Innovation, environnement et avenir

Par Jo Bowman

Entreprises innovantes et esprits inventifs mettent au point de nouvelles technologies qui contribueront à la réduction des émissions de carbone dans le monde. Jo Bowman nous parle ici de la manière dont la propriété intellectuelle unit le monde dans sa recherche d’une solution au défi planétaire du changement climatique.

L’effet de serre et la question de la neutralité carbone font maintenant partie du débat mondial. L’urgence d’agir n’a jamais été aussi présente dans les esprits. Nous devons changer radicalement notre manière de vivre et de travailler, rien de moins. Selon le Royal Institute of International Affairs à Londres, pour que la hausse moyenne de la température de la planète puisse être maintenue au-dessous du seuil critique des 2°C, les émissions mondiales de gaz à effet de serre doivent atteindre leur sommet avant 2020 puis être réduites jusqu’à 50% à 85% de leur niveau de 2000 d’ici à 2050.

La République des Maldives, dont les terres à peine émergées sont extrêmement vulnérables aux montées du niveau de la mer, est l’un des premiers pays à s’être engagés à une neutralité totale en matière d’émissions de carbone. Le gouvernement a décidé de se tourner vers les sources d’énergie renouvelables, notamment éolienne et solaire, afin d’atteindre son objectif zéro carbone en 10 ans. L’État insulaire du Tuvalu, dans le Pacifique Sud, veut que toute son énergie soit tirée de sources renouvelables d’ici à 2020. Le gouvernement de la Norvège s’est engagé à être neutre en carbone d’ici à 2030, tandis que le Costa Rica espère atteindre cet objectif en 2021. En Nouvelle-Zélande, le premier ministre a souhaité que d’ici à 2025, le pays tire 90% de son énergie de sources renouvelables et que les émissions dues au transport soient réduites de moitié d’ici à 2040. Ailleurs dans le monde, des municipalités et des États ont déclaré, à titre individuel, leur intention de devenir neutres en émissions de carbone.

Il faudra toutefois bien plus que de bonnes intentions et un esprit communautaire si l’on veut que ces ambitieux objectifs soient atteints. “Garantir l’accès à des technologies écologiques à un prix abordable constitue pour la politique publique internationale une question cruciale qui se situe au-delà des préoccupations économiques, légales, géopolitiques et de sécurité”, explique Ilian Iliev, cofondateur et directeur général du cabinet de conseil en propriété intellectuelle CambridgeIP. “Cela nécessite une masse critique d’investissements, d’innovations et d’utilisations bas carbone, en adéquation avec des objectifs à moyen et long terme. Les implications qui en découlent pour les stratégies et les modèles d’entreprise sont profondes.”

À qui appartient l’avenir faible en carbone?

Le rôle des droits de propriété intellectuelle dans la quête d’un avenir moins pollué par le carbone est controversé. Le groupe de réflexion britannique Chatham House observe, dans son rapport Who owns our low-carbon future? (à qui appartient notre avenir faible en carbone?), que certains sont partisans d’un régime de droits de propriété intellectuelle plus fort afin d’encourager l’innovation dans les technologies du climat, tandis que d’autres voudraient voir assouplir le système de la propriété intellectuelle de manière à élargir l’accès aux technologies, notamment dans les pays en développement.

Les auteurs du rapport de Chatham House, dont M. Iliev, sont pour la plupart en faveur d’un renforcement de la protection de la propriété intellectuelle. Ils font valoir qu’un portefeuille de brevets peut servir à attirer du capital-risque, faciliter des alliances stratégiques, fournir une protection contre les litiges et créer des occasions de fusions et d’acquisitions.

L’engouement pour les technologies faibles en émissions de carbone a donné lieu à travers le monde à une vague de demandes de brevet pour toutes sortes de choses, des veilleuses pour les appareils qui s’éteignent automatiquement aux voitures fonctionnant avec de nouveaux carburants en passant par la capture du carbone. L’analyse la base de données Derwent des brevets révèle que le nombre d’inventions ayant pour objet la réduction de la consommation d’énergie a été de 1200 entre 2003 et 2008, contre 481 pour les cinq années précédentes (340 brevets de ce type ont été déposés au cours de la seule année 2008). “Cela ressemble nettement à une tendance lourde”, souligne Steve Van Dulken, spécialiste de l’information au service recherche de la British Library. Si l’on recherche les brevets liés à la réduction de la consommation d’énergie des appareils en mode de veille, la croissance est encore plus marquée : quatre brevets au total seulement entre 1984 et 1988, 62 entre 2002 et 2008.

