Pas d’excès – Dix conseils utiles pour limiter le coût de règlement des conflits de propriété intellectuelle

Par Jeremy Phillips

Jeremy Phillips, blogmestre d’IPKat, est de retour au Magazine de l’OMPI avec une nouvelle liste de 10 commandements. La dernière fois, ses conseils s’adressaient aux entreprises à la recherche de financement pour leur propriété intellectuelle (voir “Financement d’actifs de propriété intellectuelle : Dix commandements”, dans le numéro 5/2008 du Magazine de l’OMPI). Cette fois, il nous explique comment économiser en cas de litige de propriété intellectuelle.

Certaines choses sont si évidentes qu’on les oublie facilement. Un bon exemple est le contraste qui existe entre les lois de propriété intellectuelle et les règles s’appliquant à la résolution des litiges dans ce domaine.

Il y a plus d’un siècle que les nations travaillent à l’harmonisation de leurs lois de propriété intellectuelle, ce qui fait de ce domaine du droit l’un des plus anciens et des plus importants d’une coopération qui a permis aux États de se doter de législations nationales accordant aux citoyens et entreprises des autres pays les mêmes droits et avantages qu’aux leurs. Chaque pays a, en revanche, un système de résolution des litiges dans lequel s’expriment sa culture, ses racines historiques et son idéologie politique. Ces particularités nationales sont profondément ancrées, souvent considérées comme un bien précieux, et farouchement défendues chaque fois qu’il est question de réforme. En conséquence, alors que les droits de propriété intellectuelle se ressemblent de plus en plus à travers le monde, le coût et l’efficacité de leurs mécanismes d’application varient selon les pays et leur “ADN” économique et culturel.

À la recherche de vérités universelles

Ce contraste soulève la question suivante : si les mécanismes et les coûts d’application des droits de propriété intellectuelle sont partout différents, existe-t-il quelque part des vérités générales, universellement valables, susceptibles d’être appliquées aussi bien dans un pays qui a le procès facile, comme les États-Unis d’Amérique, et dans un autre où c’est l’inverse, comme le Japon; dans une économie industrielle telle que l’Allemagne et dans un pays en développement qui peut considérer les notions d’application de droits et de protection d’intérêts légitimes comme relevant de loyautés tribales et de coutumes locales, et non de règles appliquées de loin et d’une manière arbitraire?

Avant de répondre moi-même à cette question, j’ai voulu avoir l’avis des lecteurs de mon blogue, qui représentent près de 150 pays. Une grande vérité s’est dégagée de cet exercice, exprimée par des lecteurs de pays de common law comme de droit civil, en développement ou industrialisés : quiconque envisage de se lancer dans une procédure de justice, un arbitrage ou tout autre mécanisme de résolution de litige de propriété intellectuelle fera bien d’avoir mûrement réfléchi au préalable. Le mot “mûrement” est de moi. Je n’étais pas très sûr, au départ, que le fait de réfléchir mûrement soit réellement de nature à réduire le coût de règlement d’un litige, vu qu’il pouvait encourager d’éventuels litigants à engager des procédures là où ils ne l’auraient peut-être pas fait autrement. Mais étant donné que la mûre réflexion peut i) convaincre les parties de renoncer à une prétention ayant peu de chances de succès et ii) conduire plus facilement et plus rapidement à un accord amiable permettant d’éviter les frais de justice, d’arbitrage ou autres, elle méritait de figurer sur la liste.

Les 10 conseils

Voici donc mes 10 conseils pour limiter le coût de règlement des conflits de propriété intellectuelle où que ce soit dans le monde – ou presque :

i) Réfléchissez mûrement avant d’engager une action. Et pas seulement pour les raisons indiquées ci-dessus, mais parce que certains litiges de propriété intellectuelle peuvent être résolus plus facilement et à moindres frais si on les traite comme des problèmes commerciaux et non juridiques. Par exemple dans une affaire de copie parasitaire de produits ou de conditionnements, il peut être plus économique, si l’on n’est pas dans une situation juridique solide, de lancer un produit redessiné après l’avoir protégé par des droits de propriété intellectuelle adéquats, plutôt que de se lancer dans un contentieux dispendieux à l’issue hautement incertaine.

ii) Sachez quel est le meilleur résultat auquel pourrait conduire un litige, et le pire. Un titulaire de droits qui sait qu’il n’obtiendra pas ce qu’il veut, même dans le meilleur des cas, et qui sait qu’un échec lui serait intolérable devrait hésiter à se lancer dans une procédure.

