L’enseignement de la propriété intellectuelle – et ensuite? Le Cône Sud nous livre un point de vue

Maximiliano Marzetti (Photo: OMPI/
Martha Chikowore)

Maximiliano Marzetti, professeur en droit de la propriété intellectuelle et en économie à la Faculté latino-américaine de sciences sociales1, un organisme de recherche panaméricain situé à Buenos Aires, traite de la nécessité de repenser les programmes d’enseignement de la propriété intellectuelle. De tout temps, l’enseignement de la propriété intellectuelle a accordé une place de premier plan au droit de la propriété intellectuelle. Monsieur Marzetti met l’accent sur la nécessité de concevoir les programmes d’enseignement de cette discipline selon une approche axée sur l’économie et, parallèlement, d’introduire dans ces programmes des modules liés à la gestion des entreprises. Il affirme que cette refonte permettra aux entreprises de tirer pleinement parti de leurs actifs de propriété intellectuelle et dopera la croissance et le développement économiques à long terme.

Sortir des sentiers battus

Dans de très nombreux pays, l’enseignement de la propriété intellectuelle se concentre de manière quasi exclusive sur le droit de la propriété intellectuelle. Les programmes d’études supérieures consistent essentiellement en des cours de maîtrise de droit destinés à des juristes et ayant pour maître mot : “protection”. Or, le fait de mettre principalement l’accent sur la protection de la propriété intellectuelle suscite de nombreux débats dans le monde et alimente des divergences de points de vue entre pays du Nord et du Sud2. Une approche plus globale qui comprendrait les aspects de la propriété intellectuelle relatifs au commerce et insisterait sur les opportunités qu’elle crée en termes de création d’emplois, de création de richesses et de croissance économique se révélerait plus constructive et plus fructueuse. Après tout, les droits de propriété intellectuelle sont des outils visant à favoriser l’esprit d’entreprise et la concrétisation des idées.

Il n’y a rien de mal en soi à concevoir un programme d’enseignement de la propriété intellectuelle uniquement axé sur la protection d’actifs incorporels de valeur qui, du fait de leur nature économique (en tant que biens ne prêtant ni à rivalité, ni à exclusion), nécessitent une protection contre la fraude pour garantir qu’ils constituent bien des incitations à créer et à innover. Nous avons effectivement besoin de la protection que procurent les droits de propriété intellectuelle pour assurer la prospérité des entreprises. Pour autant, la propriété intellectuelle ne saurait se résumer à la simple obtention de monopoles de droit : elle vise aussi à exploiter l’innovation et la créativité pour créer de la richesse. Les entreprises florissantes qui tirent parti de leur propriété intellectuelle réalisent des bénéfices, créent des emplois, payent des impôts et contribuent au développement économique des régions. Pour pouvoir exploiter le potentiel de la propriété intellectuelle sur le plan commercial et faire en sorte que les entreprises florissantes du fait de leurs actifs de propriété intellectuelle se multiplient, il importe de former des juristes instruits en économie et des gestionnaires ayant des connaissances en propriété intellectuelle.

À l’heure de l’économie du savoir, aucune entreprise ne saurait se passer d’une stratégie efficace en matière de propriété intellectuelle. Trop souvent, les entreprises d’Amérique latine et d’autres pays ignorent comment tirer le meilleur parti de leurs actifs de propriété intellectuelle et ne parviennent pas à exploiter l’intégralité de leur potentiel de marché. Comment renverser cette situation? En grande partie grâce à l’enseignement de la propriété intellectuelle. Tout comme les juristes doivent être formés à l’existence de différents concepts commerciaux, les entrepreneurs doivent être conscients des avantages qu’offre la propriété intellectuelle. Le temps est venu de cesser d’accorder la priorité au droit de la propriété intellectuelle et, à la place, d’insérer dans l’enseignement de la propriété intellectuelle une dimension juridique et économique en se concentrant sur les aspects de la propriété intellectuelle relatifs au commerce, en particulier la gestion de la propriété intellectuelle, les aspects financiers et la monétisation des actifs.

