Convention de l’OMPI – La vie commence à 40 ans!
26 avril 1970… il y a 40 ans. Ce jour-là, deux modestes “bureaux” de langue française, ayant un personnel suisse, issus de traités du XIXe siècle, se sont transformés, comme par un coup de baguette magique, en une seule et même organisation internationale multilingue axée sur les États membres. Cette dernière allait rapidement devenir une institution spécialisée des Nations Unies et adopter un nouveau traité qui, en plus de lui apporter une renommée mondiale ainsi que la stabilité financière, révolutionna le système international des brevets : le Traité de coopération en matière de brevets (PCT).
C’est ce jour-là, voici quatre décennies, que les BIRPI sont devenus l’OMPI – ou, pour dire les choses au long, que les Bureaux internationaux réunis pour la protection de la propriété intellectuelle sont devenus l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle.
L’instrument “magique” responsable de cette métamorphose, la Convention instituant l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, avait été élaboré en 1967 au cours d’une conférence de cinq semaines des États membres des BIRPI, dans les salles du Parlement suédois à Stockholm. En plus de donner naissance à l’OMPI, les accords ainsi conclus et intégrés au texte de la Convention révisaient les deux traités fondamentaux de l’Organisation, la Convention de Paris de 1883 pour la protection de la propriété industrielle (77 membres à l’époque et 173 aujourd’hui) et la Convention de Berne de 1886 pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (58 membres alors et 164 de nos jours). Ils modifiaient aussi cinq arrangements particuliers établis dans le cadre de la Convention de Paris, portant sur l’enregistrement et la classification des marques, l’enregistrement des dessins et modèles industriels et la protection des appellations d’origine. La Convention fut signée en anglais, espagnol, français et russe, ce qui marquait pour l’Organisation l’entrée dans une ère nouvelle de multilinguisme.
Au niveau structurel, trois organes directeurs étaient établis au sein de l’OMPI : la Conférence, l’Assemblée générale et le Comité de coordination. Il était prévu qu’ils se réuniraient de manière régulière, contrairement à ce qui s’était passé pendant quelque 87 ans à l’époque des BIRPI, à savoir que les États membres des Conventions de Paris et de Berne (pour les besoins desquels les BIRPI avaient été créés) se réunissaient pour prendre des décisions au cas par cas, principalement sous forme de conférences diplomatiques de révision qui se tenaient en moyenne une fois tous les 20 ans. La conduite des activités et des finances des BIRPI était assurée essentiellement par la Suisse, leur pays hôte, qui assurait également la nomination du personnel, y compris celle du directeur. À l’entrée en vigueur de la Convention de l’OMPI, cette tâche est devenue celle des États membres et, dans une certaine mesure, du directeur général de l’OMPI, élu par ces derniers.
“Depuis 1970, le contexte international de la propriété intellectuelle s’est transformé sous l’influence de changements technologiques, économiques et sociaux. L’OMPI a également évolué au cours de ces 40 années, pour devenir une entité véritablement mondiale, tournée vers l’avenir et déterminée à faire de la propriété intellectuelle un moyen de promotion de l’innovation et de la créativité dans l’intérêt du développement économique, social et culturel.” – Francis Gurry, directeur général de l’OMPI
Seulement un début
Au cours des 40 dernières années, les six traités administrés à l’origine par les BIRPI ont vu leur nombre croître au rythme de l’évolution du contexte technologique; l’OMPI en administre désormais 24, dont la Convention de l’OMPI. L’Organisation compte actuellement 184 États membres, et l’arrivée de la technologie sans fil et du Web a transformé ses méthodes de travail au-delà de tout ce que l’on pouvait imaginer. La propriété intellectuelle et l’innovation qui la sous-tend ont acquis dans le monde une signification nouvelle, car elles sont reconnues de plus en plus comme un moyen de création de richesse, d’amélioration des niveaux de vie et, chose peut-être encore plus importante, d’élaboration de solutions aux défis considérables posés au monde entier par le changement climatique, l’augmentation vertigineuse des besoins en énergie et les questions de sécurité alimentaire et de santé publique.
