Développer les autoroutes de l’information de la propriété intellectuelle

Jamais auparavant autant d’informations n’avaient été si facilement accessibles à un si grand nombre de personnes. L’Internet a transformé nos vies à tous les niveaux, repoussant les frontières du savoir et ouvrant de nouvelles opportunités en matière d’innovation et de créativité. Cela dit, garantir un accès universel à l’information technique contenue dans les documents de brevet et les revues scientifiques afin de permettre une large participation à l’innovation est un chemin pavé d’obstacles qui met en évidence la nécessité d’une coopération internationale efficace.

Depuis la naissance du système international de propriété intellectuelle dans les années 1880, les décideurs politiques ont mis en avant le développement de l’architecture juridique de la propriété intellectuelle. Si l’importance de cet aspect ne se dément pas, la communauté internationale de la propriété intellectuelle met aujourd’hui aussi l’accent sur les avantages qui peuvent être retirés de l’amélioration de l’architecture technique de la propriété intellectuelle. Cela permettra non seulement aux offices de propriété intellectuelle de fournir leurs services de manière plus efficace, contribuant à réduire les inégalités en matière d’accès au savoir, mais aussi aux utilisateurs de profiter des avantages résultant d’un accès rapide et facile à l’information en matière de propriété intellectuelle.

(Photo: iStockhphoto.com)

Dans un récent entretien avec le Magazine de l’OMPI, le Directeur général de l’Organisation, M. Francis Gurry, a expliqué que, “Tout comme la participation à l’économie matérielle nécessite un accès aux routes et aux ponts et des véhicules pour transporter les marchandises, une infrastructure similaire est nécessaire dans l’économie virtuelle et du savoir. Toutefois, l’autoroute est ici constituée par l’Internet et les autres réseaux, les ponts par des normes d’interfonctionnement des données et les véhicules par les ordinateurs et les bases de données.”

Le nouvel intérêt porté par la communauté internationale de la propriété intellectuelle au renforcement de l’infrastructure technique de propriété intellectuelle tient aux différentes caractéristiques de l’évolution du paysage mondial de l’innovation, en particulier :

• l’augmentation de la demande mondiale de droits de propriété intellectuelle qui a causé un important retard dans le traitement des demandes, en particulier pour les brevets;
• l’évolution qui marque la géographie de l’innovation;
• l’internationalisation de l’activité en matière de brevets et l’augmentation du nombre de langues de divulgation des brevets qui en découle;
• la demande accrue des utilisateurs pour avoir accès à des informations à valeur ajoutée sur l’Internet, ainsi qu’à des outils de recherche automatisés; et
• un engagement à réduire les inégalités en matière d’accès au savoir.

Développer les autoroutes de la propriété intellectuelle

La large diffusion de l’Internet et d’autres technologies de l’information et de la communication (TIC) a donné la possibilité de bâtir des réseaux de propriété intellectuelle et d’améliorer le flux d’informations en matière de propriété intellectuelle dans le monde entier. Les pays en développement et les pays les moins avancés reconnaissent de plus en plus le rôle clé que jouent des systèmes de propriété intellectuelle efficaces dans la promotion du développement économique national. Nombreux sont ceux qui, avec l’assistance de l’OMPI, ont entrepris de moderniser leurs systèmes et leurs activités de propriété intellectuelle en utilisant les TIC pour numériser leurs collections de données et améliorer la fourniture de services de propriété intellectuelle en connexion avec les réseaux mondiaux de propriété intellectuelle de manière à assurer une meilleure efficacité et un partage des tâches entre les offices.

Photo: iStockphoto/George Clerk

De tous les droits de propriété intellectuelle, ce sont les brevets qui demandent le plus gros travail technique aux autorités de délivrance. Un système de brevet plus transparent et efficace étayé par des pratiques de répartition des tâches efficientes constitue une bonne nouvelle pour les petits offices de brevet qui ne disposent pas de l’expertise ou des ressources nécessaires pour traiter les demandes qu’ils reçoivent. Il est également intéressant pour les déposants dont le souci principal est d’obtenir rapidement des brevets qui soient valables dans de nombreux pays.

