L’actualité en bref

Le ralentissement économique mondial frappe les services d’enregistrement et de dépôt de l’OMPI

Les dépôts de demandes d’enregistrement international de marques selon le système de Madrid ont connu par suite du ralentissement mondial de l’activité économique une baisse de 16% en 2009, tandis que les demandes de brevet en vertu du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) diminuaient de 4,5%. L’OMPI a reçu 35 195 demandes internationales dans le cadre du système de Madrid, qui compte 84 membres, contre 42 075 en 2008. Du côté du PCT, dont les parties contractantes sont au nombre de 142, les données préliminaires font état de 155 900 dépôts de demandes internationales de brevet en 2009 contre près de 164 000 en 2008.

En ce qui concerne les enregistrements internationaux de marques, les premiers signes de ralentissement se sont manifestés dès 2008, de sorte que les chiffres de 2009 n’étaient pas complètement inattendus. Les enregistrements de marques témoignent de l’introduction de nouveaux produits et services sur le marché et sont sensibles aux cycles économiques. La diminution relativement moindre (-1,2%) des renouvellements d’enregistrements internationaux de marques par rapport à 2008 confirme la valeur des marques connues à une époque où les consommateurs choisissent des produits qui ont fait leurs preuves. En 2009, on a compté 19 234 renouvellements d’enregistrements internationaux de marques.

“Le déclin du nombre de dépôts selon le PCT n’est pas aussi prononcé qu’initialement prévu; les résultats de l’année dernière nous ramènent tout juste au-dessous des niveaux de 2007, année où l’on avait enregistré 159 886 dépôts de demandes internationales”, a déclaré le directeur général de l’OMPI, M. Francis Gurry. “Il est intéressant de constater que le taux de diminution des dépôts internationaux est plus faible que celui des dépôts nationaux dans certains pays. Cela montre qu’il est commercialement intéressant, quelle que soit la situation économique, de continuer de protéger des technologies prometteuses au niveau international.”

Dans un certain nombre de pays d’Asie de l’Est, les dépôts des demandes internationales ont poursuivi leur progression en dépit des difficultés liées à la situation économique mondiale. Le Japon, qui est le deuxième utilisateur du PCT, a enregistré une progression de 3,6% avec 29 827 demandes déposées, alors que la République de Corée, classée au quatrième rang des utilisateurs du système, a enregistré un taux de progression de 2,1%, avec 8066 demandes. La Chine a quant à elle accédé au cinquième rang des utilisateurs du PCT, avec un taux de progression de 29,7% pour quelque 7946 demandes internationales.

Des augmentations ont également été constatées parmi les principaux utilisateurs du système de Madrid, en particulier l’Union européenne (3,1%) et le Japon (2,7%), ainsi que la République de Corée (33,9%), Singapour (20,5%), la Croatie (17,5%) et la Hongrie (14,5%).

____________________

Les accessoires de cinéma sont des dessins industriels, pas des œuvres d’art

La Haute cour britannique a confirmé au mois de décembre la décision d’une juridiction inférieure selon laquelle des accessoires dessinés par M. Andrew Ainsworth en 1976 pour les films “La guerre des étoiles” étaient des dessins industriels bénéficiant au Royaume-Uni d’une durée de protection de 15 ans, et non des œuvres d’art protégées pendant 70 ans par le droit d’auteur.

L’action avait été engagée en 2005 par la société Lucasfilm, après que M. Ainsworth eut établi un site Web commercialisant des répliques réalisées à partir de moules originaux qu’il avait créés pour des accessoires du premier film de la série “La guerre des étoiles”. M. Ainsworth n’a pas contesté les prétentions de Lucasfilm aux États-Unis d’Amérique, où il n’avait vendu que 19 modèles. Un tribunal californien l’a donc condamné par défaut à verser à la partie adverse les 20 millions de dollars É.-U. de dommages et intérêts qu’elle réclamait. En revanche, M. Ainsworth ne pouvait pas ignorer la procédure intentée au Royaume-Uni, pays d’exercice de ses activités commerciales.

Le 16 décembre 2009, les juges Rix, Jacob et Patten de la Haute Cour ont confirmé la décision du tribunal de premier degré, à savoir que les modèles concernés n’étaient pas des sculptures – et ne pouvaient donc pas bénéficier de la protection du droit d’auteur dont la durée s’étend jusqu’à 70 ans après la mort de l’auteur –, mais des dessins industriels. Le pourvoi de la société Lucasfilm a été rejeté.

Lucasfilm a l’intention de porter l’affaire devant la Cour suprême du Royaume-Uni.

____________________