Sixième Congrès mondial sur la lutte contre la contrefaçon et le piratage

Les phénomènes universels que constituent la contrefaçon et le piratage occupent une place toujours aussi importante parmi les préoccupations des décideurs du monde entier. Bien qu’il reste difficile de quantifier avec exactitude l’étendue et les incidences économiques du commerce des produits de contrefaçon, c’est aujourd’hui un fait reconnu que ce dernier est présent partout sur la planète et affecte pratiquement tous les secteurs fondés sur la créativité et l’innovation. Outre les producteurs d’articles de luxe, cibles traditionnelles des contrefacteurs, ce fléau concerne en effet aujourd’hui des industries aussi diverses que le divertissement, les cosmétiques, les produits alimentaires, l’électronique, les pièces pour automobiles et, plus inquiétant encore, les produits médicaux. La contrefaçon et le piratage causent des pertes directes aux particuliers et entreprises dont le métier est d’innover et de mettre au point des produits nouveaux, mais leurs effets se répercutent à tous les niveaux de l’économie mondiale. L’abondance des produits contrefaits et piratés et la consommation dont ils font l’objet érodent la confiance dans les systèmes réglementés et peuvent se traduire, selon les cas, par la perte de possibilités d’innovation, de revenus, d’emplois ou de recettes fiscales et l’affaiblissement des services financés par les fonds publics.

L’élaboration d’un cadre de politique générale permettant de lutter efficacement contre la contrefaçon et le piratage pose des défis considérables pouvant se situer, selon les priorités des domaines concernés, sur le plan de la législation, de la santé publique, de l’application des lois, de la propriété intellectuelle, de la technologie et du développement. En outre, l’éducation des consommateurs reste une nécessité vitale, de même que la mise en place d’infrastructures et de techniques efficaces d’application des lois. Un certain nombre de pays continuent à déployer des efforts importants pour développer les cadres existants, tant au niveau national qu’international. Cela comprend notamment des négociations sur des accords multilatéraux, par exemple le projet de convention MÉDICRIME, négocié sous les auspices du Conseil de l’Europe, ou le projet d’accord commercial de lutte contre la contrefaçon (ACTA). D’autres initiatives sont axées sur la distribution des produits de contrefaçon et des contenus protégés sur Internet, et étudient par exemple des modèles de coopération volontaire entre les diverses parties prenantes.

L’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) a pour mission d’élaborer un système de propriété intellectuelle équilibré et accessible, qui récompense la créativité, stimule l’innovation et contribue au développement économique tout en préservant l’intérêt public. Son travail dans le domaine de l’application des lois de propriété intellectuelle est guidé avant tout par la nécessité d’une compréhension approfondie des éléments qui alimentent le commerce des produits illicites. L’Organisation suit à cet égard une approche générale intersectorielle plus large que la notion d’application des droits. Elle prend en compte les intérêts sociétaux en général ainsi que les préoccupations relatives au développement et à la protection des consommateurs, et vise à l’établissement d’un progrès durable par la mise en place d’un environnement favorable au respect des droits de propriété intellectuelle. L’accent est mis sur la coopération entre les secteurs public et privé, la mise en place d’un dialogue constructif et équilibré dans le domaine des politiques internationales et la fourniture aux États membres de l’OMPI, à leur demande, d’une assistance juridique et technique au renforcement de leur capacité d’application efficace des droits de propriété intellectuelle.

Dans le cadre de cette orientation stratégique, l’OMPI a établi en 2004 avec l’Organisation mondiale des douanes (OMD), INTERPOL, la Chambre de commerce internationale (CCI/BASCAP) et l’Association internationale pour les marques (INTA) un partenariat pour l’organisation du Congrès mondial sur la lutte contre la contrefaçon et le piratage. Ce congrès mondial est devenu un important forum mondial de renforcement de la coopération dans le but de sensibiliser le public et de prendre des mesures concertées pour régler les problèmes de la contrefaçon et du piratage. Il réunit des ministres et des décideurs nationaux, des chefs d’entreprise, de hauts responsables de l’application des lois, des juges et des avocats, des représentants d’organisations intergouvernementales et d’organisations non gouvernementales (ONG), des groupes de défense des consommateurs et des membres des milieux universitaires.