Une des règles qui régit le processus de délivrance de brevet est que le déposant doit décrire comment fonctionne son invention. Cette description, ou divulgation, qui est rendue librement accessible au public, aide à déterminer si une invention revendiquée remplit les critères de brevetabilité – à savoir, pour l’essentiel, si elle est nouvelle, utile, non évidente (ou implique une activité inventive) et justifie un brevet. Les examinateurs de brevets dans les offices des pays dans lesquels la protection est recherchée procèdent à la recherche de "l’état de la technique“1, afin d’établir la nouveauté et l’activité inventive d’une invention revendiquée.

Aujourd’hui, étant donné le caractère territorial des droits de propriété intellectuelle – ils ne sont en effet valables sur le plan juridique que dans le pays ou la région dans lesquels ils sont accordés – un inventeur particulier cherchant à protéger une technologie sur différents marchés devra soumettre de multiples demandes de brevet pour la même technologie. Ce processus peut être grandement simplifié en utilisant le Traité de coopération en matière de brevets (PCT) de l’OMPI, qui permet au déposant de grouper des demandes multiples sous une seule demande internationale ce qui réduit considérablement les taxes de dépôt2. Bien souvent, cependant, les examinateurs dans chaque office de propriété intellectuelle auquel la demande est ensuite soumise entreprendront chacun leurs propres recherches3 sur l’état de la technique afin de déterminer la brevetabilité plutôt que de se fier aux résultats de la recherche effectuée par un office équivalent. Malgré quelques variations de la loi sur les brevets et des politiques en la matière dans les différents pays, un renforcement de l’infrastructure technique de la propriété intellectuelle serait très bénéfique. Les efforts ont redoublé en vue d’établir des liens entre les offices, de numériser les collections de données et d’uniformiser les normes, les formats et les pratiques en matière de données afin de réduire les dédoublements et de rendre possible un traitement plus efficace des demandes. De nombreuses initiatives internationales cherchent à s’appuyer sur le réseau international existant pour développer les autoroutes de la propriété intellectuelle, œuvrant à l’établissement de plates‑formes et de pratiques communes qui permettront aux offices d’améliorer l’efficacité et la qualité des recherches et des examens de brevets. Ces initiatives comprennent notamment le programme d’accélération des procédures d’examen des demandes de brevet (PPH), lancé par les États‑Unis d’Amérique et le Japon, divers “projets fondateurs” du groupe IP54, ainsi que la plate‑forme WIPO CASE mise en service par le groupe de Vancouver5 en coopération avec l’OMPI.

Si l’OMPI ne participe pas à la totalité des nombreuses initiatives lancées par différents groupes de pays, comme l’a fait observer M. Gurry, l’Organisation joue un rôle essentiel “en servant de relais pour mettre à disposition au niveau multilatéral les résultats obtenus”. “Ainsi”, poursuit M. Gurry, “les diverses parties de l’infrastructure technique mondiale seront élaborées et fournies par différents intervenants, de sorte que, en fin de compte, nous disposerons d’une infrastructure mondiale bâtie par tous et appartenant à tous.”

Du papier au numérique

Les offices de propriété intellectuelle dans les pays en développement et les pays les moins avancés, pressés par les utilisateurs de fournir des services en ligne comme les systèmes de recherche, d’enregistrement et d’archivage, se heurtent souvent à des obstacles énormes lors du transfert des données de propriété intellectuelle du format papier au format numérique. L’OMPI aide les offices de toutes tailles et de toutes régions à surmonter ces obstacles en proposant un large éventail de services de conseil et en fournissant des systèmes de logiciels automatisés, comme le système d’automatisation en matière de propriété intellectuelle (IPAS) pour l’administration des droits de propriété intellectuelle. Elle assiste également les offices de propriété intellectuelle dans le cadre de la numérisation de leurs registres de propriété intellectuelle et de l’établissement des données destinées à une publication en ligne ou à un échange de données électroniques. À ce jour, quelque 70 pays ont bénéficié de l’assistance de l’OMPI en vue de la modernisation de leurs activités de propriété intellectuelle.