À 40 ans, l’OMPI s’attaque de front à ces difficultés, en mettant en œuvre des programmes visant à encourager l’utilisation du système de la propriété intellectuelle comme levier de développement économique et en intensifiant sa coopération avec les autres organisations du système des Nations Unies dans le but de trouver des solutions aux problèmes mondiaux. La route promet d’être semée d’embûches pour l’Organisation et le système international de la propriété intellectuelle; mais elle sera aussi fascinante, car le contexte de la propriété intellectuelle évolue sans cesse, sous l’influence d’un progrès technologique accéléré, d’une mondialisation croissante et d’un environnement numérique de plus en plus perfectionné et omniprésent. L’OMPI restera aux avant-postes du débat international sur ces aspects et d’autres questions se rapportant à la propriété intellectuelle.
Cette année anniversaire verra le lancement du nouveau logo de l’OMPI ainsi que l’agrandissement du siège de l’Organisation, avec un nouveau bâtiment qui permettra de réunir l’ensemble du personnel sur le même site. Elle marque également le 10e anniversaire de la Journée mondiale de la propriété intellectuelle, dont la date a été choisie de manière à coïncider avec celle de l’entrée en vigueur de la Convention de l’OMPI. Le Magazine de l’OMPI retrace l’histoire de la Journée mondiale de la propriété intellectuelle au cours de ces 10 années, en soulignant l’accueil favorable qu’elle a reçu de la part des États membres. Il fait état de l’inventivité avec laquelle la communauté de la propriété intellectuelle utilise chaque année cet événement pour souligner l’énorme contribution des inventeurs et des artistes à l’enrichissement de notre vie quotidienne. Il mettra aussi en relief le thème des célébrations de cette année : “Innovation : lien entre les mondes”.
Lesley Sherwood, Division des communications
| WIPO 2.0 : L’OMPI inaugure un canal YouTube™ |
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Regarder des vidéos en ligne est devenu l’une des activités préférées des internautes. Alors qu’il n’était encore qu’une jeune pousse parmi tant d’autres voici quelques années, le site de partage de vidéos YouTube™ est aujourd’hui parmi les plus populaires de la Toile, avec un nombre de visiteurs quotidiens largement supérieur au milliard. L’OMPI a donc décidé de se rapprocher de cette audience en établissant une présence sur YouTube : le Canal de l’OMPI. Ce site, qui s’adresse au grand public, propose des documentaires et des entrevues avec des artistes, des créateurs et des inventeurs, et donne à la propriété intellectuelle un visage humain en expliquant comment la créativité et l’innovation influencent la vie de ces personnes, ainsi que la nôtre. L’offre est complétée par un choix de vidéos de promotion et d’information, ainsi que par des vidéos en français et en espagnol.
L’interactivité est une caractéristique importante de ce canal de l’OMPI. Les internautes peuvent non seulement noter les vidéos, les commenter ou s’abonner, mais aussi contribuer par leurs propres contenus en devenant “IP Reporters”, c’est-à-dire correspondants du canal de l’OMPI pour l’endroit où ils habitent. Les “IP Reporters” du monde entier sont invités à soumettre des vidéos racontant leur histoire ou celle de leur auteur, inventeur ou entrepreneur préféré, et la manière dont la propriété intellectuelle protège leurs œuvres et leur permet de bénéficier de leur talent. L’OMPI encourage aussi la mise en ligne de vidéos sur les manifestations et activités organisées pour célébrer la Journée mondiale de la propriété intellectuelle. Pour savoir en quoi l’invention de M. Ramón Barba favorise les producteurs de mangues des Philippines, ce que pense du droit d’auteur le musicien jamaïcain Shaggy et l’effet qu’ont eu les contrefaçons de médicaments sur la vie de Tolomeo, allez voir le canal de l’OMPI sur YouTube, où vous trouverez déjà près de 70 vidéos. Et revenez souvent, car l’OMPI et ses “IP Reporters” continueront toute l’année à y ajouter des contenus. Fabio Weissert, Dvision des communications |
Le Magazine de l’OMPI vise à faciliter la compréhension de la propriété intellectuelle et de l’action de l’OMPI parmi le grand public et n’est pas un document officiel de l’OMPI. Les désignations employées et la présentation des données qui figurent dans cette publication n’impliquent de la part de l’OMPI aucune prise de position quant au statut juridique des pays, territoires ou zones concernés ou de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs frontières ou limites territoriales. Les opinions exprimées dans cette publication ne reflètent pas nécessairement celles des États membres ou du Secrétariat de l’OMPI. La mention d’entreprises particulières ou de produits de certains fabricants n’implique pas que l’OMPI les approuve ou les recommande de préférence à d’autres entreprises ou produits analogues qui ne sont pas mentionnés.