Chargée cette année de la présidence du Comité directeur du Congrès mondial, l’OMPI a pris les rênes de l’organisation de la sixième édition du congrès, tenu les 2 et 3 février 2011 à Paris (France). Le programme de cette année, qui met l’accent sur le lien entre la promotion du respect de la propriété intellectuelle et le développement durable, traduit une approche équilibrée dans la lutte contre la contrefaçon et le piratage. Il a pour thème “Promotion du respect de la propriété intellectuelle : des solutions durables à un problème mondial”. Dans un contexte de croissance du nombre des industries touchées par la contrefaçon et le piratage et des nouveaux modes de distribution sur fond de resserrement constant des budgets, la recherche de stratégies efficaces est plus importante que jamais. Le Congrès mondial constitue une plate-forme multipartite d’examen de moyens efficaces pour perturber et entraver le commerce mondial de produits illicites contrefaits et piratés. Il vise globalement à favoriser une meilleure compréhension des facteurs qui alimentent le commerce des produits illicites et l’étude de solutions durables pour y mettre un terme. Il a cette année un programme innovateur, conçu de manière à encourager un maximum d’interaction et de dialogue entre les participants, dans lequel une série de séances plénières et de séances de débat sur un éventail de questions nouvelles portent un regard neuf sur les moyens de combattre la contrefaçon et le piratage et de favoriser le respect de la propriété intellectuelle, notamment :

Séances plénières :

• Promotion du respect de la propriété intellectuelle : La protection de la sécurité des consommateurs – un élément phare de la lutte contre la contrefaçon – met en lumière les nombreux risques pour la sécurité des consommateurs et étudie des stratégies d’intervention efficaces pour les protéger.
• destruction responsable : élimination respectueuse de l’environnement et socialement équitable des produits contrefaits – examine les moyens et les manières de détruire les produits visés tout en respectant l’environnement et les intérêts de la société.

Sessions de discussions :

• Créer et perfectionner les moyens d’une application efficace des droits – vise à favoriser une coopération plus étroite des secteurs public et privé afin de détecter la production et la distribution des produits contrefaisants et y mettre fin.
• Déterminer l’impact du problème – Importance de l’évaluation de l’étendue et de l’impact des atteintes aux droits de propriété intellectuelle – évalue les approches et les méthodes utilisées pour déterminer l’impact de la contrefaçon et trouver des solutions pour combler les lacunes existantes.
• Droit de la concurrence et promotion du respect de la propriété intellectuelle – examine des solutions en vue d’un usage des droits de propriété intellectuelle favorable à la concurrence.
• Initiatives de lutte contre la contrefaçon en France
• Application des droits de propriété intellectuelle et développement durable – perspectives et défis – analyse les éléments qui alimentent les atteintes aux droits de propriété intellectuelle dans un cadre sociétal plus large, et aborde la nécessité d’instaurer un équilibre dans les régimes d’application des droits de propriété intellectuelle afin de dégager des solutions contribuant au développement durable.
• Lutter contre la contrefaçon et le piratage dans le monde virtuel – vise une meilleure compréhension de l’ampleur du phénomène de la contrefaçon et du piratage en ligne ainsi que des outils requis pour y faire face.
• Financer une application efficace des droits – approches innovantes – examine les possibilités de mobilisation des ressources collectives dans le but d’élaborer les solutions les plus efficaces compte tenu de leur coût.
• Coût du nettoyage – examine des solutions acceptables pour récupérer auprès des auteurs des atteintes les coûts d’entreposage et de destruction des produits contrefaisants.
• Responsabilité sociale des entreprises et promotion du respect de la propriété intellectuelle – examine la manière dont des partenariats entre les gouvernements et les investisseurs ayant une politique de responsabilité sociale liée au développement durable peuvent favoriser des résultats plus efficaces en matière d’application des droits.
• Accords et initiatives des gouvernements – examine les perspectives des pays en développement et des pays développés en ce qui concerne l’établissement et les incidences des initiatives des gouvernements en matière de protection de la propriété intellectuelle et de lutte contre le commerce illicite.
• Le pouvoir de l’éducation et de la sensibilisation en matière de promotion du respect de la propriété intellectuelle – examine le défi d’éducation du public que présente la communication d’informations sur les problèmes économiques et sociaux associés à la contrefaçon et au piratage, et vise l’élaboration de nouveaux outils par une collaboration des secteurs public et privé.
• Sécuriser la chaîne d’approvisionnement et comprendre le consommateur – se penche sur les manières de protéger la sécurité des consommateurs et l’intégrité des chaînes officielles d’approvisionnement dans lesquelles s’infiltrent de plus en plus de produits de contrefaçon.

Le Sixième Congrès mondial est organisé par l’Institut national français de la propriété industrielle (INPI), sous le haut patronage du Président de la République française.