La formation des juristes en Amérique latine

L’Argentine offre aux juristes cherchant à se spécialiser en propriété intellectuelle une myriade de programmes de premier cycle et de cycles supérieurs dispensés dans tout le pays dans un très grand nombre d’universités publiques et privées. Buenos Aires, la capitale, jouit de plusieurs établissements d’enseignement de qualité et d’une notoriété prestigieuse et de longue date en matière de formation en droit de la propriété intellectuelle. Pionnier en la matière, l’universitaire Pascual Di Guglielmo dispensa le premier cours relatif aux droits de propriété intellectuelle (et, par la suite, au droit d’auteur) à la Faculté de droit et de sciences sociales de l’Université de Buenos Aires de 1949 à 1955.

Aujourd’hui, à Buenos Aires, les juristes ont accès à large palette de programmes d’enseignement de premier plan et de multiples activités de recherche, dont :

• deux maîtrises en droit de la propriété intellectuelle – l’une proposée à la Faculté latino-américaine de sciences sociales latino-américaine (Facultad Latinoamericana de Ciencias Sociales (FLACSO)3 et l’autre à l’Université australe4, – qui attirent des étudiants de toute l’Amérique latine;
• plusieurs programmes intensifs d’études supérieures proposés par l’Université de Buenos Aires – dont un sur le droit d’auteur et les droits connexes dirigé par Delia Lipszyc et un autre sur les droits de propriété industrielle dirigé par Carlos Correa, deux professeurs de renommée internationale; et
• des centres de recherche spécialisés en droit de la propriété intellectuelle au sein de la FLACSO (Programme en droit et biens publics), de l’Université de Buenos Aires (Centre d’études interdisciplinaires de droit industriel et économique)5 et de l’Université australe (Centre de la propriété intellectuelle).

De la difficulté d’enseigner la propriété intellectuelle en Amérique latine

Bien que la propriété intellectuelle y soit enseignée depuis très longtemps et que le pays dispose de professeurs de grand talent, enseigner cette discipline en Argentine n’est pas chose aisée. Sans source de revenu indépendante ou parallèle, la tâche est pratiquement impossible. Il est rare de trouver des professeurs de propriété intellectuelle à plein temps en Argentine (et, en l’occurrence, dans l’ensemble de l’Amérique latine). La plupart d’entre eux exercent également en tant que juristes et, souvent, ils subventionnent l’enseignement public grâce aux revenus de leur propre cabinet. L’avantage, c’est que de ce fait, l’enseignement est solidement ancré dans la pratique. L’inconvénient, c’est que les professeurs manquent de temps pour se consacrer à la recherche ou à d’autres travaux d’érudition.

S’il est souhaitable qu’une faculté de droit dispose à la fois de juristes et de professeurs à part entière, la pénurie actuelle de professeurs de droit de la propriété intellectuelle à plein temps est une situation de plus en plus préoccupante en Amérique latine. Sans eux en effet, il est impossible de concevoir de nouvelles théories et d’entreprendre des recherches adaptées aux besoins de la région. Sans investissements adéquats dans l’enseignement de la propriété intellectuelle, les législations de la région en matière de propriété intellectuelle et les connaissances en droit continueront d’être importées depuis des pays ou naissent de nouvelles théories et les pays d’Amérique latine en seront réduits à hériter de systèmes conçus par des tiers.

