Partager les technologies pour relever un défi commun

Propositions de navigation pour les communautés de brevets, les plates- formes communes de brevets et l’innovation ouverte

Les changements climatiques représentent un défi commun à toute la communauté internationale que celle-ci ne pourra relever qu’au prix d’un effort collectif. Aucune autre menace environnementale n’a un caractère aussi universel. Il n’existe aucun autre domaine où les activités menées en un endroit peuvent avoir une incidence aussi directe dans le reste du monde. Il n’est donc pas surprenant que le monde entier collabore pour trouver des solutions collectives aux fins de l’adaptation au changement climatique et de son atténuation. L’innovation et la diffusion généralisée de nouvelles technologies vont sans conteste être une partie intégrante de cette réponse. Certaines technologies (la capture et la séquestration du CO2, l’énergie éolienne ou l’énergie photovoltaïque) peuvent faciliter l’atténuation du changement climatique tandis que d’autres (celles qui permettent de lutter contre la désertification ou de favoriser l’agriculture sur les sols arides ou salins) peuvent aider les communautés à s’adapter au changement climatique.

Plus les mesures prises seront rapides et plus la diffusion des nouvelles technologies sera large, plus grandes seront les chances de ralentir sensiblement les incidences du changement climatique. Par conséquent, le rythme d’innovation ainsi que la vitesse et l’ampleur de la diffusion de ces technologies ont une importance cruciale.

Il est rare que la mise à disposition du public d’une technologie efficace qui soit commercialement et techniquement viable se fasse dans un contexte autonome. Il s’agit d’une démarche dans laquelle interviennent des contributeurs multiples provenant de sources diverses. Un produit ou processus peut combiner la recherche de pointe, les technologies de plate-forme, le savoir-faire manufacturier, les adaptations réalisées en aval et les améliorations pratiques susceptibles de renforcer considérablement l’efficacité concrète d’une technologie donnée. L’obtention de résultats n’est donc pas uniquement synonyme de découvertes intéressantes faites en laboratoire ou en atelier; elle implique également de trouver la meilleure façon de combiner les facteurs de production et les filières de fabrication afin de développer et de distribuer des technologies finies.

En règle générale, les entreprises doivent négocier l’obtention de licences et d’autres formes d’accès aux technologies détenues par d’autres afin de mettre leurs nouveaux produits sur le marché. Elles peuvent également investir des efforts considérables dans la localisation de technologies optimales. Quoi qu’il en soit, pendant une période exceptionnelle le statu quo risque de ne pas être suffisant. Le besoin urgent de diffuser les technologies et la complexité de certains domaines technologiques essentiels à la lutte contre le changement climatique ont donné lieu à un débat intense sur la meilleure façon d’organiser les structures d’innovation et la diffusion de la technologie. Dans la mesure où les technologies bénéficient de la protection de la propriété intellectuelle, en particulier des brevets, cela suscite un débat sur la meilleure manière de gérer et de réglementer les droits de propriété intellectuelle en vue d’obtenir des résultats optimaux tant pour les innovateurs que pour la société dans son ensemble.

Les responsables politiques recherchent activement des structures de collaboration appropriées et d’autres moyens de mettre en commun et de partager des technologies. Une multitude d’idées circulent au sujet d’accords concernant les communautés de brevets, les plates-formes communes de brevets, l’innovation ouverte, les licences libres et les promesses ou les clauses de non-revendication de droits. Ces idées ont généralement été développées volontairement par des propriétaires qui s’aperçoivent que les avantages de mettre en commun des technologies provenant de différentes sources l’emportent sur ceux qui peuvent être immédiatement tirés d’une stricte limitation de l’accès à leurs technologies. Dans ces cas, il existe un intérêt commun à partager la technologie. Tel a été le cas, par exemple, avec les technologies audio et vidéo faisant appel à une norme commune, comme les normes DVD et MPEG, où des intérêts communs ont conduit certaines entreprises à former des communautés de brevets ou des systèmes communs de concession de licences.