Centres de technologie et d’innovation

L’OMPI collabore également avec les États membres pour mettre en place des centres d’appui à la technologie et à l’innovation (TISC)6, qui ont pour mission de :

• faciliter l’accès et renforcer l’utilisation des bases de données techniques comme aRDi7 et ASPI8 afin de promouvoir l’utilisation de l’information technique et en matière de brevet;
• favoriser la compréhension de la valeur de l’information en matière de propriété intellectuelle et des avantages concurrentiels générés par la propriété intellectuelle;
• renforcer la capacité des instituts de recherche en matière de concession de licences et de transfert de technologie dans le domaine de la propriété intellectuelle;
• soutenir les entreprises dans l’élaboration d’une stratégie en matière de propriété intellectuelle et dans l’utilisation d’outils d’évaluation de la propriété intellectuelle.

Les centres d’appui à la technologie et à l’innovation ont pour objectif premier de contribuer à réduire les inégalités en matière d’accès au savoir et de faire la démonstration de l’utilisation pratique de l’information en matière de propriété intellectuelle dans ces pays en développant les aptitudes des utilisateurs locaux à bénéficier du savoir extrait des sources de données de la propriété intellectuelle.

Jeter des passerelles

Le défi à relever si l’on veut canaliser l’évolution de ce dont certains jugent l’avènement probable – une base de données de référence globale pour l’information en matière de propriété intellectuelle permettant aux utilisateurs d’effectuer des recherches dans des langues multiples – est de veiller à son interopérabilité mondiale et à l’interconnectivité des bases de données par le biais d’un portail unique de l’OMPI. Jeter ces “passerelles” au sein de l’infrastructure technique de la propriété intellectuelle signifie que les pays devront coopérer à l’établissement de normes techniques internationales pour les formats de données, les structures des bases de données et les protocoles d’échange de données.

Des instruments au service de l’intégration des données

Les clients des offices de propriété intellectuelle, notamment les sociétés axées sur l’innovation, ont de plus en plus besoin d’un accès à des informations en propriété intellectuelle à valeur ajoutée. Ces ressources sont particulièrement importantes pour la gestion stratégique de leurs actifs de propriété intellectuelle. “Pour la plupart des entreprises et des individus qui développent une nouvelle technologie dans le cadre de leur activité principale, il est tout aussi important de ne pas porter atteinte aux droits de tiers que d’assurer ses propres droits exclusifs,” note Jan Modin, rapporteur spécial auprès de la FICPI11 pour les questions relatives aux brevets qui se posent au niveau international.

L’information divulguée dans les brevets – le “mode de fonctionnement” de la technologie – est mise gratuitement à la disposition du public par les offices de brevets dans le monde et constitue une source d’informations techniques utiles d’une grande richesse. La numérisation des collections de données sur les brevets donne accès à une mine d’informations précieuses. Les collections en ligne permettent aux chercheurs, aux entreprises, aux investisseurs et au public d’exploiter ces informations rapidement et facilement. “L’information en matière de brevets représente une source essentielle de connaissances pour les chercheurs et les innovateurs, les juristes, les entrepreneurs et les décideurs dans le monde,” a déclaré M. Gurry lors du lancement du programme ASPI en septembre 2010.

L’information contenue dans les bases de données sur les brevets permet aux entreprises axées sur l’innovation :

• d’optimiser leur investissement dans la recherche et développement (R&D);
• de se tenir au courant des dernières avancées techniques;
• de sélectionner les partenaires commerciaux potentiels;
• de contrôler le statut juridique des technologies; et
• d’élaborer de nouvelles inventions et de nouveaux processus améliorés en permettant aux utilisateurs de combiner de manière sélective plusieurs technologies différentes.

