WIPO Re:Search - Les actifs de propriété intellectuelle au service de la société

WIPO Re:Search devrait d’accélérer la mise au point
et la distribution de nouveaux traitements, plus élaborés,
pour lutter contre les MTN, le paludisme et la tuberculose
(Photos: WHO/NTD/Henrietta Allen).

Le 26 octobre 2011, au siège de l’Organisation, une initiative novatrice baptisée “WIPO Re:Search” a été lancée sous l’égide de l’OMPI qui devrait transformer le paysage de la santé publique dans les pays en développement. WIPO Re:Search est une plate-forme de recherche en innovation ouverte qui réunit une vaste coalition de partenaires des secteurs public et privé dans le but d’orienter la recherche en faveur de la découverte, de la mise au point et de la distribution de médicaments, de vaccins et de diagnostics concernant les maladies tropicales négligées (MTN), le paludisme et la tuberculose. Selon l’Organisation mondiale de la santé (OMS), les maladies tropicales négligées sont en grande partie un symptôme de la pauvreté et du dénuement et brisent la vie de plus d’un milliard de personnes dans le monde. Les plus démunis, qui habitent souvent dans des zones rurales reculées, des quartiers pauvres, des bidonvilles ou des zones de conflit, sont les plus durement touchés. Ces maladies mutilent, défigurent, débilitent et coûtent souvent la vie à ceux qui les contractent. Faute d’influence politique et en l’absence de moyens permettant de se procurer des traitements, les besoins des communautés touchées ont été en grande partie passés sous silence. WIPO Re:Search s’efforce de combler ces lacunes et de favoriser des recherches indispensables en mettant les actifs de propriété intellectuelle au service de la société. Le magazine de l’OMPI se penche sur les espoirs que fait naître cette nouvelle plate-forme révolutionnaire en ce qui concerne la refonte du paysage de la santé publique dans le monde.

Objectif

WIPO Re:Search a pour objectif premier de stimuler la recherche dans le domaine des MTN, du paludisme et de la tuberculose afin d’accélérer la découverte, la mise au point et la distribution de thérapies plus élaborées et plus efficaces pour les personnes en ayant besoin. Des médicaments sûrs et efficaces existent d’ores et déjà pour certaines de ces maladies, en dépit du problème que pose la résistance accrue à certains traitements. Dans le cas de plusieurs autres maladies en revanche, seuls sont disponibles des traitements archaïques, voire toxiques. Face à ce constat, il est impérieux de poursuivre les recherches pour mettre au point des thérapeutiques plus efficaces pour combattre ces maladies.

WIPO Re:Search est un projet de collaboration sans précédent qui réunit une vaste coalition d’organismes des secteurs privé et public, y compris de grandes sociétés pharmaceutiques, des instituts et conseils de recherche médicale à financement public et des universités. Tous les membres de ce projet ont accepté de mettre leur savoir-faire et de précieux actifs de propriété intellectuelle à la disposition de la communauté mondiale des chercheurs sous la forme de licences sans redevance afin de contribuer à accélérer la mise au point de nouveaux traitements plus élaborés. L’énergie généralement consacrée à la lutte contre des maladies touchant les pays développés bascule ainsi en faveur des maladies tropicales négligées. WIPO Re:Search est “un exemple inédit de la façon dont une coalition regroupant de multiples parties prenantes peut mettre les actifs de propriété intellectuelle au service de la société”, a déclaré M. Francis Gurry, Directeur général de l’OMPI, lors de l’inauguration de la plate-forme.

Fonctionnement

WIPO Re:Search comprend trois principaux éléments :

• une base de données publique entièrement consultable, hébergée par l’OMPI, contenant des renseignements sur les actifs de propriété intellectuelle, les informations et les ressources disponibles;
• un centre de partenariat administré par BIO Ventures for Global Health (BVGH) destiné à favoriser la création de partenariats entre les fournisseurs (p. ex. les groupes pharmaceutiques) et les chercheurs dans le domaine des MTN et à fournir des informations sur les possibilités existantes en termes de concession de licences, de collaboration en matière de recherche, de travail en réseau et de financement;
• des services destinés à appuyer et à faciliter la négociation d’accords de licence et à définir les besoins et opportunités en matière de recherche avec le soutien technique de l’Organisation mondiale de la santé (OMS).

