Rwanda : le paysage de la propriété intellectuelle se transforme

Au cours des derniers mois, le Rwanda a progressé à grands pas sur la voie de l’établissement d’un cadre juridique et institutionnel moderne de propriété intellectuelle et de sa mise en œuvre aux fins de la réalisation des objectifs nationaux de développement. Dans cet article, Mme Kaliza Karuretwa, directrice générale au Ministère du commerce et de l’industrie (MINICOM) chargée du climat des investissements et de la propriété intellectuelle, explique que la nouvelle législation du Rwanda en matière de propriété intellectuelle contribue à l’essor et au soutien de la propriété intellectuelle en tant que moyen de faire avancer les objectifs de développement du pays.

Le Rwanda a toujours eu, sous une forme ou une autre, un cadre juridique de propriété intellectuelle depuis l’époque coloniale. Après son indépendance, en 1962, les brevets, les marques et les dessins et modèles industriels ont été régis par la loi du 25 février 1963, le droit d’auteur, par la loi du 15 novembre 1983, et la concurrence déloyale, par divers règlements datant de l’ère coloniale. Même si l’environnement juridique et politique a évolué au long des années, et bien que des changements aient été graduellement adoptés, la volonté du Rwanda de faire progresser ses actuels objectifs nationaux en matière de développement a mis en lumière la nécessité d’un remaniement du système national de propriété intellectuelle. L’adoption d’une série de nouvelles lois en 2009 a complètement transformé le paysage que la propriété intellectuelle au Rwanda, en remplaçant des lois et règlements démodés par une nouvelle législation compatible avec les aspirations du pays, qui sont d’attirer l’investissement direct étranger, de se doter d’une base technologique viable et de remplir ses obligations en vertu des traités internationaux.

Un avenir câblé

Dans la stratégie de réduction de la pauvreté du Rwanda, la science, la technologie et l’innovation sont clairement identifiées comme des objectifs essentiels en matière de développement national. Le gouvernement a effectué d’importants investissements en infrastructure informatique matérielle et logicielle, car il a reconnu que “l’information est vitale pour le développement, vitale pour la technologie, les produits et services, le gouvernement et les affaires. L’information a une valeur. C’est pourquoi il devient de plus en plus important de la codifier et de reconnaître cette valeur. La propriété intellectuelle définit les limites à l’intérieur desquelles il est possible de détenir de l’information sous forme de créations et d’innovations, ainsi que de la céder”1.

La science et la technologie sont prioritaires en ce qui concerne la sélection des candidats aux bourses gouvernementales, tant pour étudier dans le pays qu’à l’étranger. L’éducation et les technologies de l’information et de la communication figurent au premier rang des priorités de la stratégie de développement national du Rwanda. Cela est d’ailleurs mis en évidence dans la politique nationale en matière de propriété intellectuelle, dans laquelle on peut lire que “l’importance de la croissance à moyen long terme d’un pays à faible revenu tel que le Rwanda sera déterminée par la manière dont notre peuple pourra accéder à l’information et l’utiliser, par l’accès que nous aurons à des technologies étrangères adaptées aux besoins de notre économie et par notre façon d’innover et de créer de la valeur à l’intérieur du Rwanda. Il est par conséquent essentiel pour le Rwanda de disposer d’un système fonctionnel de propriété intellectuelle, pour que nos concitoyens puissent réaliser la pleine valeur de leurs créations et accéder aux créations d’autrui.”

Réformer le paysage de la propriété intellectuelle

Depuis quelque temps, les parties prenantes gouvernementales et non gouvernementales manifestent un intérêt croissant pour les réformes en cours au Rwanda en matière de propriété intellectuelle, et plus particulièrement pour la perspective d’avantages concrets pour le public qui s’y rattache. L’importance de la propriété intellectuelle en tant qu’outil du développement du Rwanda est de plus en plus reconnue. Les Rwandais commencent, lentement mais sûrement, à la considérer comme un moyen permettant d’atteindre un objectif et s’efforcent de déterminer la meilleure manière d’utiliser ce qui est pour eux un outil relativement nouveau.