Il est également possible de recourir à des interventions réglementaires plus directes, telles que l’utilisation de licences obligatoires ou une autorisation gouvernementale d’utilisation demandant la mise à disposition de techniques brevetées pour des motifs d’intérêt public – solutions envisagées généralement en ce qui concerne la santé publique. En principe, la licence obligatoire constitue une solution possible dans d’autres domaines technologiques, bien que récemment aucun cas n’ait été directement signalé en rapport avec les technologies de lutte contre le changement climatique (l’accès aux médicaments est un facteur pouvant entrer en ligne de compte dans une future adaptation au changement climatique, par exemple, si le changement des conditions climatiques affecte la dispersion géographique de certaines maladies tropicales).

Les enjeux

La recherche de structures d’innovation et de diffusion permettant de relever le défi représenté par le changement climatique vise à:

• simplifier le processus de recherche et de localisation de technologies essentielles pour la lutte contre le changement climatique;
• réduire les coûts et limiter la complexité des négociations relatives à l'accès aux technologies;
• promouvoir un environnement favorable au partage des technologies préconcurrentielles, d'amont ou de plate-forme;
• faciliter l'accès des pays en développement à la technologie, en particulier pour les pays les moins avancés, ainsi que la diffusion de la technologie dans ces pays.

Photo: Barefoot College

Accepter ces objectifs généraux sur le principe est une chose, mais les atteindre en pratique représente un défi immense, notamment en raison de l’incertitude concernant les technologies qui devraient être recherchées en priorité et les barrières qui constitueraient des obstacles à leur diffusion. Ci-après figurent certains éléments à prendre en considération dans l’étude des options pratiques.

La situation actuelle : quels sont les domaines de technologie les plus recherchés? Où sont-ils les plus recherchés et par qui? Les besoins diffèrent-ils entre les technologies d’atténuation des effets et les technologies d’adaptation? S’agissant des technologies clés, qui sont protégées par des droits de propriété intellectuelle, qui les détient et dans quel pays se trouvent-elles? Lesquelles se trouvent déjà dans le domaine public? À quel moment d’autres technologies entreront-elles dans le domaine public (par exemple, lorsque des brevets tombent en déchéance ou arrivent à expiration)?

La nature et l’objet de la structure de regroupement : un système est-il destiné à porter essentiellement sur un résultat spécifique – par exemple, la fabrication d’un moteur hybride accessible aux fabricants de voitures d’un pays en développement ou la fourniture aux agriculteurs d’une souche de blé résistante à la sécheresse? Ou vise-t'il plutôt à créer un réservoir de technologies préconcurrentielles afin de favoriser la concurrence et d’accélérer le développement des produits dans un domaine essentiel, tel que l’énergie éolienne et les cellules photovoltaïques? L’objectif est-il d’ouvrir à tous l’accès à la technologie de plate-forme générale afin qu’elle puisse être utilisée sans contrainte ou de garantir que les nouvelles améliorations et les technologies dérivées en aval reviendront dans un réservoir commun afin que les participants puissent les partager?

La portée des technologies concernées : l’arrangement vise-t'il des domaines technologiques très spécifiques (par exemple, un groupe de brevets existants qui portent uniquement sur la technologie relative aux DVD)? Ou couvre-t'il une large gamme de technologies qui présentent de façon générale une importance au regard du changement climatique (et d’autres objectifs connexes en rapport avec l’environnement ou le développement durable)? Comment les technologies pertinentes devraient-elles être définies?

Le caractère juridique de l’arrangement : l’accès devrait-il être automatiquement accordé à toutes les personnes remplissant certaines conditions (par exemple, toutes les entreprises qui sont établies dans un pays en développement ou qui s’engagent à effectuer des améliorations technologiques qui seront accessibles dans des conditions similaires)? Ou bien la structure devrait-elle se rapprocher d’un arrangement mutuel dans lequel toutes les parties prenantes se concèdent mutuellement des licences? Le fait d’apporter une technologie confère-t'il automatiquement aux autres parties le droit de l’utiliser ou bien cela indique-t'il la volonté de négocier dans des conditions raisonnables avec toute partie souhaitant l’utiliser?

Incitations à participer : comment des incitations positives peuvent-elles être créées afin d’encourager les entreprises à apporter de la technologie – y compris des incitations commerciales, des perspectives d’accès simplifié aux technologies des autres et des considérations relatives à la responsabilité sociale des entreprises?