Pour devenir membre de WIPO Re:Search (en tant qu’utilisateur, fournisseur ou soutien), toute organisation doit adhérer aux principes directeurs du projet, lesquels prévoient notamment que les membres s’engagent à concéder, par l’intermédiaire de WIPO Re:Search, des licences sans redevance sur des actifs de propriété intellectuelle aux fins de la recherche-développement dans le domaine des MTN dans tous les pays et aux fins de la vente de médicaments contre les MTN dans les pays les moins avancés ou à destination de ces pays.

La base de données contient une grande variété de contributions sur les MTN, le paludisme et la tuberculose dont :

• des composés et banques de composés;
• des résultats scientifiques non publiés;
• des données réglementaires et des dossiers;
• des résultats de criblage et des technologies de plate-forme (à savoir les outils utilisés jusqu’à la découverte du médicament);
• des compétences et un savoir-faire;
• des brevets et des droits attachés à des brevets.

WIPO Re:Search permet également aux chercheurs de pays en développement spécialisés en MTN d’accéder aux installations de recherche et de consulter des scientifiques employés dans de grands groupes pharmaceutiques et d’importants laboratoires. “Il s’agit d’une étape très importante en matière de transfert de technologie”, a déclaré M. Gurry.

En définitive, grâce à WIPO Re:Search, tout chercheur travaillant, par exemple, sur un nouveau médicament contre la tuberculose qui se heurterait à un écueil pourra accéder aux ressources et au savoir-faire de scientifiques employés dans des sociétés pharmaceutiques et bénéficier de leur expérience et de leurs éclairages. “Ce mécanisme pourrait réduire de manière considérable le nombre d’erreurs qui caractérise le processus de mise au point par tâtonnement d’un médicament et mener plus rapidement à des découvertes capitales”, a fait remarquer Don Joseph, directeur de l’exploitation chez BVGH.

Avantages

WIPO Re:Search offre de formidables perspectives en ce qui concerne l’accélération de la recherche-développement et la mise au point de traitements plus efficaces pour guérir ou lutter contre ces maladies. Si plusieurs chercheurs se sont penchés sur les MTN par le passé et ont réalisé des percées capitales, la plate-forme WIPO Re:Search rassemble un large éventail de partenaires du monde entier et est unique à cet égard. Lors de son inauguration, la plate-forme comptait 20 membres issus de pays en développement comme de pays développés, dont huit grandes sociétés pharmaceutiques. De nouveaux membres devraient prochainement venir étoffer ce groupe initial. “Il s’agit d’un puissant mécanisme pour tenter d’établir des liens croisés qui, nous l’espérons, donneront lieu à des innovations”, a indiqué M. Gurry. “Du fait de son envergure, le mécanisme permet d’offrir davantage d’informations, soit une masse critique plus importante que le consortium peut élargir”, a déclaré Duncan Learmouth, vice-directeur général, Pays en développement et accès au marché, GlaxoSmithKline.

Autre avantage manifeste de WIPO Re:Search : son accessibilité aux chercheurs en maladies tropicales négligées. Il ne s’agit pas d’un projet traitant simplement de thèmes traditionnels de propriété intellectuelle comme les brevets. WIPO Re:Search offre une très large palette d’informations, d’études et de données sur des essais cliniques, procurant ainsi aux chercheurs des renseignements très précieux sur ce qui a fonctionné et sur ce qui a échoué. Partager des résultats de recherche signifie que “les chercheurs désireux d’approfondir tel ou tel domaine de recherche ont la possibilité de mieux comprendre une partie des enseignements tirés du processus d’expérimentation par essais successifs”, a déclaré David Brennan, président-directeur général d’AstraZeneca et président de la Fédération internationale de l’industrie du médicament (FIIM).

WIPO Re:Search ouvre des perspectives nouvelles en ce sens que la plate-forme a été conçue pour favoriser la création de liens, encourager de nouveaux partenariats de recherche et mettre des informations utiles à la disposition de la communauté mondiale des chercheurs. “En science, la clé du progrès consiste à mettre correctement en relation les bonnes connaissances”, a expliqué M. Learmouth. WIPO Re:Search est un “mécanisme d’appui” qui vise à tirer parti de la collaboration mise en place par les membres de la coalition. Grâce à WIPO Re:Search “nous avons la possibilité de soutenir les collaborateurs à la plate-forme et … d’exploiter de manière bien plus accrue l’innovation dans ce domaine”, a déclaré David Jefferys, vice-directeur général, Réglementation mondiale, Eisai Pharmaceuticals. “C’est le large éventail de soutiens, partenaires et collaborateurs potentiels qui confère à cette initiative une dimension unique… et qui peut faire toute la différence”, a fait observer Mme Geralyn Ritter, vice-présidente, Politiques publiques à l’échelle mondiale et responsabilité de l’entreprise, Merck & Co., Inc.

