Fonds fiduciaires – La participation de deux grands donateurs

La précédente édition du Magazine de l’OMPI présentait quelques-uns des mécanismes qui permettent à l’Organisation de compléter les ressources consacrées aux projets d’assistance technique et de renforcement des capacités, et notamment la signature avec divers pays d’accords de contribution volontaire à des fonds fiduciaires. Le présent article fait le point sur la participation de deux importants pays donateurs, l’Italie et la France.

Nouvelles contributions de l’Italie

Les contributions effectuées par le Gouvernement italien dans le cadre d’un accord de fonds fiduciaires récemment conclu avec l’OMPI s’élèvent maintenant à 600 000 euros.

La dernière en date est une contribution de 300 000 euros de la Direction générale pour la coopération au développement du Ministère des affaires étrangères, communiquée à l’OMPI en octobre. L’accord en question, signé en septembre par le directeur général de l’OMPI , M. Kamil Idris, et le vice-premier ministre et ministre des affaires étrangères M. Massimo D’Alema, formalise l’appui de longue date de l’Italie aux activités de l’OMPI en faveur du développement économique et fait de ce pays l’un des principaux contributeurs aux ressources extrabudgétaires de l’OMPI.

Le programme de fonds fiduciaires donne la priorité aux activités favorisant :

• la corrélation entre la propriété intellectuelle et le développement technologique;
• l’essor des industries de la création;
• l’utilisation de la propriété intellectuelle par les petites et moyennes entreprises;
• la protection des indications géographiques et des dessins et modèles industriels;
• la formation à la propriété intellectuelle;
• la lutte contre la contrefaçon et le piratage audiovisuel.

Bien que l’accord vise l’ensemble des pays en développement et en transition, il met plus particulièrement l’accent sur l’aide aux pays les moins avancés et aux pays de la région méditerranéenne.

Plus tôt dans l’année, une autre contribution de 300 000 euros avait été versée dans le cadre du même fonds fiduciaire pour aider à financer un programme de troisième cycle sur la propriété intellectuelle proposé conjointement par l’Académie mondiale de l’OMPI, l’Université de Turin et le Centre international de formation de l’Organisation internationale du Travail.

France – Doyenne des donateurs

L’Institut national de la propriété industrielle (INPI) a fait sa première contribution aux fonds fiduciaires de l’OMPI en 1980, ce qui fait de la France le plus ancien des pays donateurs de ce programme. Le montant de ses contributions volontaires est passé de 200 000 à 300 000 francs suisses par an.

L’INPI a une politique de coopération bilatérale active avec les pays en développement et en transition. Le fait que le budget consacré à cette dernière ait doublé entre 2004 et 2006 illustre bien le caractère prioritaire qu’elle revêt pour l’Institut. La collaboration avec l’OMPI dans le cadre du programme des fonds fiduciaires fait partie intégrante d’une politique plus large de l’INPI consistant à faire fond sur les synergies créées par les partenariats entre organismes visant les mêmes objectifs de développement.

L’OMPI et l’INPI établissent chaque année un plan d’action qui est soumis à l’approbation du directeur général de l’INPI. Les deux organismes se fondent pour ce faire sur les propositions soumises par les différents bureaux régionaux de l’OMPI, en prenant également en compte les suggestions relatives à d’autres activités considérées comme susceptibles d’être financées par le fonds fiduciaire.

Grâce aux activités ainsi conduites, au cours des dernières années, par l’OMPI et financées par le fonds français, de nombreux pays en développement et émergents ont pu :

• bénéficier des compétences de spécialistes de haut niveau en matière de propriété intellectuelle;
• mettre en place des procédures plus efficaces;
• apporter des améliorations à leur législation, notamment en la rendant compatible avec l’accord sur les ADPIC;
• assurer la formation de leurs fonctionnaires en matière de propriété industrielle.

La France a par exemple été le premier pays à organiser des ateliers de formation à l’intention des agents des douanes des États membres de l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) après la conclusion des accords de Marrakech. De la même façon, des magistrats d’Asie, d’Afrique, d’Amérique latine et d’Europe de l’Est ont bénéficié d’une formation en propriété intellectuelle dispensée par des magistrats français, ce qui leur a permis d’échanger avec ces derniers sur leurs expériences de la pratique du droit de la propriété intellectuelle et de parler de certains aspects difficiles, tels que les questions de réparation de préjudice.

L’INPI et l’OMPI ont l’intention de consacrer leur collaboration, sur la base de ces bons résultats, par un protocole d’accord qui doit être signé prochainement par M. Idris et le directeur général de l’INPI, M. Benoît Battistelli.