Les propriétés olympiques

Ce symbole olympique bénéficie d'une protection spéciale en vertu
du Traité de Nairobi concernant la protection du symbole olympique.
Les États signataires de ce traité sont obligés de refuser ou d'invalider
l'enregistrement comme marque et d'interdire l'utilisation à des fins
commerciales de tout signe constitué par le symbole olympique ou
contenant ce symbole, sauf avec l'autorisation du CIO.

par Marianne Chappuis, conseil juridique en marques, Comité international olympique

À l'approche des Jeux olympiques de Londres qui débuteront le 27 juillet 2012, ce troisième article de la série consacrée par le Magazine de l'OMPI aux liens entre la propriété intellectuelle et le sport examine la manière dont le Comité international olympique (CIO) protège les fameux symboles visuels des Jeux olympiques, autrement dit les propriétés olympiques.

L'olympisme est une philosophie de vie qui met le sport au service de l'humanité. Le Mouvement olympique est l'action concertée, organisée, universelle et permanente, exercée par de nombreux individus et entités inspirés par les valeurs de l'olympisme sous l'égide du CIO. Elle rassemble les athlètes du monde entier pour l'une des plus célèbres manifestations sportives, culturelles et de divertissement du monde : les Jeux olympiques.

Les propriétés olympiques, notamment le symbole olympique, représentent l'identité visuelle de l'olympisme. Le symbole olympique, visible par des millions de personnes à l'occasion des Jeux olympiques, est l'une des marques les plus connues du monde. Les cinq anneaux entrelacés représentent l'union des cinq continents et symbolisent les valeurs olympiques : "viser l'excellence", "faire preuve de respect" et "célébrer l'amitié". Les propriétés olympiques sont devenues emblématiques; elles sont davantage que de simples "logos". Dans le monde entier, elles sont associées aux valeurs fondamentales du sport et du Mouvement olympique.

En raison de la place d'honneur qu'elles occupent sur la scène mondiale, il est essentiel que le CIO protège ses propriétés olympiques à l'échelle internationale. À cet effet, le CIO dispose de moyens juridiques spéciaux mais il s'appuie aussi sur des moyens classiques de protection des marques.

Définition des propriétés olympiques

La Charte olympique est la codification des principes fondamentaux de l'olympisme, des règles et des textes d'application adoptés par le CIO. Conformément à la règle 7 de la Charte, les propriétés olympiques comprennent le symbole olympique ainsi que le drapeau, la devise, l'hymne, les identifications (y compris "Jeux olympiques" et "Jeux de l'Olympiade"), les désignations, les emblèmes, la flamme et les torches olympiques.

L'ensemble des droits sur toutes ou chacune des propriétés olympiques, ainsi que les droits d'usage y relatifs, sont la propriété exclusive du CIO, y compris en ce qui concerne leur usage à des fins lucratives, commerciales ou publicitaires.

Financement des Jeux olympiques

Le logo officiel des Jeux olympiques d'été
de 2012 est enregistré en vertu du système
de Madrid concernant l'enregistrement
international des marques, administré par
l'OMPI.

Le CIO et les organisations qui composent le Mouvement olympique sont entièrement financés par le secteur privé.

Le soutien du milieu des affaires est déterminant pour la tenue des Jeux olympiques, une des plates‑formes internationales de commercialisation les plus efficaces au monde, touchant des milliards de personnes dans plus de 200 pays et territoires. Le CIO distribue plus de 90% de ses recettes à des organisations au sein du Mouvement olympique en vue de financer les Jeux olympiques et de promouvoir le développement du sport dans le monde.

La radiodiffusion des Jeux olympiques est le moyen le plus efficace de transmettre les idéaux olympiques dans le monde. Le principal objectif de la radiodiffusion vise à s'assurer que le plus large public possible puisse faire l'expérience des Jeux olympiques. En tant que titulaire des droits des Jeux olympiques – y compris les diffusions à la télévision, la radio, sur des plates‑formes mobiles et sur l'Internet – le CIO accorde à ses partenaires des droits exclusifs à cet effet dans leurs territoires respectifs.

Le programme de parrainage mondial du CIO, le Programme des partenaires olympiques, a été créé afin d'établir des partenariats à long terme dans l'intérêt du Mouvement olympique. Le Programme des partenaires olympiques confère à chaque partenaire dans le monde entier des droits et des possibilités de commercialisation exclusifs à l'échelle mondiale pour une catégorie désignée de produits ou de services.