“Ce qui se passe aujourd’hui est typique de toute technologie : la mise en place de technologies nouvelles augmente au même rythme que les dépôts de brevet” explique Alan MacDougall, du cabinet d’avocats de propriété intellectuelle Mathys & Squire. Par exemple, poursuit-il, les dépôts de brevets relatifs aux cellules photovoltaïques et à l’énergie éolienne sont passés de 300-400 à près de 1600 par an. “Il y a donc un lien très, très net entre le nombre de dépôts de brevet et les produits sur le marché.”

L’augmentation des dépôts de brevet démontre clairement que le système de propriété intellectuelle constitue un encouragement à investir dans la recherche de technologies écologiques, favorisant ainsi l’arrivée sur le marché d’un nombre encore plus élevé de ces produits.

Moins d’émissions, plus de brevets

Certaines des industries les plus consommatrices d’énergie et émettrices de carbone sont à la source d’un grand nombre de ces innovations. Dans l’industrie automobile, Rolls-Royce, par exemple, a déposé 425 demandes de brevet en 2008, un nombre record pour cette entreprise qui a investi cette année-là 885 millions de livres sterling en recherche et développement, dont “une partie importante” visait à réduire l’impact environnemental de ses produits. Dans le même temps, l’industrie mondiale de l’aviation s’est accordée pour réduire de moitié d’ici à 2050 ses émissions nettes de carbone par rapport au niveau de 2005. On prévoit en effet que s’il ne contient pas ses émissions, le transport aérien sera responsable de 20% des émissions totales de CO2 en 2020.

L’un des principaux constructeurs d’avions, la société Airbus, est en train de développer de nouvelles technologies pour permettre la réalisation de cet objectif, et protège sa propriété intellectuelle par des brevets. Plus de 380 brevets ont été déposés en lien avec les technologies mises au point pour son appareil à double pont, l’A380. “Des innovations importantes ont été réalisées en matière d’aérodynamique, conception de cabines, intégration de moteurs, commandes de vol, systèmes aéronautiques, techniques de production, ainsi que dans l’utilisation accrue de matériaux composites ultra légers”, explique la compagnie. “Ces droits de propriété intellectuelle mettent les innovations d’Airbus en sécurité et forment une base solide pour maintenir notre primauté en termes de nouveaux développements technologiques.” L’un des brevets concerne un nouveau procédé d’assemblage pour réaliser un caisson de voilure en composite de fibre de carbone pour les avions commerciaux. Environ un quart de l’A380 est fait de matériaux composites, ce qui permet d’économiser 15 tonnes de poids par rapport à la construction traditionnelle, et donc une quantité significative de carburant.

Il est un peu ironique qu’une partie de la propriété intellectuelle indispensable à l’économie bas carbone soit détenue par des entreprises fortement émettrices de ce même carbone. “Le développement des technologies ne suit pas les frontières des secteurs économiques. Cela veut dire que l’innovation peut venir de secteurs différents : certains qui émettent beaucoup de carbone, et d’autres qui en émettent peu, explique Bernice Lee, directrice de la recherche en gouvernance de l’énergie, de l’environnement et des ressources à l’Institut royal des affaires internationales. L’avantage, ajoute-t-elle, c’est que cela donne aux industries très émettrices de carbone un rôle potentiellement important dans le futur d’une économie mondiale faible en carbone. Le problème est que les entreprises de ces industries ont besoin d’équilibrer leurs gains à court terme provenant d’activités qui émettent beaucoup de carbone avec des investissements pour leur avenir à long terme.”

Les entreprises plus petites utilisent également les brevets pour assurer leur avenir dans un environnement commercial faible en carbone. La société Solarcentury, fondée voici 11 ans pour concevoir et fournir des solutions en énergie solaire pour les bâtiments résidentiels et commerciaux, utilise les brevets pour s’assurer de ne pas être évincée d’une industrie qui attire de plus en plus de monde. Le responsable de l’innovation de cette société, Alan South, remarque que l’énergie solaire a un taux de croissance composé de 40% en moyenne depuis plus de 10 ans. “Nous utilisons les avantages des brevets pour garantir notre liberté de commercer, explique-t-il. Nous nous assurons ainsi que la société, qui emploie environ 120 personnes, peut fonctionner sans empiéter sur les brevets déposés par d’autres entreprises.”

