Gérer la propriété intellectuelle au CERN

Vue aérienne du CERN (Photos: CERN)

Après plusieurs années d’expérience du transfert technologique, l’Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN) a formalisé récemment une politique liée à ses activités dans ce domaine. Le Groupe de transfert de connaissances et de technologie du CERN expose les détails de cette politique dans l’article qui suit.

La science fondamentale est le principal moteur de l’innovation. Jusque‑là, rien de compliqué. Mais c’est lorsque l’on veut s’assurer que les technologies élaborées au nom de la science fondamentale se transforment en innovations utiles pour la société que les choses se corsent. L’importance attachée par le CERN au transfert de connaissances et de technologie à la société remonte aux origines du laboratoire, de même que la question de savoir si ses droits de propriété intellectuelle doivent ou non être protégés.

Est‑il possible de protéger la propriété intellectuelle tout en préservant le principe d’ouverture caractéristique d’un environnement de recherche fondamentale?

Vue du tunnel du LHC.

Pour mieux comprendre cette question, il est bon de se rappeler que le modèle de “science ouverte” dans lequel fonctionne typiquement le CERN est fondé sur la divulgation rapide et complète des résultats et des méthodes. Il tient compte du fait que le progrès scientifique et l’accroissement des connaissances technologiques relèvent d’un processus cumulatif, dans lequel chaque scientifique “monte sur les épaules” des chercheurs qui l’ont précédé pour faire avancer ses propres travaux. C’est pour cette raison que le CERN publie ses résultats expérimentaux et théoriques afin de les mettre à la disposition du plus grand nombre.

Cette manière de procéder a parfois des conséquences comme celle qui s’est manifestée lorsque le CERN a mis au point le système de commande du Super synchrotron à protons (dit SPS), mis en service en 1976. Le SPS était le premier accélérateur de particules du CERN à être commandé par un système informatique. Ses créateurs imaginèrent de le doter d’écrans tactiles et de boules de commande – des idées nettement en avance sur leur temps.

Le principal fournisseur d’ordinateurs du CERN fut intéressé, mais demanda au CERN de s’engager à ne pas divulguer la technologie à des tiers, faute de quoi il ne pourrait pas investir dans le projet. Cette condition était toutefois incompatible avec le modèle de science ouverte, si bien que boules de commande et écrans tactiles restèrent dans la salle de contrôle. Les technologies ainsi mises de côté durent attendre des années avant d’être réinventées et enfin introduites sur le marché.

Occasion manquée ou idée trop en avance?

"La science fondamentale, c’est celle où commencent des idées et des méthodes qui deviendront plus tard monnaie courante"

Le World Wide Web a marqué un point tournant de la ligne de conduite du CERN en matière de propriété intellectuelle et d’innovation industrielle. Le 30 avril 1993, Tim Berners‑Lee réussissait à convaincre la direction du CERN de placer le Web dans le domaine public. C’est grâce à ce simple geste – qui a en fait révolutionné les comportements économiques, culturels et sociaux et transformé les structures commerciales – que le monde dispose d’un outil unique et intégré pour accéder à des informations en ligne. Le CERN n’a pas essayé de s’accaparer la valeur économique du Web ou d’en tirer un avantage pécuniaire. Il a décidé de mettre sa propriété intellectuelle à la libre disposition de tous.

Si le CERN avait essayé de limiter d’une manière ou d’une autre l’accès au Web, il est plus que probable qu’il y aurait aujourd’hui dans le monde tout un fouillis de systèmes différents pour accéder à l’information en ligne, au lieu d’un seul. Ces exemples montrent clairement que les activités liées aux programmes de recherche fondamentale du CERN peuvent avoir des applications dans des domaines autres que la physique des particules.

Photo: iStockphoto/Mark Kostich

À la fin des années 90, reconnaissant l’importance du savoir et du transfert de technologie, les États membres du CERN ont exprimé le souhait de mettre la propriété intellectuelle de leur Organisation à la disposition de leurs instituts de recherche et industries (voir le numéro 6/2008 du Magazine de l’OMPI).

Le CERN a répondu en établissant un bureau de transfert de technologie et en recherchant activement des technologies prêtes à être développées. Cela a donné lieu à des succès tels que la technologie du vide adaptée à l’énergie solaire du Grand collisionneur de hadrons (LHC) et de nouveaux composants électroniques élaborés pour les détecteurs de particules qui ont ouvert la voie au développement de scanneurs hybrides TEP/IRM pour la planification des traitements de cancer.

Ces deux exemples illustrent les effets qu’ont eus le dépôt de brevets et la concession de licences pour le CERN, pour les technologies concernées et, en dernière analyse, pour l’humanité.