Le centre de partenariat administré par BVGH guidera les chercheurs à travers l’ensemble de la documentation disponible, les mettra en relation avec les ressources disponibles et contribuera à favoriser de nouveaux partenariats. “Ce point est d’une importance capitale. Chacun sait en effet que l’innovation n’est pas le fait d’une personne qui travaillerait de manière isolée mais d’une union de forces et des liens qui sont établis”, a observé M. Gurry. Et d’ajouter, “ce centre de partenariat jouera un rôle crucial en la matière”.

La participation de l’industrie pharmaceutique

Soulignant la participation de l’industrie pharmaceutique à WIPO Re:Search, M. Brennan (AstraZeneca) a déclaré, “l’industrie pharmaceutique innovante a vraiment un rôle essentiel à jouer en répondant aux besoins médicaux non satisfaits et en élargissant l’accès à des informations protégées qui aideront à faire progresser la recherche sur les MTN”.

“Je suis convaincu que WIPO Re:Search est capable d’avoir un impact tangible sur la santé dans le monde”, et que cette plate-forme “apporte la preuve que les actifs de propriété intellectuelle et, plus singulièrement, les droits de brevet … n’ont pas à constituer un obstacle en matière d’accès aux soins de santé”, a-t-il indiqué.

AstraZeneca a accepté de mettre à la disposition de WIPO Re:Search l’intégralité de son portefeuille de brevets composé de quelque 1400 familles de brevets et de plus de 25 000 brevets délivrés ou en instance ainsi que le savoir-faire y afférent. M. Brennan a expliqué, “nous sommes persuadés qu’en permettant une exploitation maximale de notre portefeuille de brevets, nous multiplions les chances d’aboutir à une solution”. “Bien qu’une partie de nos actifs de propriété intellectuelle ne soient pas intuitivement axés sur les MTN, il se peut qu’ils recèlent un intérêt pour certains chercheurs que nous n’aurions pas forcément soupçonnés car nos propres recherches s’orientaient différemment”, a-t-il expliqué.

Robert Sebbag, vice-président "Accès aux médicaments" chez Sanofi, a expliqué que l’industrie pharmaceutique n’avait pas uniquement pour fonction de “fournir des médicaments mais aussi d’agir en tant que partenaire en faveur de la santé publique”. Selon lui, l’expérience et le savoir-faire du secteur en font un “partenaire obligatoire”. Il a précisé que l’industrie était également animée par un intérêt personnel bien compris et par un certain pragmatisme en termes d’image, de responsabilité sociale des entreprises et de perspectives de croissance à venir. “L’intérêt personnel n’est pas négatif en soi tant qu’il demeure bien compris et … qu’il améliore l’équité”, a indiqué Margaret Chan, directrice générale de l’OMS, en saluant l’initiative WIPO Re:Search.

Roy Waldron, conseiller principal en propriété intellectuelle chez Pfizer, a déclaré, “seul l’accès à l’information par le biais de la collaboration nous permettra de mettre au point la prochaine génération de médicaments”. À ses yeux, WIPO Re:Search constitue “un terrain d’essai pour la prochaine étape en matière d’innovation et concernant le regard que nous portons sur le processus d’innovation dans la découverte de nouveaux médicaments. Si ce modèle porte ses fruits, il pourra être étendu à d’autres domaines… et à la recherche de nouveaux médicaments en général”.

M. Brennan a également fait allusion à la capacité de WIPO Re:Search de stimuler l’innovation au sein de l’industrie pharmaceutique en déclarant, “notre groupe a pour objectif de chercher sans cesse à améliorer la santé des patients et de s’efforcer de faire bénéficier les parties prenantes, l’entreprise et la société de cette amélioration de la santé”. Il a ajouté, “je suis persuadé que WIPO Re:Search va nous aider, en tant qu’entreprise mais aussi en tant qu’industrie, à atteindre cet objectif”.

Le renforcement des capacités de recherche-développement dans les pays en développement

Technicien analysant un prélèvement dans le cadre
d’une étude sur la schistosomiase en Mauritanie,
2008 (Photo: WHO/NTD/Lester Chitsulo).

