Fonds fiduciaires – Corée

Les fonds fiduciaires constitués par le Gouvernement de la République de Corée sont un parfait exemple de la valeur ajoutée que peuvent apporter les partenariats en ce qui concerne les travaux de l’OMPI avec les pays en développement. D’autres projets financés par des donateurs importants seront présentés dans les prochains numéros du Magazine de l’OMPI.

La République de Corée a signé, dans le cadre du programme de fonds fiduciaires, deux accords de coopération avec l’OMPI : le premier concerne un fonds établi en 2004 par l’Office coréen de la propriété intellectuelle (KIPO) pour le financement de projets relatifs à la propriété industrielle, et le second porte sur un fonds institué l’an dernier par le Ministère de la culture du tourisme (MCT) pour contribuer au développement des systèmes de droits d’auteur. Depuis leur création, ces fonds ont permis de financer 28 activités d’aide en faveur de 50 pays en développement et moins avancés (PMA).

Partage d’expérience

Les activités financées grâce à ces fonds fiduciaires se distinguent en ce qu’elles permettent aux pays en développement de partager l’expérience et les réalisations de la République de Corée, qui a elle‑même utilisé la propriété intellectuelle, au cours des 20 dernières années, pour atteindre ses objectifs de développement national. Les fonds constitués par la Corée se caractérisent en outre par une grande souplesse, dans la mesure où leur utilisation ne fait l’objet d’aucune limitation géographique, les États membres ayant la faculté de proposer à leur égard toute affectation qu’ils jugent appropriée.

L’accord de fonds fiduciaire conclu avec le KIPO insiste tout particulièrement sur le fait que l’aide aux PMA doit bénéficier à toutes les régions. Il a été utilisé l’année dernière, par exemple, pour établir un centre d’information sur la propriété intellectuelle en Tanzanie et permet actuellement la réalisation d’un projet similaire au Cambodge. Un atelier sur les stratégies de sensibilisation du public dans les PMA a également été financé grâce à ce fonds, de même qu’un certain nombre d’autres activités, dont notamment les suivantes :

Un atelier sous‑régional sur l’arbitrage et la médiation des litiges de propriété intellectuelle à l’IIPTI, l’institut de formation du KIPO, officiellement désigné en 2006 comme institut partenaire de l’OMPI pour la formation internationale en matière de propriété intellectuelle. (Photo l’IIPTI)

• mise en œuvre du logiciel PCT‑ROAD pour faciliter la gestion des demandes de brevet par les offices récepteurs du PCT dans les pays en développement;
• aide aux PME : traduction et adaptation de documents relatifs à la propriété intellectuelle et fourniture de conseils d’experts;
• organisation d’ateliers et fourniture de matériel pour encourager l’utilisation de l’information brevet;
• organisation de consultations avec des spécialistes de l’évaluation de la propriété intellectuelle, de la promotion de l’innovation, de la commercialisation et de la gestion des actifs de propriété intellectuelle;
• organisation d’échanges sur l’utilisation du PCT et du système de Madrid;
• organisation de séminaires et d’ateliers internationaux sur les questions émergentes dans le domaine de la propriété intellectuelle, en collaboration avec l’organisme de formation du KIPO, l’Institut international de formation à la propriété intellectuelle (IIPTI).

Plusieurs initiatives ont vu le jour grâce au fonds fiduciaire constitué par le MCT, dont notamment l’élaboration d’un cours en entreprise sur les aspects économiques des industries de la création et la publication sur CD‑ROM d’un guide sur l’établissement des sociétés de perception, avec modèles de contrats et lignes directrices.

Prochaine étape

Les programmes de travail des deux fonds fiduciaires pour 2007‑2008 prévoient, en ce qui concerne la propriété industrielle, l’organisation d’ateliers, de missions de conseil et d’études visant à aider les offices de propriété intellectuelle à améliorer l’efficacité de leurs services, en mettant l’accent sur les pays d’Afrique et d’Europe de l’Est. S’agissant de droit d’auteur, les projets comprennent notamment un colloque régional sur les contenus générés par l’utilisateur, un recueil de jurisprudence en matière de droit d’auteur musical, un atelier sous‑régional sur le développement des industries fondées sur le droit d’auteur et la production d’une documentation audiovisuelle.

Par Tae‑Geun Kim et Won‑Sun Lim, Secteur de l’assistance technique et du renforcement des capacités