À propos de la propriété intellectuelle Formation en propriété intellectuelle Sensibilisation à la propriété intellectuelle La propriété intellectuelle pour… Propriété intellectuelle et… Propriété intellectuelle et… Information relative aux brevets et à la technologie Information en matière de marques Information en matière de dessins et modèles industriels Information en matière d’indications géographiques Information en matière de protection des obtentions végétales (UPOV) Lois, traités et jugements dans le domaine de la propriété intellectuelle Ressources relatives à la propriété intellectuelle Rapports sur la propriété intellectuelle Protection des brevets Protection des marques Protection des dessins et modèles industriels Protection des indications géographiques Protection des obtentions végétales (UPOV) Règlement extrajudiciaire des litiges Solutions opérationnelles à l’intention des offices de propriété intellectuelle Paiement de services de propriété intellectuelle Décisions et négociations Coopération en matière de développement Appui à l’innovation Partenariats public-privé L’Organisation Travailler avec nous Responsabilité Brevets Marques Dessins et modèles industriels Indications géographiques Droit d’auteur Secrets d’affaires Académie de l’OMPI Ateliers et séminaires Journée mondiale de la propriété intellectuelle Magazine de l’OMPI Sensibilisation Études de cas et exemples de réussite Actualités dans le domaine de la propriété intellectuelle Prix de l’OMPI Entreprises Universités Peuples autochtones Instances judiciaires Ressources génétiques, savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles Économie Égalité des genres Santé mondiale Changement climatique Politique en matière de concurrence Objectifs de développement durable Application Technologies de pointe Applications mobiles Sport Tourisme PATENTSCOPE Analyse de brevets Classification internationale des brevets Programme ARDI – Recherche pour l’innovation Programme ASPI – Information spécialisée en matière de brevets Base de données mondiale sur les marques Madrid Monitor Base de données Article 6ter Express Classification de Nice Classification de Vienne Base de données mondiale sur les dessins et modèles Bulletin des dessins et modèles internationaux Base de données Hague Express Classification de Locarno Base de données Lisbon Express Base de données mondiale sur les marques relative aux indications géographiques Base de données PLUTO sur les variétés végétales Base de données GENIE Traités administrés par l’OMPI WIPO Lex – lois, traités et jugements en matière de propriété intellectuelle Normes de l’OMPI Statistiques de propriété intellectuelle WIPO Pearl (Terminologie) Publications de l’OMPI Profils nationaux Centre de connaissances de l’OMPI Série de rapports de l’OMPI consacrés aux tendances technologiques Indice mondial de l’innovation Rapport sur la propriété intellectuelle dans le monde PCT – Le système international des brevets ePCT Budapest – Le système international de dépôt des micro-organismes Madrid – Le système international des marques eMadrid Article 6ter (armoiries, drapeaux, emblèmes nationaux) La Haye – Le système international des dessins et modèles industriels eHague Lisbonne – Le système d’enregistrement international des indications géographiques eLisbon UPOV PRISMA Médiation Arbitrage Procédure d’expertise Litiges relatifs aux noms de domaine Accès centralisé aux résultats de la recherche et de l’examen (WIPO CASE) Service d’accès numérique aux documents de priorité (DAS) WIPO Pay Compte courant auprès de l’OMPI Assemblées de l’OMPI Comités permanents Calendrier des réunions Documents officiels de l’OMPI Plan d’action de l’OMPI pour le développement Assistance technique Institutions de formation en matière de propriété intellectuelle Mesures d’appui concernant la COVID-19 Stratégies nationales de propriété intellectuelle Assistance en matière d’élaboration des politiques et de formulation de la législation Pôle de coopération Centres d’appui à la technologie et à l’innovation (CATI) Transfert de technologie Programme d’aide aux inventeurs WIPO GREEN Initiative PAT-INFORMED de l’OMPI Consortium pour des livres accessibles L’OMPI pour les créateurs WIPO ALERT États membres Observateurs Directeur général Activités par unité administrative Bureaux extérieurs Avis de vacance d’emploi Achats Résultats et budget Rapports financiers Audit et supervision

Marques non traditionnelles - Le Traité de Singapour entre en vigueur

Février 2009

Les produits et services offerts dans notre monde de consommation présentent des caractéristiques de plus en plus similaires, de sorte qu’ils deviennent facilement interchangeables. Il est souvent possible d’infléchir la décision d’achat du consommateur en ajoutant à ces produits ou services une dimension émotionnelle. Un investissement considérable en frais de marketing et de communication est toutefois nécessaire pour faire passer l’idée qu’une couleur, une forme, un son, une image en mouvement, un goût ou une odeur est spécifique à une marque donnée. Le dépôt de ces nouveaux signes en tant que marques “non traditionnelles” confère à leurs titulaires le droit exclusif de les exploiter et leur permet de prendre des décisions stratégiques en ce qui concerne le développement de leur image de marque.

