La chanson reste la même : un examen des aspects juridiques de l’échantillonnage musical

par Ben Challis

Le texte ci-dessous est une version mise à jour et abrégée d’un article de Ben Challis, avocat de l’industrie musicale et professeur de droit invité à l’Université nouvelle du Buckinghamshire, publié sur Internet en 2003. Il examine, en fournissant des exemples pertinents tirés de la jurisprudence anglaise et américaine, dans quelle mesure il est légal d’utiliser sans en avoir demandé la permission un échantillon de musique et de paroles protégées par le droit d’auteur.

L’échantillonnage peut être défini comme le fait d’intégrer dans un enregistrement tout ou partie de la mélodie et/ou des paroles d’un enregistrement préexistant.

Le droit d’auteur protège les enregistrements sonores ainsi que la musique et les paroles des chansons. La loi de 1988 sur le droit d’auteur, les dessins et modèles et les brevets du Royaume-Uni prévoit que seul le titulaire des droits sur une œuvre peut la copier, en distribuer, prêter ou louer des copies au public, l’interpréter ou exécuter, montrer ou jouer en public, la diffuser et l’adapter ou faire tout ce qui vient d’être mentionné à des fins d’adaptation. Tout prélèvement d’un échantillon de cette œuvre sans le consentement du titulaire des droits apparaît donc, à première vue, comme une atteinte au droit d’auteur. Aussi bien au Royaume-Uni qu’aux États-Unis d’Amérique, l’échantillonnage d’une chanson sans autorisation constitue une violation caractérisée du droit d’auteur – ou l’utilisation non autorisée de matériel protégé dont les droits d’auteur sont détenus par un tiers.

L’échantillonnage non autorisé porte généralement atteinte à deux droits – le droit d’auteur sur l’enregistrement sonore (qui appartient à un artiste ou à une compagnie de disques) et le droit d’auteur sur le morceau lui-même (qui appartient à l’auteur-compositeur ou à une société d’édition musicale). Avant de procéder à un échantillonnage, il faut d’abord obtenir le consentement du titulaire originel des droits – ou celui de l’agent qui le représente, tel que les sociétés de gestion collective qui gèrent les droits d’auteur au nom des titulaires (par exemple, la Performing Right Society ou Phonographic Performance Ltd au Royaume-Uni).

Évaluer le coût

L’avocat américain Michael McCready souligne qu’il est nécessaire, dans presque tous les cas, d’obtenir une licence avant d’échantillonner. Ne pas le faire peut entraîner des conséquences désastreuses.

La chanteuse Truth Hurts, protégée de Dr Dre, a appris la leçon à ses dépens en 2003, lorsqu’elle a utilisé sans autorisation ni remerciements dans son premier album et dans le single “Addictive” un échantillon de quatre minutes appartenant au compositeur indien Bappi Lahiri. Un juge fédéral a statué que “Addictive” devait être retiré des rayons à moins que le compositeur ne soit crédité en tant qu’auteur de l’œuvre prélevée.

De même, le groupe The Verve a pu apprécier le coût d’une mélodie empruntée lorsque, poursuivi en justice, il a transigé avec ABKCO – titulaire des droits sur le titre “The Last Time” des Rolling Stones – pour 100% des redevances découlant de l’exploitation de sa chanson “Bittersweet Symphony”, laquelle empruntait à l’œuvre des Rolling Stones.

En 1990, le rappeur américain Vanilla Ice a lui aussi payé le prix pour avoir utilisé la ligne de basse enregistrée et la mélodie du titre de Queen et de David Bowie “Under Pressure” dans son single “Ice Ice Baby” – abandonnant 100% de ses redevances aux deux stars.

M. McCready avertit qu’aux États-Unis d’Amérique, échantillonner sans avoir une licence en bonne et due forme expose l’échantillonneur à de lourdes peines. Même à un niveau de base, ce dernier peut en effet être condamné au paiement de “dommages et intérêts légaux” qui se situent habituellement entre 500 et 20 000 dollars É.-U. dollars pour une seule infraction. Si le tribunal estime que la violation était volontaire, les dommages et intérêts peuvent s’élever jusqu’à 100 000 dollars É.-U. Le titulaire du droit d’auteur peut aussi obtenir du tribunal qu’il rende une injonction obligeant le contrefacteur à cesser immédiatement de porter atteinte aux droits du titulaire du droit d’auteur. Le tribunal peut également ordonner la récupération et la destruction des albums.