Le Rwanda s’est engagé récemment dans une refonte en profondeur de son cadre juridique, réglementaire et institutionnel, afin de créer un environnement plus favorable au fonctionnement des entreprises. Un certain nombre de lois favorables aux affaires ont été adoptées en 2009, et plusieurs autres sont prévues pour 2010. Cela comprend notamment les nouvelles lois sur les sociétés, l’insolvabilité, les transactions sécurisées, les transactions électroniques, ainsi que la loi 31/2009 sur la propriété intellectuelle, publiée en décembre 2009. Le Parlement a par ailleurs approuvé l’an dernier (Journal officiel nº 43 du 26 octobre 2009) la future adhésion du Rwanda au Traité de coopération en matière de brevets (PCT), au Protocole relatif à l’Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques et à l’Arrangement de La Haye concernant l’enregistrement international des dessins et modèles industriels (Acte de 1999).

Pays réformateur le plus actif

L’adoption de ces lois a eu une importance non négligeable dans le fait que le rapport Doing Business 2010 de la Banque mondiale a accordé au Rwanda la première place de son classement des pays les plus réformateurs, ce qui constitue une première pour un pays d’Afrique subsaharienne. Le Rwanda travaille avec persévérance à se positionner vis-à-vis de l’investissement direct étranger comme un pays sûr de la sous-région et du continent.

La nouvelle loi sur la propriété intellectuelle regroupe les textes de droit matériel en matière de brevets, droit d’auteur, marques, indications géographiques, dessins et modèles industriels, modèles d’utilité et concurrence déloyale. La législation nationale sur les savoirs traditionnels et les ressources génétiques est actuellement à l’examen avec l’appui technique de l’OMPI et de l’Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle (ARIPO), qui ont également fourni des conseils législatifs en ce qui concerne la rédaction de la nouvelle loi sur la propriété intellectuelle.

État membre de l’OMPI depuis février 1984, le Rwanda se joindra prochainement à l’ARIPO, et souhaite vivement pouvoir puiser dans l’expertise technique de ces deux organisations pour mettre rapidement en place un système de propriété intellectuelle et stimuler son efficacité économique.

Cartographier l’avenir

Parallèlement à l’adoption de sa nouvelle loi sur la propriété intellectuelle, le Rwanda a entrepris la rédaction d’une politique et stratégie de propriété intellectuelle ayant pour but d’intégrer totalement la propriété intellectuelle dans son plan national de développement. Élaborée avec l’aide de l’OMPI et de la CNUCED cette politique très complète, qui a reçu l’approbation du cabinet des ministres en mars 2010, constitue pour le Rwanda un guide en ce qui concerne ses efforts de développement en matière de propriété intellectuelle. Il réunit l’ensemble des parties prenantes des secteurs public et privé, et met l’accent sur l’importance du rôle des institutions de recherche.

Cette politique vise à créer “un environnement dans lequel les idées et innovations des secteurs des affaires, du gouvernement et de la culture du Rwanda bénéficient d’une protection de nature à favoriser la prospérité au peuple rwandais, tout en utilisant les technologies internationales d’une manière optimale afin d’assurer la croissance de la productivité de l’ensemble de la nation rwandaise.”

En vertu du nouveau cadre institutionnel de la propriété intellectuelle, le MINICOM est responsable du cadre politique, de la supervision de la mise en œuvre de la politique en matière de propriété intellectuelle et de l’organisme chargé de l’enregistrement des droits de propriété intellectuelle. Le Ministère de la culture est chargé pour sa part de la protection du droit moral des créateurs, de la promotion des artistes interprètes ou exécutants et des services s’y rattachant, ainsi que de la promotion et de la protection de la culture nationale et du patrimoine du Rwanda.

La nouvelle Direction générale de l’enregistrement, qui dépend du Conseil de développement du Rwanda, est chargée de la délivrance des titres de propriété industrielle ainsi que de l’enregistrement des droits et de leur publication. Elle a également pour tâche de fournir à l’industrie et aux institutions de recherche des services d’information technique en matière de brevets et de modèles d’utilité ainsi que dans d’autres domaines, afin de leur faciliter l’évaluation, la sélection, l’acquisition et l’assimilation de technologies. L’enregistrement des droits de propriété intellectuelle est aussi offert désormais en ligne, afin de simplifier les procédures et d’encourager une plus large utilisation du système.

Un avenir prometteur pour les artistes

Si le Rwanda compte de nombreux musiciens, poètes et sculpteurs de talent, les artistes de ce pays ont souvent été négligés, et n’ont pas d’indépendance financière. Il n’y a jamais eu d’effort sérieux de soutien ou de coordination des services à la communauté artistique, et cela en grande partie parce qu’en l’absence d’un cadre juridique adéquat, toute action à cet égard était difficile. Cette situation a eu pour résultat que les artistes rwandais n’ont joué, pendant de nombreuses années, qu’un rôle minime dans le développement économique du pays.