Dans l’esprit du Plan d’action de l’OMPI pour le développement, WIPO Re:Search devrait contribuer à renforcer les capacités de recherche-développement des instituts de recherche médicale dans les pays en développement, leur permettant ainsi d’établir leurs propres plans d’action afin de répondre à des besoins de santé urgents au niveau local. Comme mentionné par M. Learmouth, l’Afrique, par exemple, supporte 24% de la charge de morbidité mondiale contre à peine 3% du personnel de santé de la planète et à peine 1% du budget consacré à la santé dans le monde.

Soulignant les opportunités offertes en termes d’amélioration des structures réglementaires et concernant l’agrément de nouveaux médicaments, Ali Dhansay, président du Conseil de la recherche médicale d’Afrique du Sud, a déclaré, “ce qui est important pour l’Afrique… c’est le procédé. Il s’agit de mettre l’accent sur le partage d’informations, le développement des compétences, la production de savoir et l’intégration de ce savoir”, a-t-il expliqué. Un meilleur accès aux connaissances et au savoir-faire permettra aux chercheurs des pays de développement d’accroître leur efficacité, d’élargir leurs propres activités de recherche-développement et d’explorer “des pistes qu’ils n’ont pas toujours les moyens d’approfondir”, a-t-il déclaré.

D’emblée, WIPO Re:Search a rassemblé des institutions de pays émergents et de pays en développement. “Il est essentiel que ceux qui vont utiliser ce dispositif y participent dès le début et que leur point de vue soit entendu dans l’objectif progresser dans le futur”, a déclaré Mboya Okeyo, Ambassadeur du Kenya. Aux côtés de l’Ambassadeur de la République Unie de Tanzanie, M. Lumbanga, il a encouragé d’autres parties prenantes à participer et à soutenir WIPO Re:Search dans sa mission de promotion de la recherche-développement dans le domaine des MTN, du paludisme et de la tuberculose et de découverte de nouveaux et de meilleurs traitements pour les patients en ayant besoin. Selon eux, WIPO Re:Search représente un premier pas déterminant mais ne saurait constituer ”une solution à part entière”, car beaucoup dépend des mesures que prennent les pays bénéficiaires eux-mêmes pour améliorer les capacités dans le secteur de la santé publique.

Gérer les attentes

Comme chacun sait, le processus de découverte, de mise au point et de distribution d’un nouveau médicament est une opération à risque qui peut s’étaler sur plus de 15 ans et coûter des milliards de dollars. En dépit des énormes investissements en recherche-développement consentis par les sociétés pharmaceutiques axées sur la recherche, seule une poignée de nouveaux traitements sont finalement commercialisés, d’où la nécessité d’une protection au titre de la propriété intellectuelle, l’objectif étant de les aider à obtenir un retour sur investissements et à financer de nouveaux projets de recherche-développement. Par-delà la solide adhésion et l’enthousiasme suscités par les perspectives qu’offre la plate-forme en ce qui concerne l’accélération des travaux sur la mise au point de nouveaux traitements contre les MTN, le paludisme et la tuberculose, nombreux sont ceux qui appellent à la prudence. “Gardons-nous de toute tentation de chercher à obtenir des résultats immédiats”, a recommandé Mme Chan. De même, Roy Waldron (Pfizer) a précisé que “seule la science guidera les résultats, et nous devrons faire preuve de patience et de persévérance dans notre recherche de nouveaux traitements plus élaborés contre les MTN, le paludisme et la tuberculose”.

La voie à suivre

La réussite de l’initiative dépendra de la participation à long terme de tous les partenaires ainsi que d’un engagement en matière de transparence et de responsabilité, deux éléments clés pour susciter la confiance envers ce mécanisme. Mme Chan a insisté sur la nécessité de prévoir “un échéancier et des jalons” pour mesurer l’empreinte de WIPO Re:Search sur “le paysage global de la recherche-développement”.

WIPO Re:Search représente une nouvelle façon d’encourager la recherche-développement et devrait “jouer un rôle de premier plan an attirant l’attention du monde de la recherche-développement sur les MTN, ce qui débouchera sur de nouveaux médicaments et traitements prophylactiques”, a déclaré Alissa Harbin, directrice du groupe conseil en propriété intellectuelle chez Novartis.

Indépendamment des difficultés qui ne manqueront pas de surgir, comme l’a indiqué M. Gurry, WIPO Re:Search “est une formidable opportunité de renforcement des capacités dans le domaine de la recherche-développement et de l’innovation, de partage et de création de liens qui pourront à leur tour entraîner des découvertes et faire progresser les connaissances”.