Selon M. MacDougall, la plus grande difficulté, concernant les technologies vertes, réside dans leur déploiement, c’est-à-dire leur mise sur le marché. De nombreuses entreprises mettent au point de nouvelles technologies et en feront leurs propres systèmes exclusifs, mais il est probable qu’il faudra des années pour faire des progrès significatifs dans la lutte contre le changement climatique. Et à en juger par les signaux montrant la rapidité du réchauffement climatique, le temps est un élément crucial.

Temps compté

Selon les recherches de Chatham House, les inventions du secteur de l’énergie mettent en général de 20 à 30 ans pour arriver sur le marché de masse. Cela correspond au temps nécessaire à n’importe quelle technologie brevetée pour devenir d’usage courant dans des inventions ultérieures. Des données portant sur 180 brevets de six secteurs technologiques liés à la réduction du carbone montrent un intervalle de temps moyen d’environ 24 ans. “Le temps de diffusion des technologies propres devra globalement être divisé par deux d’ici à 2025 si nous voulons avoir une chance réaliste d’atteindre nos objectifs climatiques” conclut M. Iliev.

Le facteur temps est particulièrement important pour les marchés émergents où de grands programmes d’infrastructure sont mis en place actuellement. Là où la technologie économe en carbone est disponible, elle peut être appliquée à grande échelle. Autrement, des investissements seront faits dans des technologies qui émettent plus de carbone, et la tendance ne sera pas inversée avant plusieurs années.

Régime accéléré pour les technologies vertes

Plusieurs pays ont mis en place des régimes accélérés pour permettre aux brevets portant sur des technologies vertes de “passer avant tout le monde”. Parmi eux, l’Australie, les États-Unis d’Amérique, la République de Corée et le Royaume-Uni. Le Brésil, la Chine et le Japon ont exprimé leur intérêt à faire de même.

Tony Howard, directeur de la division de l’examen des demandes de brevet et de la politique juridique à l’Office de la propriété intellectuelle du Royaume-Uni, explique que le régime accéléré annoncé en mai 2009 peut être appliqué, à la demande du déposant, à tout ou partie du processus de demande de brevet. Cela permet de réduire le temps qui s’écoule entre le dépôt de la demande et la délivrance du brevet à seulement huit ou neuf mois, au lieu des trois à cinq ans habituels. “Cette mesure fait partie d’un ensemble plus large de stratégies visant à soutenir la lutte contre le changement climatique, précise M. Howard. Elle souligne l’importance des brevets et de la propriété intellectuelle en général dans le combat contre le changement climatique, ainsi que le rôle crucial de l’innovation.”

En octobre 2009, 65 demandes de régime accéléré avaient été déposées dans le cadre du programme britannique. “Cela peut sembler peu… mais c’est un chiffre encourageant”, note M. Howard. Ces demandes portaient sur tout un éventail de technologies, de nouvelles méthodes de génération d’énergie à des produits destinés à rendre les procédés plus efficaces ou à préserver l’énergie. Parmi les déposants, il y avait de grandes entreprises, des petites, et des inventeurs individuels. Cette possibilité d’accélération de la procédure est particulièrement avantageuse pour les entreprises de plus petite taille, remarque M. Howard, car elle leur permet de mettre leur technologie sur le marché plus rapidement et favorise la concession de licences.

Mise en commun et partage

Le caractère universel des préoccupations environnementales conduit à de nouvelles manières de concevoir la titularité de la propriété intellectuelle. La plate-forme Eco-Patent Commons, fondée par IBM, Nokia, Sony et Pitney Bowes, permet le partage des brevets écoresponsables et leur utilisation à titre gratuit par les membres, ce qui a pour effet de favoriser une adoption plus large et plus rapide des nouvelles technologies.

Aux Pays-Bas, les participants du programme CATO-2 – une initiative conjointe du gouvernement et du secteur privé dans le domaine du captage et du stockage de CO2 – sont encouragés à utiliser différents niveaux de titularité des droits de propriété intellectuelle. Il est prévu que ce projet donnera lieu prochainement à des demandes de brevet. La titularité des brevets qui en résulteront sera conférée à l’inventeur (ou aux inventeurs) et sera partagée, dans certains cas, entre un établissement de savoir et une entreprise privée.