Le rôle de l’organe de réglementation : comment un cadre réglementaire qui autorise et favorise des structures de collaboration et de partage de technologies peut-il être développé? Des taxes officielles peuvent-elles ou devraient-elles avoir un caractère systématique afin d’encourager la mise au point de méthodes de collaboration ou de concession de licences ouvertes? À quel moment l’instrument contraignant que représente la licence obligatoire ou l’autorisation gouvernementale d’utilisation est-il approprié?

Modèles de partage de technologies

Photo: Tom Stoffel/NREL

Bien entendu, l’impact concret et les incidences juridiques de ces différents choix varieront de façon considérable et aucun modèle n’est susceptible de satisfaire à toutes les conditions relatives à la mise au point et à la diffusion de technologies en rapport avec le changement climatique. Les modèles examinés relèvent de plusieurs grandes catégories qui sont indiquées ci-dessous:

Communautés de brevets : les différentes définitions des communautés de brevets varient considérablement mais l’idée essentielle est que les titulaires de brevets qui en font partie conviennent de se concéder mutuellement leurs technologies – on parle parfois de “système commun de concession de licences”. Généralement, soit la technologie porte sur un domaine bien défini, soit des brevets spécifiques peuvent être recensés. Une communauté de brevets fermée limitera l’accès à la technologie. Dans certains cas, ce type d’arrangement peut attirer l’attention d’organes de surveillance de la concurrence, en particulier lorsqu’il exclut la concurrence légitime de ceux qui ne font pas partie de la communauté. Une communauté de brevets ouverte autorisera toute partie à accéder aux technologies concernées.

Plates-formes communes de brevets : ayant généralement une portée plus large, les plates-formes communes de brevets autorisent les détenteurs de technologies à s’engager à proposer leurs technologies brevetées en vue d’une utilisation généralisée sans contrepartie de redevance – généralement sous réserve du respect de certaines conditions générales (par exemple, accepter de ne pas faire appliquer les droits sur les technologies résultant de l’accès à la plate-forme commune). Une initiative récente – Eco-Patent Commons (voir encadré) – concerne des brevets portant sur des technologies écologiques. Les entreprises participantes s’engagent juridiquement à ne pas faire valoir leurs droits de brevet à l’encontre des personnes qui utilisent la technologie pour en tirer des avantages écologiques. Ces avantages englobent la réduction ou la suppression de la consommation de ressources naturelles, de la production de déchets ou de la pollution.

Licence de plein droit : dans certains pays, un système de “licence de plein droit” prévoit une réduction des taxes officielles pour les titulaires de brevets qui acceptent de mettre leur technologie brevetée à la disposition de toute personne qui demande la concession d’une licence, dans des conditions qui peuvent être négociées ou déterminées par les autorités. Par exemple, l’Office de la propriété intellectuelle du Royaume-Uni gère une base de données des technologies brevetées qui sont reconnues comme pouvant fait l’objet d’une licence de plein droit. Cette base de données inclut des technologies relatives à des combustibles de remplacement brevetées par de grands fabricants de véhicules automobiles.

Engagement à ne pas faire valoir ses droits : plutôt que d’annuler ou d’abandonner leurs titres, les titulaires de brevets peuvent choisir de mettre leur technologie à la disposition du plus grand nombre en s’engageant juridiquement à ne pas faire valoir leurs droits de brevet à l’encontre de tout utilisateur de la technologie. Cet engagement peut être limité à certaines utilisations spécifiques de la technologie (par exemple, des utilisations écologiques spécifiques) ou à certains lieux géographiques (par exemple, des pays se situant en dessous d’un certain niveau de revenus), ou dépendre de la personne qui utilise la technologie en lui apportant des améliorations ou en mettant au point des inventions dérivées qui sont mises à disposition dans des conditions similaires (dans l’esprit d’une “communauté”).

Concession de licences préférentielles ou à caractère humanitaire : cette politique en matière de concession de licences de technologie prévoit des conditions très favorables, voire la gratuité pour certains bénéficiaires (par exemple, dans les pays en développement), des programmes de commercialisation sociale ou des initiatives philanthropiques ou du secteur public.

