Rock ‘n Roll au Bangladesh : Protéger ses droits de propriété intellectuelle par delà les frontières
Par Abul Kalam Azad
Le présent article est une version abrégée d’une étude de cas rédigée Abul Kalam Azad, professeur d’économie à l’université de Chittagong au Bangladesh, et publiée par l’Organisation mondiale du commerce (OMC) dans le cadre d’une série* sur les défis liés à la participation à l’OMC. M. Azad raconte, dans cet exemple, comment les traités internationaux en matière de propriété intellectuelle ont permis à un groupe rock du Bangladesh de s’opposer avec succès à l’utilisation non autorisée de l’une de ses chansons par un réalisateur de films en Inde.
“‘C’est du vol organisé, en plein milieu d’un meurtre!’ clamait le groupe culte du rock bangladais – et ses protestations ont été entendues” pouvait‑on lire le 20 mai 2004 à la une du Telegraph de Calcutta à propos du film hindou Murder (meurtre). Le groupe en question, Miles, accusait en effet Anu Malik, directeur musical et grand compositeur de musiques de films à Mumbai, d’avoir piraté l’une de ses compositions.
Manam, Hamin et les autres membres de Miles avaient appris par leurs admirateurs que leur chanson Phiriye Dao Amar Prem (Rends‑moi mon amour) avait été copié sur la bande sonore d’un grand succès bollywoodien intitulé Murder. Lorsqu’ils entendirent la chanson Jana Jane Jana dans ce film, les musiciens furent complètement abasourdis. Seule la langue différait – c’était de l’hindi. Pour le reste, “les paroles sont un calque des nôtres, la musique est identique. Même les cassures rythmiques, l’utilisation de la guitare et les notes de remplissage, tout est pareil” devait déclarer Hamin, guitariste et vocaliste, au Bombay Times.
Le groupe avait composé la chanson Phiriye Dao en bengali pour son album Prathasa (L’espoir), paru en 1993. Elle faisait également partie de leur album ‘Best of Miles, Vol. 1, publiée en 1997 par la société Asha Audio Co. de Calcutta, et avait alors rencontré un vif succès, à la fois au Bangladesh et au Bengale occidental, en Inde. “Comme Santana, dont les concerts ne sont pas terminés tant qu’il n’a pas joué ‘Black Magic Woman’, nous ne pouvons pas quitter une scène sans avoir chanté Phiriye Dao. Nous avions prévu de sortir nos chansons en hindi. C’est à nous qu’ils auraient dû faire la proposition” ajoute Hamin. La violation des droits de propriété intellectuelle qui protègent cette chanson portait atteinte aux intérêts commerciaux du groupe Miles et, par extension, à ceux du Bangladesh.
Les membres actuels : Hamin Ahmed (guitare et voix), Shafin Ahmed(guitare basse et voix), Manam Ahmed (claviers et voix), Iqbal Asif Jewel (guitare et voix) et Syed Ziaur Rahman Turjo (batterie).
Obtenir réparation
Les musiciens prirent alors contact avec des avocats expérimenté en matière de protection internationale des droits de propriété intellectuelle et avec le Ministère du commerce. Les fonctionnaires de ce ministère ayant pris contact avec leurs homologues en Inde, ces derniers conseillèrent une action en justice sur le fondement de l’atteinte au droit d’auteur. Les membres de Miles, informés de l’existence d’une législation internationale sur la protection du droit d’auteur dont les principales dispositions sont contenus dans les Conventions de Berne et de Rome ainsi que dans les articles 11 et 14 de l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC) de l’OMC, décidèrent alors d’engager une procédure à l’encontre des responsables de l’atteinte.
Le 17 mai 2004, un cabinet d’avocats de Calcutta assignait devant la Haute cour de cette ville le producteur du film Murder Mahesh Bhat et son directeur musical Anu Malik, l’interprète de la chanson, le chanteur Amir Jamal, la maison de disques Saregama (India) Ltd et le distributeur de musique RPG Global Music (London). Il était reproché aux défendeurs d’avoir collaboré dans le but de copier des éléments essentiels de la chanson Phiriye Dao Amar Prem à la chanson Jana Jane Jana du film Murder. L’acte d’assignation précisait que les deux chansons avaient des thèmes analogues et des mélodies identiques, et que cette identité allait jusqu’aux accords utilisés dans les deux cas. “Cela constitue une violation flagrante du droit international de la propriété (intellectuelle) ainsi que de la loi sur le droit d’auteur” écrivait l’avocat des demandeurs, Me Pratap Chatterjee (Telegraph, Calcutta, 20 mai& 2004).
