À propos de la propriété intellectuelle Formation en propriété intellectuelle Sensibilisation à la propriété intellectuelle La propriété intellectuelle pour… Propriété intellectuelle et… Propriété intellectuelle et… Information relative aux brevets et à la technologie Information en matière de marques Information en matière de dessins et modèles industriels Information en matière d’indications géographiques Information en matière de protection des obtentions végétales (UPOV) Lois, traités et jugements dans le domaine de la propriété intellectuelle Ressources relatives à la propriété intellectuelle Rapports sur la propriété intellectuelle Protection des brevets Protection des marques Protection des dessins et modèles industriels Protection des indications géographiques Protection des obtentions végétales (UPOV) Règlement extrajudiciaire des litiges Solutions opérationnelles à l’intention des offices de propriété intellectuelle Paiement de services de propriété intellectuelle Décisions et négociations Coopération en matière de développement Appui à l’innovation Partenariats public-privé L’Organisation Travailler avec nous Responsabilité Brevets Marques Dessins et modèles industriels Indications géographiques Droit d’auteur Secrets d’affaires Académie de l’OMPI Ateliers et séminaires Journée mondiale de la propriété intellectuelle Magazine de l’OMPI Sensibilisation Études de cas et exemples de réussite Actualités dans le domaine de la propriété intellectuelle Prix de l’OMPI Entreprises Universités Peuples autochtones Instances judiciaires Ressources génétiques, savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles Économie Égalité des genres Santé mondiale Changement climatique Politique en matière de concurrence Objectifs de développement durable Application Technologies de pointe Applications mobiles Sport Tourisme PATENTSCOPE Analyse de brevets Classification internationale des brevets Programme ARDI – Recherche pour l’innovation Programme ASPI – Information spécialisée en matière de brevets Base de données mondiale sur les marques Madrid Monitor Base de données Article 6ter Express Classification de Nice Classification de Vienne Base de données mondiale sur les dessins et modèles Bulletin des dessins et modèles internationaux Base de données Hague Express Classification de Locarno Base de données Lisbon Express Base de données mondiale sur les marques relative aux indications géographiques Base de données PLUTO sur les variétés végétales Base de données GENIE Traités administrés par l’OMPI WIPO Lex – lois, traités et jugements en matière de propriété intellectuelle Normes de l’OMPI Statistiques de propriété intellectuelle WIPO Pearl (Terminologie) Publications de l’OMPI Profils nationaux Centre de connaissances de l’OMPI Série de rapports de l’OMPI consacrés aux tendances technologiques Indice mondial de l’innovation Rapport sur la propriété intellectuelle dans le monde PCT – Le système international des brevets ePCT Budapest – Le système international de dépôt des micro-organismes Madrid – Le système international des marques eMadrid Article 6ter (armoiries, drapeaux, emblèmes nationaux) La Haye – Le système international des dessins et modèles industriels eHague Lisbonne – Le système d’enregistrement international des indications géographiques eLisbon UPOV PRISMA Médiation Arbitrage Procédure d’expertise Litiges relatifs aux noms de domaine Accès centralisé aux résultats de la recherche et de l’examen (WIPO CASE) Service d’accès numérique aux documents de priorité (DAS) WIPO Pay Compte courant auprès de l’OMPI Assemblées de l’OMPI Comités permanents Calendrier des réunions Documents officiels de l’OMPI Plan d’action de l’OMPI pour le développement Assistance technique Institutions de formation en matière de propriété intellectuelle Mesures d’appui concernant la COVID-19 Stratégies nationales de propriété intellectuelle Assistance en matière d’élaboration des politiques et de formulation de la législation Pôle de coopération Centres d’appui à la technologie et à l’innovation (CATI) Transfert de technologie Programme d’aide aux inventeurs WIPO GREEN Initiative PAT-INFORMED de l’OMPI Consortium pour des livres accessibles L’OMPI pour les créateurs WIPO ALERT États membres Observateurs Directeur général Activités par unité administrative Bureaux extérieurs Avis de vacance d’emploi Achats Résultats et budget Rapports financiers Audit et supervision

Le succès d’Inova – Transfert de technologie au Brésil

Novembre 2009

Par Rachel Bueno

Dans cet article, la journaliste Rachel Bueno explique ce qui fait que l’office de transfert de technologie de l’université où elle travaille est considéré comme un modèle par les autres institutions brésiliennes de science et de technologie.