Domaine public : placer les technologies directement dans le domaine public est une solution aux fins de la cession et de la diffusion de ces technologies. Souvent, elles sont brevetées dans un nombre relativement restreint de pays et se retrouvent effectivement dans le domaine public dans tous les autres pays dès que les demandes de brevet sont publiées. Les nouvelles technologies peuvent être placées dans le domaine public, afin que tout le monde puisse les utiliser librement sans contrainte légale (sauf, bien entendu, lorsque des réglementations liées à la santé et à la sécurité, à l’environnement, à l’éthique ou autres s’appliquent), par le seul fait de leur publication ou de leur communication d’une autre manière au public. Des instruments spéciaux de recherche de brevets permettent d’identifier les technologies qui sont entrées dans le domaine public lorsque les brevets sont tombés en déchéance ou arrivés à expiration.

L’innovation ouverte, la source ouverte, les productions communes de spécialistes et l’innovation distribuée : ces notions liées apparaissent dans les débats actuels sur les modèles d’innovation qui mettent en avant une plate-forme technologique collaborative ou partagée pour l’innovation. Le terme “source ouverte” est tiré d’un modèle de développement de logiciels qui assure l’accès à un “code source” déchiffrable par l’homme et permet aux tiers d’utiliser et d’adapter les logiciels et de les redistribuer, modifiés ou non. Le navigateur Mozilla Firefox est un exemple bien connu de logiciel libre. Aujourd’hui, ce terme est utilisé comme une métaphore ou pour décrire d’autres champs d’innovation comprenant une plate-forme technologique que les tiers peuvent librement utiliser et adapter et sur la base de laquelle des innovations peuvent à leur tour être partagées comme, par exemple, une biotechnologie source ouverte.

L’expression “innovation ouverte” décrit une approche similaire mais plus large, qui met en évidence l’intérêt de nombreuses entreprises pour la recherche de synergies et la collaboration avec d’autres acteurs travaillant sur des technologies connexes, par opposition à une innovation fermée qui mettrait l’accent sur les frontières entre entreprises concurrentes : selon une définition, l’innovation ouverte est “la combinaison d’idées et de solutions internes et externes pour atteindre le marché afin de promouvoir la mise au point de nouvelles technologies”.

La “production commune de spécialistes” renvoie à l’élaboration de nouveaux produits grâce à des réseaux de collaboration généralisés et dénués de hiérarchie officielle, souvent nés d’un sens de l’intérêt collectif : l’encyclopédie en ligne Wikipedia en est un bon exemple. L’expression “innovation distribuée” renvoie à la mise au point de produits innovants grâce au déploiement d’efforts collectifs dans le cadre de réseaux faisant intervenir plusieurs organisations, institutions ou personnes. Certains commentateurs ont indiqué que ces modèles d’innovation pourraient être appliqués à certains enjeux du changement climatique en termes d’innovation, de développement et d’adaptation technologique.

Favoriser un contexte d’effort collectif

Les formes et applications potentielles de la technologie pour répondre aux enjeux du changement climatique sont nombreuses et diverses. Les technologies d’atténuation des effets peuvent aller des améliorations apportées à l’efficacité des technologies existantes (par exemple, les moteurs hybrides pour les véhicules automobiles) à des technologies totalement nouvelles (par exemple, la production biologique d’hydrogène grâce à de nouvelles souches d’algues). Les technologies d’adaptation peuvent aller de nouveaux traitements pour des maladies tropicales à de nouvelles variétés végétales permettant de faire face au renforcement du stress abiotique lié, par exemple, à la sécheresse et à la salinité. Le besoin d’innovation peut donc englober l’adaptation relativement directe de technologies existantes ainsi que des technologies totalement nouvelles.

Presque par définition, les besoins des pays en développement en matière de cession et de diffusion des technologies évolueront aussi rapidement que les progrès technologiques d’avant-garde et les constatations de l’impact du changement climatique. Aucune structure d’innovation et aucun mécanisme de diffusion des technologies ne seront probablement suffisants, même au niveau du débat théorique général et de l’analyse des actions à entreprendre. Les décideurs, les directeurs de recherche et les entreprises commerciales, tous autant qu’ils sont, étudieront probablement toute une gamme d’options dans le large éventail des technologies applicables au changement climatique lorsqu’ils chercheront des moyens appropriés de favoriser un contexte d’effort collectif pour relever ces défis technologiques extrêmement urgents.

Antony Taubman, OMPI, Division des questions mondiales de propriété intellectuelle

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