spiritueux de la protection conférée par l’article 23 de l’Accord sur les ADPIC. M. Ajay Dua, du Ministère du commerce et de l’industrie de l’Inde, a souligné la nécessité de clarifier, entre autres, les notions de “qualité” et de “réputation”, ainsi que les mécanismes d’inspection. Des représentants de la Thaïlande, de l’Inde, de la Suisse, de l’Afrique du Sud, de la Chine et de l’Éthiopie ont présenté les orientations adoptées dans leurs législations nationales respectives.
Des conférenciers représentant les sociétés La Havana S.A. et Pernod Ricard ont décrit les résultats qu’ils obtiennent, en tant que producteurs, en combinant les indications géographiques et les marques pour renforcer l’identité de leurs produits et combattre la contrefaçon. D’autres récits d’expériences heureuses – et aussi de difficultés d’application et de litiges internationaux – ont été entendus de la part de producteurs de café de Colombie, de pommes de terre de l’Idaho et de vin Cricova de Moldavie. Dans une intervention passionnée, le représentant indien de l’Association internationale pour la protection de la propriété intellectuelle (AIPPI) a fustigé les “prédateurs qui se sont illicitement approprié les indications géographiques de [s]on pays” et cité cette phrase de Cyrano de Bergerac : “Sois satisfait des fleurs, des fruits, même des feuilles, si c’est dans ton jardin à toi que tu les cueilles”.
Un domaine en croissance
Quelle que soit la manière dont ils sont abordés dans leur pays, les conférenciers ont tous souligné les avantages fondamentaux que présente une protection correctement gérée des indications géographiques, à savoir :
- meilleurs prix de vente pour les producteurs;
- garantie de qualité des produits pour les consommateurs;
- développement de l’économie rurale;
- protection des savoirs locaux et renforcements des traditions locales.
L’importance des mécanismes juridiques destinés à empêcher l’exploitation abusive, par des tiers, de la réputation des produits locaux n’a pas non plus été contestée par les participants. M. Ernesto Rubio, sous-directeur général de l’OMPI, a souligné, dans ses conclusions, l’existence d’une communauté de vues particulièrement large entre les participants. S’il est vrai que l’on doit s’attendre à des divergences au stade actuel des négociations de l’OMC, a-t-il observé, les cadres de discussion que constituent des manifestations telles que les colloques de l’OMPI contribuent au développement de la compréhension mutuelle. ”Nous avons vu qu’il existe un consensus manifeste sur le fait que les indications géographiques sont un domaine en croissance de la propriété intellectuelle et constituent un outil très efficace de création de richesse et de progrès social”.
| Chine : le goût du succès |
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| Le message du Gouvernement chinois aux participants du colloque 2007 était on ne peut plus clair : la Chine est engagée dans une exploitation systématique des indications géographiques en tant que moyen d’ajouter de la valeur à ses produits agricoles et de stimuler son économie rurale. Mme Wu Yi, vice-premier ministre de la Chine et troisième, l’an dernier, au classement des femmes les plus puissantes du monde du magazine Forbes, a pris part en personne à la cérémonie d’ouverture du colloque, afin de souligner l’importance que son gouvernement attache à ces objectifs. Ce message a ensuite été renforcé tout au long des trois jours du colloque par des représentants gouvernementaux de haut rang. Depuis que la Chine les a intégrées à son système national des marques, plus de 250 indications géographiques ont été enregistrées dans le pays, et plusieurs centaines d’autres sont en instance. À la fin de l’année 2004, l’AEIC et le Ministère de l’agriculture ont lancé une campagne commune afin de permettre aux agriculteurs et aux entreprises des zones rurales de mieux comprendre les indications géographiques et d’apprendre à les utiliser. Cette initiative s’est accompagnée d’une action juridique très médiatisée de la part des organes chargés de l’application des droits, qui ont engagé des poursuites, après enquête, contre les auteurs de près de 300 infractions portant, par exemple, sur les achards de Fuling, le riz de Xiaozhan et la poire parfumée de Kurle. “Les indications géographiques permettent aux agriculteurs qui cultivent un seul produit et ne disposent pas des moyens ou des connaissances nécessaires pour déposer une marque de bénéficier tout de même des avantages que procure un tel instrument sans avoir à s’engager dans une production de masse” a déclaré M. Li Dongsheng, vice‑ministre chargé de l’AEIC. Il a expliqué en détail les politiques mises en place par la Chine afin d’encourager l’utilisation des indications géographiques en tant que moyen “d’accélérer la construction de la nouvelle campagne socialiste” et de développer le commerce international.