“Demandez une licence ou n’empruntez pas”

Dans l’affaire Bridgeport Music, Inc c. Dimension Films, 410 F.3d 792 (6th Cir. 2005), la Cour d’appel fédérale américaine a jugé que les artistes interprètes doivent obtenir une licence pour chaque échantillon musical présent dans leur travail – même une bribe de musique méconnaissable. La juridiction inférieure avait estimé que les artistes devaient payer lorsque l’échantillon utilisé était reconnaissable, mais qu’il était légal d’utiliser des extraits de musique tant qu’ils n’étaient pas identifiables. L’arrêt de la Cour d’appel (6th Cir.) a rejeté cette distinction, en posant la question suivante : “Si vous ne pouvez pas pirater l’enregistrement sonore en entier, cela veut-il dire que vous pouvez en ‘prélever’ ou ‘échantillonner’ une partie?” La Cour a répondu par la négative, en ajoutant : “Demandez une licence ou n’empruntez pas – nous estimons que cela n’a pas pour effet d’étouffer de manière significative la créativité”.

L’affaire portait sur la chanson du groupe N.W.A. “100 Miles and Runnin’”, laquelle reprenait un riff de trois notes à la guitare de “Get Off Your Ass and Jam” du maître du funk des années 70 George Clinton et Funkadelic. Dans l’échantillon de deux secondes emprunté, le ton de la guitare a été abaissé, et le fragment a été copié en boucle et étendu à 16 battements. La séquence revient cinq fois dans le nouveau morceau. La chanson de N.W.A. a été reprise dans le film I Got the Hook Up produit en 1998 par Dimension Films qui a soutenu que l’échantillon n’était pas protégé par le droit d’auteur.

Bridgeport Music, propriétaire du droit d’auteur sur la chanson de Funkadelic, a fait appel de l’ordonnance en référé d’abord rendue en faveur de Dimension Films. La juridiction inférieure avait déclaré en 2002 que le riff de la chanson de Clinton avait droit à la protection du droit d’auteur, mais que l’échantillonnage “n’avait pas atteint le niveau légal d’appropriation reconnaissable”. La Cour d’appel a infirmé l’ordonnance, en déclarant qu’un artiste interprète qui reconnaît un emprunt peut être en infraction, même lorsque la source de l’échantillon est méconnaissable.

En termes généraux, cela signifie que tout échantillon utilisé sans permission constitue une infraction. Au Royaume-Uni et aux États-Unis d’Amérique, les titulaires de droits d’auteur ont à disposition une série de recours contre l’échantillonnage – notamment l’injonction et les dommages et intérêts. Deux doctrines juridiques ont toutefois donné un peu d’espoir aux éventuels échantillonneurs.

"S’il est bien fait, l’échantillonnage permet de créer une œuvre nouvelle qui constitue une précieuse contribution à la société et à la littérature musicale moderne. Autrement, il n’est que vol et vandalisme…” – Gregory T. Victoroff dans Sampling

Au Royaume-Uni : “utilisation substantielle”

Aux États-Unis d’Amérique et au Royaume-Uni, la législation prévoit des critères avancés par deux doctrines proches, mais pas identiques, pour déterminer s’il y a violation. Les deux semblent être parvenues à la conclusion que toute utilisation “reconnaissable” constituerait une infraction, de sorte que la violation se produit chaque fois qu’un auditeur qui entend un morceau de musique peut facilement identifier une séquence musicale similaire. La doctrine britannique de “l’utilisation substantielle” prévoit que la violation doit concerner une partie “substantielle” de l’œuvre originale – chaque cas étant apprécié individuellement, en fonction du contexte.