Repenser le contenu et la méthode

L’enseignement du droit de la propriété intellectuelle en Amérique latine se fait généralement en toute indépendance vis-à-vis des sciences sociales, ce qui perpétue l’idée du XIXe siècle qui veut que la science juridique soit autonome sur le plan scientifique (scientia iuris, legal science, rechtswissenschaft). Indépendamment de la question de savoir si le droit est considéré comme une science ou un art, il est évident qu’il est impossible de saisir pleinement la signification du droit de la propriété intellectuelle sans avoir des connaissances en économie. Le juge Oliver Wendell Holmes, Jr. écrivait il y a plus d’un siècle que : “pour l’étude rationnelle du droit, l’homme de lettres est peut-être bien l’homme du présent, mais l’homme du futur sera un homme de statistiques et un expert en économie”6. Cette affirmation est encore valable de nos jours. Ainsi, dans les universités de droit des États-Unis d’Amérique, d’Europe et de nombreux pays d’Asie, le paradigme dominant est “droit et économie”. En Amérique latine en revanche, il reste encore un long chemin à parcourir pour combiner droit et économie dans l’enseignement de la propriété intellectuelle.

Que ce soit pour les législateurs cherchant à élaborer des politiques publiques optimales ou pour les chefs d’entreprise cherchant à optimiser le rendement de leurs portefeuilles d’objets de propriété intellectuelle, l’analyse économique est un outil précieux pour rationaliser les processus décisionnels. C’est particulièrement vrai dans le domaine de la propriété intellectuelle où il importe d’évaluer bien en amont les coûts, avantages, compromis et autres lignes d’action possibles. Les actifs incorporels sont en effet des ressources commerciales de grande valeur qui nécessitent une gestion rigoureuse.

L’interface entre le droit de la propriété intellectuelle et l’économie est un terrain propice à un examen plus approfondi. Des informations utiles sont d’ores et déjà venues jeter un nouvel éclairage sur des débats traditionnels purement juridiques. Aborder les choses sous un angle économique offre une autre façon de saisir une réalité complexe. Combinée à un solide raisonnement juridique, cette réflexion offre un outil sans égal pour élaborer des stratégies d’entreprise ou des politiques publiques en matière de propriété intellectuelle.

La décision de l’OMPI de nommer un économiste en chef et de créer une division de l’économie et des statistiques est opportune en ce qui concerne l’intégration de la pensée économique dans les débats actuels sur la propriété intellectuelle au niveau mondial. C’est dans un objectif semblable que l’Institut Max Planck de propriété intellectuelle, de droit de la concurrence et de droit fiscal, un pôle de recherche de renommée internationale situé à Munich, a décidé de créer un campus dédié à la recherche en droit et en économie. Les grandes sociétés ont-elles aussi besoin de conseils d’ordre économique. C’est ainsi que Google a nommé Hal Varian7 (professeur honoraire à l’Université de Californie, Berkeley, et auteur de deux manuels de cours à grand succès intitulés Microéconomie intermédiaire et Analyse microéconomique) au poste d’économiste en chef chargé de conseiller la société sur la dimension économique de ses activités, y compris sa stratégie de propriété intellectuelle. De fait, la nécessité de tenir compte de l’interface entre propriété intellectuelle et économie est désormais reconnue dans de nombreux domaines d’activité.

Former les milieux d’affaires?

Dans le monde entier, les programmes d’enseignement supérieur de la propriété intellectuelle se concentrent sur la formation de juristes. À l’époque où la propriété intellectuelle n’était qu’une branche du droit à la fois obscure et peu connue, cela pouvait se comprendre. Aujourd’hui en revanche, la protection au titre du droit de la propriété intellectuelle est une condition préalable pour créer les incitations nécessaires à la croissance des entreprises. Le moment est donc venu de s’assurer que l’enseignement de la propriété intellectuelle apporte le type de connaissances et de formation dont ont besoin les entreprises pour gérer leurs actifs de propriété intellectuelle de manière stratégique et efficace. Pour ce faire, il convient d’élaborer des programmes d’enseignement supérieur qui ne soient pas uniquement axés sur l’obtention de droits de propriété intellectuelle mais aussi sur la gestion et la commercialisation de ces droits. Et pourquoi ne pas se laisser aller à rêver d’un MBA international à caractère multidisciplinaire spécialisé en propriété intellectuelle pour amener l’enseignement de la propriété intellectuelle de demain à un tout autre niveau?