Les hôtes chinois du colloque ont exposé une trentaine de produits certifiés par une indication géographique et ont invité les participants à se rendre compte par eux-mêmes des qualités du jambon de Xuanwei, des châtaignes de Qianxi, des baies de myrica de Xianju et du thé vert Taiping-Houkui. Deux études de cas ont en outre fait la démonstration des succès obtenus grâce à l’application d’indications géographiques aux pêches de Pinggu et aux oignons verts de Zhangqui.
Quand une pêche est plus qu’une simple pêchÀ 70 kilomètres au nord-est de Beijing, le district de Pinggu se flatte d’être le plus grand verger de pêches du monde. Les plantations, qui s’étendent sur une superficie de près de 145 km2, fournissent du travail à 150 000 villageois locaux. Grâce à des facteurs géographiques tels que la disposition des collines environnantes, un faible taux de pollution, un sol sablonneux, une abondance d’eau et un écart de température marqué entre le jour de la nuit, la région se prête idéalement à la culture des pêches. Comme l’explique la District Fruit Industry Association, les pêches de Pinggu se distinguent par “leurs belles couleurs, leur teneur en sucre élevée, leur parfum particulier et leur grosseur”. Selon l’Administration d’État pour l’industrie et le commerce de Beijing, depuis l’enregistrement de l’indication géographique Pinggu Peach et les campagnes de promotion qui l’ont accompagné, le prix du fruit sur les marchés est passé de 1,5 à 4 yuan le kilo, de sorte que les revenus des agriculteurs locaux s’en sont trouvés considérablement accrus.
Le roi des oignons vertsDepuis 680 av. J.-C., la ville de Zhangqui, dans la province de Shandong cultive des oignons verts (appelés aussi oignons de printemps ou ciboule) réputés pour leur taille, leur douceur et leur valeur nutritive. Les plantes ont une hauteur moyenne de 1,5 m, avec un record, atteint l’an dernier, de 2,29 m. L’empereur Shizong, de la dynastie Ming, a dit de la ciboule de Zhangqui qu’elle était le roi des oignons verts; sa renommée ne s’est jamais démentie depuis. En 1999, l’oignon vert de Zhangqui est devenu le premier végétal de Chine à être protégé par une indication géographique en vertu du système d’enregistrement des marques de certification. Outre les conditions favorables d’hygrométrie, de température et de composition des sols qu’offre la région de Zhangqui, les techniques utilisées dans la culture et la sélection de ses oignons verts sont en constante amélioration. Le Zhangqui Scallion Science Research Institute, titulaire de la marque de certification, assure la “gestion scientifique” de la production. Cela consiste notamment à former les producteurs locaux aux techniques de culture organique de l’oignon vert, afin qu’ils soient en mesure de respecter les normes de qualité établies par l’institut. Faisant état d’une augmentation de prix de 20 à 30% par an, M. Li Yuquan, président de l’institut, a conclu : “l’industrie de l’oignon vert de Zhangqui est animée d’un dynamisme nouveau… et l’indication géographique va nous permettre de faire connaître ce produit au monde entier”. |
Par EM, La Rédaction, WIPO Magazine, Division des communications et de la sensibilisation du public
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