En 1989, l’université de Campinas (Unicamp), importante institution d’enseignement supérieur, déposait ses trois premières demandes de brevet auprès de l’Institut national de la propriété industrielle du Brésil (INPI). Vingt ans plus tard, Unicamp est internationalement reconnue pour l’excellence de son enseignement et de ses recherches et occupe, avec un total de 591 demandes de brevet à ce jour, le deuxième rang des déposants de l’INPI, dépassée seulement par la puissante compagnie brésilienne de pétrochimie Petrobras. Ce succès peut être attribué pour une large part au travail de l’Agence d’innovation Inova Unicamp, le premier office de transfert de technologie jamais établi dans une université brésilienne.

Fondée en 2003, Inova emploie plus de 50 personnes. Ses nombreuses activités consistent notamment à expliquer l’importance de la protection des droits de propriété intellectuelle aux membres de l’université, rédiger et déposer les demandes nationales et internationales de brevet de l’Unicamp, négocier les contrats de licence de technologie et gérer l’incubateur de jeunes pousses de l’université.

Pour la seule année 2008, Inova a déposé 51 demandes de brevet auprès de l’INPI et 12 demandes internationales selon le Traité de coopération en matière de brevets (PCT), obtenu l’enregistrement de 13 marques et de la paternité de 10 logiciels, concédé trois de ses innovations technologiques en licence à des entreprises industrielles et conclu avec des sociétés et institutions brésiliennes plus de 30 accords de recherche collaborative qui devraient rapporter à l’Unicamp quelque huit millions de reais d’investissements – un peu moins de cinq millions de dollars É.-U. Fin 2008, cinq technologies de laboratoire de l’Unicamp avaient été commercialisées au Brésil, rapportant à l’université quelque 900 000 reais de redevances.

Changement de perspective

“La création d’Inova a démontré que l’innovation technologique constitue au Brésil un facteur de développement essentiel, explique M. Fernando Costa, président de l’Unicamp. Les entreprises doivent toujours être les principaux innovateurs d’un pays, mais l’Unicamp connaît l’importance du rôle que peuvent jouer les universités dans les systèmes d’innovation nationaux des pays moins avancés”. M. Costa souligne que la création d’un portefeuille important d’actifs de propriété intellectuelle n’a pas fait perdre de vue à l’Unicamp que sa mission de base est de dispenser un enseignement de grande qualité, mener des travaux de recherche hors pair et mettre à la disposition de la société au sens le plus large des services fondés sur le savoir ainsi que d’autres ressources.

Inova a conduit la plupart des campus et centres de recherche de l’Unicamp à un changement de perspective fondamental. Lors de son lancement, la faculté des sciences médicales préparait quatre brevets et n’avait jamais concédé une seule licence de technologie; à la fin de 2008, elle avait déposé 33 demandes de brevet et signé quatre accords de licence avec l’industrie. L’évolution a été tout aussi remarquable en ce qui concerne l’utilisation du système du PCT : le nombre de demandes internationales de brevet déposées par l’Unicamp est passé d’une seule avant Inova, à 32 à la fin de l’année 2008.

Avec 214 demandes de brevet déposées à la date du présent article, c’est l’Institut de chimie de l’Unicamp qui est allé le plus loin dans la mise en œuvre des leçons apprises en ce qui concerne l’importance de la protection des droits de propriété intellectuelle. M. Fernando Galembeck, principal inventeur de deux des technologies concédées en licence par l’université, observe que le processus de transfert de technologie à l’industrie “a été extrêmement positif” pour les recherches conduites dans son laboratoire, car il a amené “un supplément de ressources substantiel” et contribué à créer “un climat de plus grand enthousiasme et de plus grand souci de la pertinence des résultats”. “Si nous ne détenons pas de brevets et si nous ne les donnons pas en licence, fait-il remarquer, nos inventions ne seront pas transformées en véritables produits et procédés commerciaux. Et si nous nous contentons de publier nos résultats, il nous faudra payer demain pour les fruits de notre propre travail”.

M. Licio Velloso, un inventeur de la faculté des sciences médicales, a mis au point une substance à base d’insuline synthétique pour le traitement du diabète sucré dont la licence a été concédée en 2006 aux laboratoires Aché. Ces derniers ont l’intention d’investir deux millions de reais au cours de la phase initiale de développement du médicament, qui sera menée en collaboration avec l’université. Selon M. Velloso, les tests initiaux seront terminés au cours de la première moitié de l’année 2010.

Défis et réalisations

Inova a toutefois encore fort à faire pour convaincre le corps enseignant, les chercheurs et les étudiants qu’il sera plus facile de transférer leurs inventions à la société s’ils protègent leurs droits de propriété intellectuelle. “Nous avons reçu au total 72 rapports d’inventions en 2008, dit M. Roberto Lotufo, directeur exécutif d’Inova. Nous avons cependant encore beaucoup de chemin à faire pour sensibiliser le monde universitaire à l’importance de la protection des droits de propriété intellectuelle.”