En réparation du préjudice causé aux intérêts commerciaux des demandeurs, Anu Malik, Mahesh Bhat, Saregama India Ltd et RPG Global Music se voyaient réclamer la somme de 50 millions de roupies, ainsi que le remboursement intégral des frais exposés dans le cadre de la procédure. Était également sollicitée une ordonnance du tribunal nommant un receveur ou un officier spécial chargé de saisir dans leur intégralité les logiciels de musique du studio Dum Dum de la société Saregama. Les avocats des musiciens demandaient enfin qu’il soit ordonné aux défendeurs “de fournir sous serment les détails relatifs aux cassettes et disques compacts distribués par leurs soins à divers marchands et détaillants”.
La décision
Après avoir procédé à un examen prima facie du bien‑fondé de ces demandes, M. le Juge S. K. Mukherjee a pris, le 19 mai 2004, une ordonnance provisoire contre les défendeurs. Sa décision, dans sa sagesse, leur imposait de retirer la chanson concernée de la bande sonore du film Murder. Le tribunal a en outre interdit aux défendeurs toute fabrication, vente, distribution ou commercialisation de cassettes ou de disques contenant ladite chanson.
Outre les frais exposés et le temps investi pour défendre leurs droits de propriété intellectuelle devant les tribunaux, cette affaire a entraîné, pour les titulaires du droit d’auteur au Bangladesh, une tension liée au manque d’information et à l’incertitude quant à l’issue de la procédure. Au moment de la rédaction du présent article, les membres du groupe Miles avaient certes gagné la première bataille, mais attendaient toujours une décision quant à la nature et au montant de la réparation du préjudice causé à leurs perspectives commerciales. Ils étaient toutefois très satisfaits de la décision du tribunal. “Nous avons été très impressionnés par la brièveté de la première audience devant la Haute cour de Calcutta et la rapidité avec laquelle l’injonction a été prononcée. Nous avons procédé d’une manière systématique, en organisant tout très soigneusement. Nous avons produit la notation technique de notre chanson et celle de la chanson ‘copiée’” a déclaré l’un deux (Prothom Alo, 26 mai 2004).
Cette décision fait triompher les conventions internationales en matière de droit d’auteur, qui permettent aux ressortissants d’un pays donné de défendre leurs droits à l’extérieur des frontières nationales de celui‑ci. Elle confirme le caractère inviolable de la propriété, y compris intellectuelle. Elle constitue en même temps un avertissement à ceux qui pourraient être tentés de porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle et un encouragement aux créateurs du monde entier, auxquels elle démontre qu’il est possible de protéger leurs œuvres contre le piratage.
| Tenir la distance |
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| Le groupe Miles a connu une évolution considérable. Fondé en 1979, il s’est d’abord produit comme “groupe de reprise” de musique hard rock occidentale dans les hôtels de la région de Dhaka, exclusivement en anglais, pendant 12 ans. Cependant, la musique pop bangladaise gagnait rapidement en popularité. “Comme nous étions connus, la presse, le public, les maisons de disques nous sollicitaient de plus en plus pour que nous fassions des chansons pop en bangla” explique dans une entrevue à India‑today.com le guitariste principal du groupe et vocaliste Hamin Ahmed. “Nous savions que nous aurions accès à un public beaucoup plus important si nous chantions dans notre langue, mais nous avons décidé de le faire d’une façon légèrement différente. En 1991, nous avons lancé notre premier album en bangla, intitulé Pratisrutti, dans un nouveau style bangla rock‑fusion”. Le succès fut instantané. Loin d’en rester là, le groupe sortit ensuite un autre album, Prottasha (1993), qui devait s’écouler à environ 300 000 exemplaires en quelques mois, et reste encore aujourd’hui un gros vendeur des magasins de disques du Bangladesh. Miles s’est créé un style musical dans lequel entrent des éléments de pop, de blues et de musique latino, jazz et techno. “Le paysage de la musique pop‑rock est fantastique, au Bangladesh, s’enthousiasme Hamin, et ce qui est encore mieux, c’est que le public a atteint une maturité suffisante pour comprendre et apprécier chaque instrument et toute la complexité du travail de la voix d’un bon chanteur. Il y a entre 50 et 60 groupes dans le pays, dont six ou sept très bons, qui ont un très large public d’admirateurs. Alors, les choses vont mieux, et l’avenir est prometteur.” Et pourquoi avoir choisi ce nom? “Les miles, ce sont les milles, une unité de distance, explique Hamin. Quand nous avons choisi le nom du groupe, nous savions que nous allions parcourir des distances interminables dans notre voyage sur les chemins de la musique. Donc, des milles et des milles de musique. On ne cesse jamais d’apprendre, de créer, et jamais, au grand jamais, d’aller de l’avant.” Les membres actuels : Hamin Ahmed (guitare et voix), Shafin Ahmed(guitare basse et voix), Manam Ahmed (claviers et voix), Iqbal Asif Jewel (guitare et voix) et Syed Ziaur Rahman Turjo (batterie). |
*Managing the Challenges of WTO Participation: 45 Case Studies (seulement en anglais)
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