Les marques qui font l’objet de demandes d’enregistrement sont, dans leur très grande majorité, verbales - constituées d’un ou de plusieurs mots - ou figuratives - dessin, image ou autre élément visuel. Le droit des marques moderne s’est toutefois ouvert à l’exploitation et à la protection à titre de marque de divers autres objets, dans la mesure où ils remplissent certains critères. Cette évolution donne simplement acte du fait que les mots et les éléments visuels ne sont pas les seuls signes susceptibles d’être utilisés pour distinguer des produits et des services dans le commerce. Représentations en trois dimensions de la forme ou de l’emballage des produits, couleurs, séquences animées, sons ou odeurs servent de plus en plus couramment à distinguer les produits ou services dans les stratégies commerciales. L’OMPI s’est montrée réceptive face à ces développements.

Traité de Singapour

Le Traité de Singapour sur le droit des marques a été adopté en mars 2006 à Singapour, lors d’une conférence diplomatique réunissant 147 États membres de l’OMPI. Bien que ne créant pas nécessairement d’obligation internationale d’enregistrement et de protection des marques non traditionnelles, ce traité établit un cadre multilatéral pour la définition de critères relatifs à la reproduction des marques hologrammes, de mouvement, de couleur ou de position ou des marques constituées de signes non visibles dans les demandes d’enregistrement et les registres de marques. Le traité de Singapour entre en vigueur le 16 mars 2009, et l’Assemblée des parties contractantes pourra alors élaborer les normes qu’elle souhaite appliquer en ce qui concerne les marques non traditionnelles.

Des travaux préparatoires ont déjà été effectués par le Comité permanent du droit des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques (SCT) de l’OMPI. Ce dernier, qui se compose de représentants des États membres de l’OMPI et d’organisations ayant le statut d’observateur, a recensé, à ses deux dernières sessions, plusieurs domaines de convergence pour la représentation et la description des marques non traditionnelles telles que les marques tridimensionnelles, les marques hologrammes, les marques de position, les marques multimédia et les marques sonores. Ces domaines de convergence attestent d’une démarche commune de l’ensemble des membres de l’OMPI en ce qui concerne la représentation et la description des marques non traditionnelles et constituent la première référence internationale en la matière.

Pour l’instant, le nombre de marques non traditionnelles ayant été acceptées à l’enregistrement reste très faible. Les plus courantes sont les marques tridimensionnelles, et les signes non visibles - notamment les marques gustatives et olfactives - sont encore loin d’être communément acceptées. Mais vu la vitesse à laquelle évoluent les techniques de commercialisation créative, nous devrions assister sous peu à une multiplication des enregistrements de tels signes. Grâce aux travaux du SCT et avec l’entrée en vigueur du traité de Singapour, la communauté des marques - titulaires de droits et administrations chargées de l’enregistrement - sera mieux préparée pour s’attaquer aux questions juridiques et administratives soulevées par ce type de marques.

Marcus Höpperger, OMPI, Secteur des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques

Le Magazine de l’OMPI vise à faciliter la compréhension de la propriété intellectuelle et de l’action de l’OMPI parmi le grand public et n’est pas un document officiel de l’OMPI. Les désignations employées et la présentation des données qui figurent dans cette publication n’impliquent de la part de l’OMPI aucune prise de position quant au statut juridique des pays, territoires ou zones concernés ou de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs frontières ou limites territoriales. Les opinions exprimées dans cette publication ne reflètent pas nécessairement celles des États membres ou du Secrétariat de l’OMPI. La mention d’entreprises particulières ou de produits de certains fabricants n’implique pas que l’OMPI les approuve ou les recommande de préférence à d’autres entreprises ou produits analogues qui ne sont pas mentionnés.