Lorsque cette défense a été testée dans l’affaire Produce Records Limited c. BMG Entertainment International Limited UK and Ireland (1999), la Cour a réaffirmé le principe selon lequel l’échantillonnage d’enregistrements sonores sans le consentement des titulaires de droit d’auteur constitue a priori une infraction. Le tube de Los Del Rio “Macarena”, produit par BMG, échantillonnait une séquence de sept secondes et demie de la chanson “Higher and Higher” de The Farm – dont les droits appartenaient à Produce Records. Aucune autorisation n’ayant été obtenue pour utiliser l’échantillon, Produce Records a porté plainte contre BMG pour violation du droit d’auteur. BMG a basé sa défense sur l’argument selon lequel l’échantillon ne pouvait être considéré comme constituant une partie substantielle de “Higher and Higher”. BMG a objecté qu’il s’agissait d’une question à laquelle seul le juge pouvait répondre en comparant les deux enregistrements.

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Produce Records a produit le rapport d’expertise d’un musicologue rattaché au barreau démontrant que certaines parties de “Higher and Higher” étaient davantage reconnaissables et mémorables que d’autres. L’objection de BMG a été rejetée; il a été admis que les juges n’étaient pas des experts en musicologie et pouvaient être assistés par un rapport d’expertise sur la question de savoir si un échantillon est substantiel ou non, ainsi que par des éléments factuels extrinsèques. [BMG a finalement transigé.]

Avant cette décision avait cours une règle tacite dite des “trois secondes”, selon laquelle aucune action judiciaire n’était engagée tant que la durée de l’échantillon prélevé était inférieure à trois secondes. Ce qui, en réalité, n’est pas le cas.

Les titulaires de droits sur les paroles sont à la même enseigne musicale. En 2002, il a été jugé que l’échantillonnage de paroles, même très bref, nécessite une autorisation : dans l’affaire Ludlow Music Inc c. Robbie Williams et autres, Robbie Williams a été contraint de payer des dommages et intérêts à Loudon Wainwright III en raison de la similitude des paroles de sa chanson “Jesus in a Camper Van” avec celles d’une œuvre antérieure de Wainwright.

Aux États-Unis d’Amérique : “substantiellement similaire” et “usage loyal”

Selon la loi américaine, il y a atteinte au droit d’auteur quand un enregistrement ou une composition échoue face au critère du “substantiellement similaire”. Une œuvre qui est substantiellement similaire viole l’œuvre originale, à moins que l’exception doctrinale très limitée du “fair use” (usage loyal) ne s’applique.

Dans l’affaire Acuff-Rose Music c. Campbell, 114 S. Ct 1164 / 510 US 569, 575 (1994), la Cour suprême fédérale a infirmé la décision d’un tribunal inférieur qui avait considéré la parodie par 2 Live Crew de la chanson “Oh, Pretty Woman” de Roy Orbison comme une violation de droit d’auteur et non comme un usage loyal au regard du droit en vigueur. La Cour suprême a rejeté ce raisonnement, en déclarant que l’utilisation d’une œuvre existante pouvait être loyale, mais que cela devait être déterminé au cas par cas. En l’espèce, il ne s’agissait pas d’une utilisation juste [lors du renvoi, les parties ont transigé], mais les critères suivants ont été adoptés pour apprécier la similitude substantielle :

• le demandeur possède-t-il valablement un droit d’auteur sur le matériel prétendument copié?
• le défendeur a-t-il copié l’œuvre existante?
• l’œuvre copiée est-elle substantiellement similaire?

L’usage loyal semble donc pouvoir constituer une défense, quoique très limitée, pour les œuvres jugées substantiellement similaires à une œuvre antérieure. Mais pour bénéficier de cette exception, un échantillon doit être utilisé à des fins notamment de parodie, de critique, d’information, de recherche, d’éducation ou pour une utilisation comparable non lucrative. Utiliser un échantillon sonore simplement parce qu’on le trouve bon ne suffit vraiment pas pour bénéficier d’une protection au titre de l’usage loyal – c’est même plutôt le contraire. M. McCready rappelle que la rumeur selon laquelle “on peut utiliser quatre notes d’une chanson dans le cadre de la doctrine de l’usage loyal”, est totalement fausse. “Une seule note d’un enregistrement sonore, fait-il remarquer, constitue une atteinte au droit d’auteur”.