iii) Ayez des dossiers à jour, bien tenus et accessibles. La tenue des dossiers est souvent négligée dans les petites et moyennes entreprises, et cela peut se traduire à de nombreux égards par un surcroît de coûts et d’inconvénients en cas de litige de propriété intellectuelle. Il est par exemple impératif pour une entreprise qui s’oppose à un ancien employé sur une question de titularité de droits de pouvoir produire le contrat de travail de ce dernier ainsi que toute instruction, note de service ou communication électronique modifiant ses conditions de travail ou ses attributions. De la même manière, rares sont les juges ou arbitres qui accorderont une indemnité au titre des gains manqués en l’absence de preuve démontrant ce qu’auraient dû être ces gains. Ou encore, dans le cas d’une œuvre de commande, un contrat de cession a-t-il été signé avec le styliste, auteur de logiciel ou autre concerné? Et si oui, dans quelle armoire est-il caché? Rechercher ses propres éléments de preuve a un coût – en termes de tension et de perturbation du quotidien d’une entreprise, sinon financiers – qui ne peut pas être ignoré.

iv) Demandez conseil à un spécialiste. On n’a pas partout accès à un spécialiste en propriété intellectuelle, mais les conseils d’un représentant ayant une expérience du droit d’auteur, des marques ou des brevets seront plus judicieux que ceux d’un autre pour qui ce n’est pas le cas. Pour beaucoup de gens ordinaires, un avocat fait tout aussi bien l’affaire qu’un autre. Ils n’ont pourtant pas la même attitude vis-à-vis de toutes les professions : un gynécologue et un chirurgien du cerveau sont tous deux médecins, mais peu de patients considéreraient qu’ils sont remplaçables l’un par l’autre. Par ailleurs, le taux des honoraires d’un avocat spécialisé en propriété intellectuelle est peut-être plus élevé que celui pratiqué par un généraliste, mais peut s’avérer plus avantageux en fin de compte, eu égard au temps passé par chacun.

v) Restez maître du processus de décision. Un bon représentant professionnel donne à son client des conseils clairs et compréhensibles, mais s’en remet à lui pour prendre des décisions informées quant à la suite à donner. Il est injuste qu’une société demande à un avocat de décider de la poursuite ou non d’une affaire litigieuse. Il s’agit là fondamentalement d’une décision commerciale, au même titre que le choix d’un nouveau système informatique. L’avocat de pratique privée ne peut pas avoir les mêmes informations ou les mêmes connaissances que son client en ce qui concerne les incidences possibles d’une telle décision, et notamment ses répercussions sur les actionnaires, employés, fournisseurs et distributeurs dudit client. Les avocats savent en outre que s’ils recommandent à leur client d’engager une procédure, ils risquent d’être accusés ensuite d’avoir agi dans leur propre intérêt.

vi) Parlez à votre représentant de coûts probables et réels. “Combien cela va-t-il me coûter?” Une question à laquelle il est généralement impossible de répondre avec précision avant la procédure, entre autres parce qu’on ne sait pas si la partie perdante fera appel ou si le titulaire des droits de propriété intellectuelle aura à faire face à une demande reconventionnelle ou à une contestation de la validité de ces droits. Cela dit, il est important de demander quels seront les coûts probables et ce qui peut se produire dans les cas où les frais de la partie gagnante sont entièrement ou partiellement à la charge de la partie succombante. Et il n’y a pas que le montant final : les préoccupations de délai sont de la plus haute importance pour une entreprise qui surveille sa trésorerie. Dois-je payer tout de suite ou plus tard? Peut-on me fournir régulièrement des relevés des frais exposés, et m’avertir rapidement et avec tous les détails voulus chaque fois que les coûts réels dépassent le budget?

vii) N’oubliez pas que vos représentants en propriété intellectuelle ne sont pas un service de secrétariat. Tout ce que font les conseils et avocats en propriété intellectuelle ne relève pas de la catégorie des services juridiques. Il y a aussi beaucoup de travaux de bureau courants, comme faire des photocopies ou relier des documents avant de les envoyer aux autres parties au litige, ainsi qu’aux juges, arbitres ou médiateurs. Confier ce genre de chose à un cabinet d’avocats peut coûter cher (une mauvaise langue a dit un jour d’un cabinet que ses photocopieuses gagnaient plus en un an que ses avocats), et le client peut économiser beaucoup d’argent en apprenant à s’en occuper correctement lui-même. Les avocats ne sont pas non plus un service postal, de stockage ou de secrétariat de dépannage pour leurs clients. Il ne faut donc pas oublier de demander ce que vous pouvez faire vous-même au lieu de laisser votre représentant s’en occuper, car cela vous coûtera plus cher.