Les bases de données sur les brevets sont également des outils essentiels pour les examinateurs de brevets dans le cadre de leurs activités de recherche et d’examen. Le nombre toujours plus important de langues dans lesquelles la divulgation technique originale a été faite souligne à quel point il est nécessaire pour les examinateurs de pouvoir accéder à une source exhaustive de renseignements sur les brevets afin de connaître l’état de la technique pertinent. L’accès à des bases de données très complètes sur les brevets est un gage d’amélioration de la qualité des brevets accordés et de réduction des risques qu’ils soient invalidés une fois délivrés suite à la découverte d’un état de la technique pertinent.

Pour répondre à la demande croissante d’informations en matière de propriété intellectuelle et dans un souci de garantir une accessibilité universelle à ces informations, l’OMPI a mis en service en juin 2010 le portail WIPO GOLD, un dispositif en ligne unique qui permet d’accéder à une vaste collection de données de propriété intellectuelle de l’OMPI qui sont actualisées en permanence et se prêtent aux recherches en texte intégral.

Un éventail toujours plus large de bases de données faciles à utiliser permet aux utilisateurs d’exploiter les mines d’informations que recèle le système de la propriété intellectuelle – des informations relatives aux marques, aux dessins et modèles, aux brevets, et à d’autres types de propriété intellectuelle qui peuvent contribuer de manière significative à réduire les inégalités en matière d’accès au savoir et favoriser l’innovation.

WIPO GOLD rapproche un peu plus l’OMPI et la communauté internationale de la propriété intellectuelle d’un accès universel gratuit à l’information en matière de propriété intellectuelle.

PATENTSCOPE

Le principal outil de l’OMPI pour faciliter l’accès à l’information technique contenue dans les documents de brevets est sa base de données PATENTSCOPE. Celle‑ci constitue un réservoir d’informations intégralement consultables relatives à plus de huit millions de demandes de brevet. Elle comprend des demandes internationales déposées selon le PCT, un mécanisme qui facilite le processus d’obtention d’une protection par brevet dans quelque 142 pays. Actuellement, elle contient également des collections de données relatives aux brevets de 17 offices de brevets nationaux et d’un office régional. L’intégration d’autres collections nationales est envisagée. Il est également prévu d’y ajouter cette année l’essentiel des données relatives aux brevets des offices IP5. PATENTSCOPE aide à insuffler une nouvelle dynamique à des sources de données jusque‑là figées et à créer une plate‑forme favorisant un renforcement futur de l’innovation et du transfert de technologie.

Le but est de continuer à développer PATENTSCOPE en intégrant d’autres collections nationales et régionales de données en matière de brevets afin que quiconque, où que ce soit dans le monde puisse accéder à cette information en un clic de souris. Aider les pays à numériser leurs collections de données sur les brevets contribuera également à améliorer l’accès et la fiabilité de l’information relative au statut juridique des brevets. Ces informations qui revêtent une importance stratégique sont essentielles pour déterminer la liberté d’action d’une société et éviter tout procès potentiellement coûteux et préjudiciable. Le système permet en outre de faciliter le transfert de technologie en indiquant quelles technologies sont protégées et dans quels pays tout en renseignant sur le moment où elles sont susceptibles d’être rendues librement accessibles au public.

Favoriser un accès multilingue

Compte tenu de l’évolution de la répartition de l’innovation – marquée notamment par la croissance vigoureuse enregistrée par les pays du nord‑ouest de l’Asie, l’utilisation du PCT par la Chine, la République de Corée et le Japon étant passée de 7,6% en 1994 à 29,2% en 2009 – et de l’importance accrue de l’innovation ouverte, il devient impératif que le système de brevet tienne compte de la plus grande diversité linguistique.

La fonction de recherche améliorée de PATENTSCOPE, connue sous le nom de CLIR (Cross‑Lingual Information Retrieval), a été mise au point par l’OMPI pour répondre à ce besoin. CLIR permet aux utilisateurs de trouver des documents rédigés dans cinq langues différentes (allemand, anglais, espagnol, français et japonais) au moyen d’une interrogation dans une seule langue. Les utilisateurs pourront prochainement effectuer des recherches également en chinois, en coréen et en russe.