Les limites

L’affaire américaine Newton c. Diamond, F.3d 1189, 73 USPQ2d (BNA) 1152 (9th Cir. 2004) pose des limites à la doctrine selon laquelle toute utilisation sans autorisation constitue une violation. En 1992, les Beastie Boys ont obtenu une licence de ECM Records pour échantillonner l’enregistrement sonore de la composition de flûte “Choir” de James W. Newton Jr., protégé par le droit d’auteur. Le groupe a échantillonné et utilisé une séquence de trois notes qui dure six secondes, répétée tout au long de sa chanson “Pass the Mic”, parue sur l’album “Check Your Head” produit par Capitol.

En 2000, Newton a poursuivi les Beastie Boys, en alléguant que leur remixage portait atteinte au “cœur” de sa composition de flûte, et que le groupe aurait dû demander son autorisation à lui, en tant que compositeur de l’œuvre sous-jacente, en plus de la licence permettant l’utilisation de l’enregistrement. La Cour d’appel des États-Unis, qui a confirmé le jugement du tribunal de première instance, a jugé qu’il n’y avait pas infraction, parce que l’utilisation de l’échantillon était minime, qu’il n’y avait pas de similitudes importantes entre les deux œuvres et que les personnes d’attention moyenne ne reconnaîtraient pas la source de la composition.

En 2003, un tribunal fédéral de l’État de New York a également confirmé la notion d’usage loyal en rendant un non-lieu au sujet des poursuites en violation de droit d’auteur engagées contre Sony Music Entertainment et les rappeurs Ghostface Killah, Raekwon et The Alchimist. Le demandeur, Abilene Music, avait accusé les rappeurs et Sony – qui a sorti l’album – de porter atteinte à son droit d’auteur sur la célèbre chanson “What a Wonderful World”. L’infraction était prétendument constituée lorsque le trio faisait des références argotiques à la marijuana dans un rap qui commençait avec une variation des trois premières lignes de la chanson rendue célèbre par Louis Armstrong. Les défendeurs ont fait valoir avec succès que, même si les paroles de la chanson étaient adaptées de “What a Wonderful World”, ils bénéficiaient de l’exception pour usage loyal en vertu de la loi sur le droit d’auteur des États-Unis d’Amérique.

Statuant en référé en faveur de Sony et des rappeurs, le juge Gerard Lynch a indiqué que le rap était clairement une parodie, destinée à critiquer et ridiculiser la perspective réjouie de la chanson originale. Le juge a également noté que le rap apportait des changements importants au niveau des paroles et de l’effet d’ensemble produit par les vers, et qu’il ne s’agissait pas d’une imitation de l’original. Il a considéré que les trois premières lignes de “Wonderful World” décrivent la beauté de la nature, alors que la version rap s’interprète plus comme une invitation à “planer” avec le chanteur. La référence argotique à la marijuana et la nature sombre de la musique rap contrastent radicalement avec l’optimisme de la chanson originale.

Dans une autre décision, la Cour fédérale américaine a permis au célèbre magazine The Source (publié sur CD) d’utiliser de courts extraits de deux titres d’Eminem (et de reproduire jusqu’à huit lignes de paroles) en vertu de la doctrine de l’usage loyal à des fins de critique et d’analyse, parce que les pistes contenaient des paroles racistes qu’aurait écrites le rappeur lorsqu’il était adolescent. C’est précisément ce que l’on entend par “fair use” – la critique, l’information et l’analyse – et il est tout à fait différent de reprendre des paroles ou des échantillons dans une autre œuvre musicale enregistrée.

Agir avec prudence

Malgré ces affaires, la doctrine de l’usage loyal est très limitée, et il serait peu judicieux de s’y fier pour utiliser un échantillon enregistré, sauf dans un contexte bien défini et après avoir demandé l’avis d’un bon conseil juridique.

En termes généraux, il faut presque toujours obtenir une autorisation et une licence du titulaire des droits d’auteur pour utiliser un échantillon. Aucun des critères évoqués ci-dessus – “utilisation substantielle”, “substantiellement similaire” ou “usage loyal” – n’instaure le droit d’échantillonner en toute liberté! La phrase prononcée en 1916 par le juge britannique Justice Peterson est toujours valable : “Si cela mérite d’être copié, c’est que cela mérite d’être protégé”. Échantillonneurs, tenez-vous-le pour dit!