La société McDonald’s a réduit ses frais juridiques grâce à une politique claire, reconnaissable et constante en matière d’application des droits de propriété intellectuelle. (Photo: McDonald's)

viii) Gardez l’œil sur le calendrier et sur l’heure. Le phénomène du délai manqué est presque aussi inévitable que la pluie et le beau temps. Les litigants omettent de déposer dans le délai prescrit des mémoires en réponse, éléments de preuve, taxes ou autres pièces essentielles et doivent ensuite adresser une requête au tribunal pour obtenir le rétablissement de l’instance ou de leurs droits. Tout cela entraîne des dépenses, inutiles même quand le résultat espéré est atteint. Les clients imputent souvent les retards à leurs représentants, et ces derniers reprochent tout aussi souvent à leurs clients de “tout laisser jusqu’à la dernière minute” – ce qui est parfois trop tard, surtout quand il n’a été tenu aucun compte des jours fériés, des absences de personnel pour cause de maladie ou des pannes de télécopieurs ou d’ordinateurs. Conseil au litigant prévoyant : inscrire deux fois les délais dans son agenda, une fois à la date d’échéance, et une autre quelques jours ouvrables avant, avec rappel de vérifier auprès du représentant que le nécessaire a été fait.

ix) Agissez avec fermeté et constance. Lorsque que l’une des parties à un litige a une position claire, reconnaissable et constante, cela permet souvent à l’autre de décider rapidement s’il vaut mieux laisser la procédure suivre son cours ou transiger le plus tôt possible en économisant de l’argent. Les activités de défense de droits de la société McDonald’s – concernant ses produits et services de restauration rapide dans près de 120 pays – et du Groupe easy – dont les marques, débutant toutes par le mot “easy”, sont commercialisées dans 60 pays – sont des exemples de politiques de résolution de litiges appliquées d’une manière claire et constante. Si la fermeté dont font preuve ces entreprises pour assurer le respect de leurs droits leur a valu certaines critiques et une couverture médiatique défavorable, il ne fait aucun doute que son effet dissuasif a permis de réduire non seulement leurs propres frais juridiques, mais aussi ceux des personnes qui auraient pu être tentées autrement de contester ces droits.

x) Ne faites pas d’un litige commercial une question de principe. N’importe quel tribunal, ou presque, peut citer des exemples de litiges commerciaux poussés au-delà des limites du raisonnable parce que l’une des parties poursuivait ou se défendait “pour une question de principe”, “pour donner une leçon à l’adversaire”, “pour laver son honneur” ou pour un autre motif de ce genre. Cela se produit souvent parce que la partie en question estime que l’attitude de l’autre à son égard est inspirée par une quelconque intention de malveillance ou d’affront personnel. Il y a peu à gagner de ce type de procédure, et le sentiment qu’elle procure à son instigateur quand vient le moment de payer les factures n’a rien de particulièrement gratifiant. La voie la plus sage est celle de la dignité. Chaque litige doit être traité comme une affaire commerciale, et il importe de le tenir aussi loin que possible de la pente savonneuse de l’insulte, de l’invective ou des allégations infondées – le combustible qui alimente les poursuites abusives.

Dix – ou plus?

Pour bien gérer des coûts de résolution de litiges de propriété intellectuelle, il ne suffit pas de cocher toutes les cases et de passer à autre chose; il faut aussi savoir réévaluer sa position. Certains facteurs peuvent en effet apparaître en cours de procédure – mise en cause d’autres parties, entrée en vigueur de nouvelles lois ou réinterprétation de lois existantes, faillite ou rachat de l’une des parties – et vous obliger à reconsidérer les suggestions ci-dessus.

Ces 10 conseils sont le choix personnel de l’auteur. Les lecteurs peuvent en avoir d’autres (universels ou s’appliquant plus particulièrement à certains pays ou modes de résolution de litiges). Étant donné que les questions de coût ne cesseront pas de préoccuper les titulaires de droits ainsi que leurs adversaires juridiques et que les bons conseils sont toujours bienvenus, quel que soit leur nombre, on ne peut que souhaiter en voir d’autres dans une prochaine parution du Magazine de l’OMPI.