Conscient de la nécessité de renforcer la situation de la communauté artistique, le gouvernement a veillé à ce que la loi de 2009 sur la propriété intellectuelle contienne des dispositions de nature à favoriser le développement du secteur créatif au Rwanda. L’article 253 de cette loi prévoit notamment la mise en place d’une ou plusieurs sociétés de gestion collective des droits. La mise en place de ce cadre qui les aidera à vivre de leur art et à contribuer au dynamisme économique et culturel du pays permet aux artistes rwandais de regarder l’avenir avec optimisme. Unis par une vision commune, le gouvernement et la communauté artistique travaillent ensemble pour faire en sorte que cette ouverture aboutisse à des avantages économiques concrets.

Le MINICOM a trouvé auprès de la Chambre des métiers, artistes et artisans de la Fédération rwandaise du secteur privé (RPSF) un partenaire enthousiaste et très désireux de bénéficier de ces nouvelles possibilités. Le ministère a organisé, à l’occasion de la Journée mondiale de la propriété intellectuelle 2010, trois journées d’événements destinés à sensibiliser le public à la nouvelle législation en matière de propriété intellectuelle. La cérémonie d’ouverture était présidée par l’invitée d’honneur, Mme Monique Nsanzabaganwa, ministre du commerce et de l’industrie.

Un séminaire distinct de formation de deux jours, destiné à favoriser une large adhésion de la communauté artistique, a mis en lumière les avantages de la nouvelle loi sur la propriété intellectuelle en soulignant tout particulièrement les avantages découlant de la mise en place de sociétés de gestion collective en application de l’article 253. Le Rwanda a pu profiter, avec l’aide de l’OMPI, de l’expertise d’un spécialiste international des organismes de gestion collective de droits, venu partager ses connaissances et présenter les pratiques recommandées.

Parallèlement aux ateliers, une exposition a mis en lumière la beauté et la grande diversité de l’art rwandais.

Une nouvelle société de gestion collective

La Rwanda Society of Authors (RSAU) a été légalement constituée et officiellement enregistrée auprès du Conseil de développement du Rwanda au mois de mai 2010. Première société de gestion collective de droits, la RSAU se compose de l’association des musiciens (INGOMA Music Association), l’association des artistes du cinéma (IRIZA CARD), l’association des écrivains (LA PLUME D’OR) et ISOKO Arts Rwanda. Sa première réunion, qui s’est tenue en juin 2010 au MINICOM, a attiré 215 membres (150 musiciens, 45 écrivains et 20 metteurs en scène de cinéma).

La RSAU sera gérée comme une entité complètement privée, mais elle bénéficie néanmoins de l’aval officiel et de l’appui du gouvernement.

Des défis pour demain

Malgré les progrès considérables réalisés en ce qui concerne le développement des institutions de propriété intellectuelle du Rwanda, le pays a encore d’importants obstacles à surmonter pour réussir la mise en œuvre de sa politique et de sa vision en matière de propriété intellectuelle. La sensibilisation à l’importance de l’innovation et du transfert technologique ainsi qu’au rôle de la propriété intellectuelle dans la réalisation de l’objectif Vision 2020² reste une tâche importante pour le MINICOM. Dans ce contexte, le Rwanda continue à rechercher des partenaires pour combler les lacunes identifiées lors de l’évaluation de ses besoins en matière de propriété intellectuelle, entreprise avec ses parties prenantes. L’une des principales difficultés est de faire connaître les concepts fondamentaux de la propriété intellectuelle et la législation aux institutions partenaires telles que la police, les douanes et la magistrature qui, bien qu’ayant de nombreuses autres responsabilités, des contraintes de temps et des ressources limitées, jouent un rôle déterminant dans le développement du respect des droits de propriété intellectuelle.

Au-delà des progrès faciles tels que ceux découlant du renforcement du cadre national du droit d’auteur, le Rwanda a l’intention de continuer à promouvoir une culture d’innovation et de créativité avec l’aide de ses partenaires de développement, de favoriser le transfert technologique et d’améliorer les compétences de ses ressources humaines nationales en matière d’administration et d’application des droits de propriété intellectuelle. Une chose est claire en tout cas : la propriété intellectuelle jouera un rôle essentiel dans l’avenir du Rwanda.

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1  Politique du Rwanda en matière de propriété intellectuelle.
2  Vision 2020 est une stratégie visant à faire du Rwanda une nation à revenu moyen d’ici à l’année 2020.