Ce système à paliers peut sembler compliqué, mais selon M. Jan Hopman, directeur général adjoint de CATO-2, cette complexité est un mal nécessaire. “L’autre solution serait que tout soit public, partagé avec tout le monde. Or, si tout est partagé, les grandes découvertes viendront de l’extérieur du programme. Nous voulons un incitatif pour qu’elles restent à l’intérieur.”

Nécessité d’une coopération internationale

Les gouvernements adoptent les cibles de réduction des émissions de carbone avec un enthousiasme qui constitue un énorme vote de confiance pour les technologies prometteuses dans ce domaine, et donne aux entreprises et individus à l’origine de ces technologies vertes la conviction que leur investissement a de bonnes chances de s’avérer très rentable.

Le moment est venu pour les gouvernements d’être plus explicites quant à leur manière d’aborder la réduction des émissions, observe M. Iliev, car cela permettra d’orienter la recherche et les investissements vers les domaines les plus susceptibles d’être favorisés. “Il est très important qu’un gouvernement donne une idée de ses intentions, mais si elles ne se concrétisent pas, cela peut conduire à du désenchantement, ajoute-t-il. Nous sommes à la croisée des chemins.”

Selon une mise en garde des auteurs du rapport de Chatham House, les efforts apparemment bien intentionnés des gouvernements tendant à appuyer des fournisseurs nationaux pourraient en fait entraver l’innovation mondiale dans le domaine des systèmes énergétiques. À leur avis, ce sont les structures industrielles, régimes réglementaires, capacités de recherche des institutions publiques et privées ainsi que toutes les autres infrastructures d’appui déjà en place qui déterminent les types d’investissements ou de technologies les plus susceptibles de connaître le succès au cours des décennies futures.

Ce qui est nécessaire, selon eux, c’est une coopération qui ne s’arrête ni aux frontières internationales – notamment celles qui séparent les économies développées et en développement – ni à celles des secteurs commerciaux. “Les grandes innovations naissent souvent de l’interaction de plusieurs domaines différents”, disent-ils. L’évolution de la technologie solaire photovoltaïque a bénéficié de celle de l’électronique industrielle et grand public, et les progrès de l’énergie solaire concentrée sont issus de la technologie de l’espace et des satellites. “Compte tenu de l’importance que revêtent pour la mise au point des technologies de l’énergie les innovations extérieures à ce secteur, les décideurs proactifs en matière d’innovation et de changement climatique ont devant eux une tâche complexe de surveillance des développements technologiques et commerciaux”, constate le rapport.

Établir des normes pour l’avenir

À l’heure où sociétés, entrepreneurs et gouvernements cherchent des solutions pour remplacer le statu quo, le monde de la propriété intellectuelle pourrait faire de même, et peut-être tirer des enseignements de la téléphonie mobile, une industrie dont la croissance des 15 dernières années pourrait être particulièrement utile au secteur des technologies vertes.

“Un recentrage majeur et nécessaire en ce qui concerne la manière d’utiliser la propriété intellectuelle, dit M. Iliev. Nous ne disons pas que le système des brevets doit changer… seulement qu’une riche expérience a été acquise dans d’autres secteurs où la propriété intellectuelle jouait un rôle crucial”. Si le succès planétaire de la téléphonie mobile a été aussi rapide – il y a maintenant plus de téléphones mobiles dans le monde que de grille-pain,
dit-il –, c’est grâce à la standardisation d’une technologie basée sur des brevets.

M. MacDougall désigne lui aussi les téléphones mobiles comme source d’inspiration pour la diffusion des technologies vertes. “Les fabricants auraient pu continuer à faire des téléphones différents, chacun utilisant son propre système, mais ils auraient eu un marché limité.” La standardisation de la technologie de base a permis d’élargir le marché pour tout le monde. “Tout le monde en a bénéficié, et cela s’est traduit par une profusion de technologies mobiles.”

S’il s’avérait que la normalisation est la voie à suivre, il deviendrait encore plus attrayant de détenir le brevet sur lequel celle-ci est fondée. Selon toute probabilité, l’adoption d’une norme commune aurait pour effet une accélération du rythme d’innovation et de diffusion de la technologie.