L’enseignement de la propriété intellectuelle ne saurait se cantonner à la simple protection d’actifs incorporels de grande valeur. Protéger en tant que fin en soi n’a pas de sens sur le plan commercial. Si l’on protège notre propriété intellectuelle, c’est pour tirer parti et exploiter au mieux du fruit de notre activité créatrice. Les entreprises latino-américaines (multilatinas) d’envergure mondiale ainsi que les petites et moyennes entreprises ont un besoin urgent de savoir-faire spécialisé en gestion de la propriété intellectuelle. En Amérique latine, il existe une occasion unique de former des dirigeants d’entreprises, des ingénieurs et des experts techniques au meilleur moyen de gérer des portefeuilles d’actifs de propriété intellectuelle pour en tirer un rendement optimal. Les universités, les instituts de recherche privés, les professeurs et les scientifiques ont eux aussi besoin d’apprendre comment valoriser, gérer avec succès et transférer leurs actifs de propriété intellectuelle, ce qui laisse augurer d’incidences positives aussi bien au niveau des dépositaires de ce savoir qu’en ce qui concerne le bien-être de la région dans son ensemble.

Stimuler l’innovation

L’enseignement de la propriété intellectuelle joue un rôle crucial en matière d’exploitation efficace et d’utilisation stratégique des droits de propriété intellectuelle. De mon point de vue de professeur de droit de la propriété intellectuelle et de juriste originaire d’Amérique latine, il est évident qu’il est indispensable d’une part d’élaborer des programmes d’enseignement supérieur plus complets pour former des juristes instruits en économie et d’autre part de fournir aux moteurs de l’innovation et de la croissance économique – à savoir les entrepreneurs, les chefs d’entreprise, les ingénieurs et les scientifiques – des compétences particulières en gestion efficace des droits de propriété intellectuelle.

L’OMPI a également un rôle clé à jouer dans la promotion de l’enseignement de la propriété intellectuelle à l’échelle mondiale, y compris en Amérique latine. Un programme parrainé par l’Académie de l’OMPI en coopération avec des spécialistes et organismes régionaux de propriété intellectuelle sur la propriété intellectuelle et la gestion des affaires serait une avancée louable en faveur d’une utilisation et d’une gestion plus efficaces des actifs de propriété intellectuelle en Amérique latine.

La propriété intellectuelle est au cœur de l’économie du savoir et, grâce à des programmes d’enseignement de la propriété intellectuelle adaptés, axés sur les entreprises et conçus à l’intention de juristes employés dans des cabinets privés, des pouvoirs publics et du monde des affaires, de vastes horizons s’ouvriront à nous en matière de développement et de croissance économique soutenus et à long terme, tant en Amérique latine que dans le reste du monde. Pour ceux qui douteraient encore du rôle de l’enseignement en tant que catalyseur de croissance, rappelons les mots du poète anglo-irlandais William Butler Yeats : “l’éducation ne consiste pas à remplir un seau mais à allumer un feu”. Accorder une plus grande attention à la dimension économique et commerciale de la gestion des actifs de propriété intellectuelle pourrait fortement contribuer à stimuler l’innovation et la croissance économique.

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1  Facultad Latinoamericana de Ciencias Sociales (FLACSO)
2  Ghafele, R., Perceptions of Intellectual Property : a review. 2008, IP Institute : London
3  http://flacso.org.ar/formacion_posgrados_contenidos.php?ID=74
4  http://webWeb.austral.edu.ar/derecho-mpi-caracteristicas.asp
5  http://www.derecho.uba.ar/investigacion/inv_inst_ceidie.php
6  Oliver Wendell Holmes, Jr., The Path of Law. Harvard Law Review, 1897. 10 (457 ).
7  Voir “Marché de la propriété intellectuelle en ligne – les forces économiques en jeu”, Magazine de l’OMPI 6/2010