La fonction de recherche “automatique” de CLIR traduit un terme de recherche, p. ex. “capsule de café” dans cinq langues et recense tous les documents dans lesquels il apparaît. Une interface avec Google Traduction permet alors de traduire tout document donné dans la langue de votre choix. La fonction de recherche “supervisée” de CLIR permet également d’enrichir la recherche en éliminant toute ambiguïté dans les termes de recherche et en affinant les catégories auxquelles la recherche est appliquée, la rendant ainsi plus précise et ciblée.

Lorsque les offices de brevet entreprennent des recherches sur l’état de la technique en vue d’établir la brevetabilité, l’ampleur de ces recherches est limitée par la capacité linguistique des examinateurs et du système de recherche lui‑même. Des outils de recherche comme CLIR offrent un moyen efficace de dépasser ces contraintes. L’amélioration continue des fonctions et de la couverture des données de PATENTSCOPE contribuera à accroître sensiblement son utilité en tant que source d’information pour les offices et les utilisateurs.

Les bases de données de l’OMPI évoluent constamment pour répondre aux besoins des utilisateurs. Si elles ne sauraient à elles seules réduire les inégalités en matière d’accès au savoir, elles n’en constituent pas moins une mine d’informations précieuses pour les inventeurs, les créateurs, les entrepreneurs, les chercheurs, les décideurs et les législateurs.

Le renforcement de l’infrastructure technique internationale du système de la propriété intellectuelle est un défi complexe de taille. Une coopération internationale efficace dans ce domaine devrait favoriser une participation élargie au système de la propriété intellectuelle et renforcer les avantages de l’innovation en facilitant grandement la gestion et l’utilisation des droits de propriété intellectuelle à l’avenir. L’OMPI est à l’avant‑garde en matière de coordination des efforts internationaux pour développer les autoroutes de la propriété intellectuelle et continuer d’améliorer ses services afin d’assurer un meilleur accès au savoir.

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1  L’état de la technique est constitué de toutes les informations qui ont été rendues accessibles au public, sous n’importe quelle forme, avant une date donnée, qui peuvent être pertinentes dans le cadre de la revendication de nouveauté et d’inventivité d’une demande de brevet. Si une invention a été décrite dans l’état de la technique, un brevet portant sur cette invention n’est pas valable.
2  Les offices ayant des ressources limitées peuvent également bénéficier d’un rapport de recherche internationale sur le bien-fondé de toute demande déposée en vertu du PCT.
3  Ou des recherches supplémentaires.
4  Le groupe IP5 comprend les offices de brevets de la Chine, de l’Europe, du Japon, de la République de Corée (Corée du Sud) et des États-Unis.
5  Le groupe de Vancouver comprend les offices de la propriété intellectuelle de l’Australie, du Canada et du Royaume-Uni et traite principalement des questions pertinentes pour les offices de propriété intellectuelle de taille moyenne.
6  Des centres d’appui à la technologie et à l’innovation ont été créés en Algérie, en Équateur, au Honduras, au Kirghizistan, au Maroc et en Tunisie. D’autres centres sont prévus au Bangladesh, au Congo, à Cuba, en République démocratique du Congo, en République dominicaine, en Égypte, au Guatemala, au Mozambique, aux Philippines, au Sénégal et au Vietnam.
7  aRDi – Programme d’accès à la recherche pour le développement et l’innovation
8  ASPI – Programme relatif à l’accès à l’information spécialisée en matière de brevets
9  Les partenaires du programme aRDi sont : American Institute of Physics, Elsevier, John Wiley & Sons, National Academy of Sciences, Oxford University Press, Royal Society of Chemistry, Sage Publications, Springer Science+Business Media, et Taylor & Francis
10  LexisNexis, Minesoft, Proquest, Questel, Thomson Reuters, WIPS
11 FICPI – Fédération internationale des conseils en propriété intellectuelle