(Photo: Inova)

Inova devra également s’attaquer à la révision de la politique de propriété intellectuelle de l’Unicamp, qui doit être mise en conformité avec la loi fédérale de 2004 et la loi d’État de 2008 sur l’innovation. Une proposition détaillée est actuellement à l’étude par une commission spéciale au sein de l’université.

M. Lotufo souligne les résultats du projet InovaNIT, qui représente, à son avis, l’une des réalisations les plus importantes d’Inova. Ce projet avait pour objectif d’aider d’autres institutions publiques de science et de technologie du Brésil à se doter d’offices de transfert de technologie afin de se conformer aux exigences de la loi fédérale sur l’innovation. Selon M. Lotufo, “entre son lancement en juillet 2007 et décembre 2008, le projet a aidé 186 institutions, et 539 personnes ont participé aux 24 cours qu’il proposait”. Un recueil d’articles rédigés par des instructeurs de ces cours a été publié en 2009.

Selon ses prévisions, Inova “percevra probablement moins de redevances de licences de technologie en 2009 qu’en 2008, mais nous ne pouvons pas dire si cette réduction est liée à la crise financière”. Les revenus de licence peuvent être influencés par d’autres facteurs, tels que des changements touchant les circuits de distribution ou de commercialisation des produits licenciés.

L’Unicamp a reçu un sérieux coup de pouce en 2008, lorsqu’une importante subvention lui a été accordée par l’État pour la construction d’un Pôle de recherche et d’innovation sur le campus principal de Campinas. Ce pôle comprendra des laboratoires consacrés à des projets de recherche collaborative, ainsi qu’une infrastructure d’incubation d’entreprises pouvant accueillir 50 jeunes pousses.

Pour l’avenir, les objectifs d’Inova restent les mêmes qu’à ses débuts : “faire preuve d’un plus grand professionnalisme dans la manière dont nous gérons la propriété intellectuelle et commercialisons la technologie, amener un plus grand nombre de projets de recherche collaborative à l’Unicamp et stimuler la création d’entreprises de technologie et le développement d’un environnement local favorable à l’innovation.”

Des produits commerciaux issus de licences de technologie

Cinq produits issus de technologies concédées en licence par l’Unicamp sont disponibles sur le marché brésilien :

  • un test permettant de déceler la cause principale de la surdité génétique des nouveau-nés. Cette technologie primée, mise au point par le Centre de biologie moléculaire et de génie génétique, a fait l’objet, en 2004, d’une concession de licence à la société de diagnostic DLE qui l’a commercialisée en 2005;
  • un médicament phytothérapeutique produit à partir d’une substance extraite de la graine de soja, pour le traitement des symptômes de la ménopause. La Faculté de génie alimentaire a déposé deux brevets pour cette technologie, qui a été concédée en licence à Steviafarma en 2004. Le médicament a été lancé en 2007, après avoir été approuvé par l’Agence nationale de surveillance de la santé (Anvisa);
  • un nanocomposite d’argile polymère (Imbrik) pouvant servir de matière première pour un grand nombre de produits. L’Imbrik a été inventé par l’Institut de chimie, et le procédé pour le produire a été donné en licence à la société Orbys Tecnologia de Nanocompositos Poliméricos en 2005. Deux ans plus tard, une autre société, LCM Bolas, l’a adopté pour la production de la Nanoball, une balle de tennis plus durable et plus résistante;
  • un réactif pour la destruction in situ et ex situ de contaminants environnementaux. Mis au point à l’Institut de chimie, ce réactif a fait l’objet d’une licence à la société Contech Produtos Biodegradáveis en 2007, et est commercialisé sous la marque Fentox;
  • un test fécal pour le diagnostic en parasitologie. La société Immunoassay a signé en 2008 avec Unicamp un accord portant sur la commercialisation du TF-Test (Three Fecal Test), mis au point à l’Institut de biologie. Elle produit maintenant ce test et le distribue à divers hôpitaux et laboratoires d’analyses cliniques.

 

Le Magazine de l’OMPI vise à faciliter la compréhension de la propriété intellectuelle et de l’action de l’OMPI parmi le grand public et n’est pas un document officiel de l’OMPI. Les désignations employées et la présentation des données qui figurent dans cette publication n’impliquent de la part de l’OMPI aucune prise de position quant au statut juridique des pays, territoires ou zones concernés ou de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs frontières ou limites territoriales. Les opinions exprimées dans cette publication ne reflètent pas nécessairement celles des États membres ou du Secrétariat de l’OMPI. La mention d’entreprises particulières ou de produits de certains fabricants n’implique pas que l’OMPI les approuve ou les recommande de préférence à d’autres entreprises ou produits analogues qui ne sont pas mentionnés.