Plutôt que de se limiter à une approche conventionnelle en matière de brevets et de licences, le CERN a mis sur pied avec d’autres instituts ainsi que des entreprises des collaborations ayant pour objet le développement de ses technologies à des fins d’application dans des produits ou procédés industriels. Le succès de la collaboration Medipix constitue un exemple frappant à cet égard. Le détecteur au silicium élaboré par Medipix a trouvé des applications dans de nombreux domaines, dont notamment l’imagerie en couleur pour le diagnostic médical, l’analyse des matériaux, les caméras gamma et la dosimétrie1. L’un des facteurs déterminants du succès de la collaboration et de la diffusion de la technologie mise au point a été la formulation, dès ses débuts, de règles adéquates en matière de propriété intellectuelle et d’exploitation commerciale.

Dans son parcours des 10 dernières années en matière de transfert de technologie, le CERN s’est parfois trouvé dans des situations où il avait à concilier des objectifs apparemment conflictuels :

• accroître les actifs du CERN sans déroger aux principes du concept de science ouverte;
• générer des recettes tout en assurant la diffusion la plus large des technologies concernées;
• assurer l’exclusivité pour les technologies dont le développement nécessite des investissements importants, en évitant de favoriser une entreprise en particulier;
• favoriser la recherche par le personnel de possibilités de transfert de technologie ne nuisant pas au programme scientifique du CERN.

Le CERN a récemment officialisé une politique de gestion de la propriété intellectuelle liée à ses activités de transfert de technologie, élaborée sur la base de ses expériences passées et de ses consultations avec d’autres spécialistes européens de ce domaine.

Approuvée en mars 2010, cette politique vise à concilier les objectifs de l’Organisation en matière de gestion de la propriété intellectuelle avec sa mission de diffusion et de transfert de technologie.

Vue du détecteur ATLAS (Photo: SAIC)

Elle recense les principes régissant la gestion de la propriété intellectuelle dans le cadre du programme scientifique du CERN, de même que le transfert de technologie dans une perspective de partenariats et d’exploitation commerciale de la propriété intellectuelle. Elle prévoit aussi un mécanisme incitatif destiné à encourager et soutenir le transfert de technologie sans prendre le dessus ou empiéter sur le programme scientifique du CERN. Les recettes issues de la commercialisation d’une technologie du CERN sont réparties entre les personnes responsables de son élaboration, leur département et un fonds spécial d’aide aux initiatives de transfert de technologie.

L’un des principes énoncés dans cette politique est que la propriété intellectuelle du CERN doit être gérée d’une manière compatible avec les notions de recherche collaborative et ouverte ou de science ouverte.

En fait, le CERN s’efforce de réduire le plus possible les délais de publication lorsqu’il demande des brevets. Il considère le dépôt d’un brevet comme un moyen, et non comme une fin en soi. Il n’envisage la protection par brevet que dans certaines situations, à savoir lorsqu’il estime qu’une invention peut faire l’objet d’une exploitation commerciale ou qu’un brevet facilitera son transfert ou la rendra plus intéressante pour les entreprises. Les inventions protégées sont en tout cas mises gratuitement à la disposition des instituts universitaires aux fins de la recherche. De plus, les accords de partenariat de transfert de technologie signés par le CERN avec d’autres instituts et/ou avec l’industrie contiennent toujours des dispositions de libre accès à tous les résultats nécessaires à l’exécution du programme scientifique du CERN.

Selon la politique de gestion de la propriété intellectuelle du CERN, la priorité doit toujours être donnée au programme scientifique de l’Organisation. Les partenariats de transfert de technologie sont soumis à la disponibilité de personnel essentiel et de ressources appropriées.

Le CERN reste résolument attaché à une diffusion aussi large que possible de ses technologies. En cas d’antagonisme entre recettes commerciales et diffusion, il privilégie la diffusion. Il n’envisage concrètement l’exclusivité que sous certaines formes, lorsqu’il juge qu’elle constitue une condition indispensable à l’investissement d’une entreprise dans une technologie du CERN ou lorsque le développement d’une telle technologie est financé par un preneur de licence. Les licences commerciales concédées par le CERN prévoient le versement d’une part équitable des recettes générées par la commercialisation de la technologie concernée.

D’autres aspects de cette politique ont directement rapport à la Convention du CERN, par exemple la règle interdisant tout transfert de technologies destinées à des applications militaires, ou aux limitations et règles juridiques relatives à sa personnalité internationale.

Le récent accord conclu entre le CERN et l’OMPI permettra aux deux organisations de bénéficier mutuellement de leurs expériences respectives. Le CERN participe déjà au programme de formation de l’OMPI sur la concession de licences de technologie, dans lequel son expérience de la gestion de la propriété intellectuelle et du transfert de technologie sert à illustrer les utilisations possibles de la propriété intellectuelle dans un contexte de recherche fondamentale.

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1  Dosimétrie : sous‑spécialité scientifique de la physique de la santé et de la physique médicale ayant pour objet le calcul de doses internes et externes de rayonnements ionisants.