Par conséquent, le CIO doit pouvoir protéger l'exclusivité accordée à ses partenaires de radiodiffusion et de commercialisation et disposer des moyens nécessaires pour empêcher des tiers de créer une association non autorisée avec les Jeux olympiques.

Protection des propriétés olympiques

De nombreux pays ont adopté une législation permanente qui protège les propriétés olympiques. Bien que les efforts du Mouvement olympique aient contribué à l'application de cette législation, les parlements qui ont adopté ces mesures comprennent également l'importance du sport et du Mouvement olympique ainsi que la nécessité de protéger les propriétés y relatives.

L'adoption d'une législation spécifique s'est également révélée nécessaire dans des pays qui accueillent une édition des Jeux olympiques. Cette législation ne concerne pas uniquement la protection des propriétés olympiques; elle fournit aussi les moyens pour lutter contre le marketing sauvage et pour réglementer la publicité, en particulier à l'intérieur et autour des sites olympiques. La première législation spécifique relative à une édition des Jeux olympiques a été mise en place au Canada avant les Jeux olympiques de 1976 à Montréal. Depuis les Jeux olympiques de Sydney en 2000, tous les pays hôtes ont adopté cette législation; cela sera également le cas pour les futures éditions des Jeux olympiques, telles que Sotchi en 2014 et Rio en 2016.

En ce qui concerne les Jeux olympiques de 2012 à Londres, le parlement du Royaume‑Uni a adopté la London Olympic and Paralympic Act. Cette législation offre une protection juridique à toutes les propriétés associées aux Jeux olympiques et paralympiques de 2012. Par ailleurs, elle interdit à toute entité de s'associer, ou d'associer ses produits ou services, avec les Jeux olympiques afin d'obtenir un avantage commercial, à moins d'y avoir été expressément autorisée par le Comité d'organisation des Jeux olympiques de Londres (LOCOG). La loi donne aussi aux autorités locales et au LOCOG les moyens de lutter efficacement contre le marketing sauvage et d'empêcher la vente non autorisée de billets pour les Jeux olympiques ainsi que d'autres activités de marketing sauvage sur un site olympique ou aux alentours de ce dernier.

Le Traité de Nairobi

Le CIO dispose également d'un instrument juridique international exceptionnel qui protège le symbole olympique. Adopté en 1981 et administré par l'OMPI, le Traité de Nairobi concernant la protection du symbole olympique oblige chaque État l'ayant ratifié à refuser ou invalider l'enregistrement comme marque et à interdire l'utilisation à des fins commerciales de tout signe constitué par le symbole olympique ou contenant ce symbole, sauf avec l'autorisation du CIO.

(Photo: IOC/John Huet)

Protection des marques

À l'échelle mondiale, le CIO est le propriétaire de nombreuses marques protégeant ses propriétés olympiques. Si cela semble logique, le CIO n'en a pas moins attendu une centaine d'années avant de pouvoir enregistrer des marques à son nom. Avant 1993, de nombreuses législations nationales sur les marques (y compris en Suisse, où le CIO a son siège) réservaient le droit d'enregistrer des marques aux sociétés commerciales. En tant qu'association à but non lucratif, le CIO a dû attendre l'harmonisation des législations européennes et la modification de la législation suisse, qui donnaient à une entité non commerciale la possibilité d'enregistrer une marque à son nom.

Le CIO enregistre des marques, en particulier au titre du système de Madrid administré par l'OMPI, relatives à ses propriétés permanentes (qui sont communes à chaque édition des Jeux olympiques), telles que le symbole olympique et les termes "olympique", "Olympiade" et "Jeux olympiques". Il cherche à faire protéger les identifications relatives à une édition particulière des Jeux olympiques, telles que l'emblème officiel de cette édition et la marque verbale constituée du nom de la ville et de l'année, par exemple "Londres 2012" et "Sotchi 2014".

Application des droits du CIO

Dans le cadre de la gestion courante de ses droits de propriété intellectuelle, le CIO rencontre quelques obstacles, dont certains sont décrits ci‑dessous.

L'Internet et les réseaux sociaux

L'Internet et les réseaux sociaux sont un formidable moyen de toucher de nouveaux publics, notamment les jeunes. Le CIO saisit cette occasion en étant présent sur plusieurs grands réseaux sociaux. Toutefois, sur le plan de la propriété intellectuelle, il est important pour le CIO, comme pour d'autres propriétaires de marques, de contrôler l'utilisation de ses propriétés sur ces réseaux, notamment en ce qui concerne les nombreuses occasions qu'ont des tiers d'utiliser les propriétés olympiques sans autorisation.

Le CIO travaille en étroite collaboration avec les réseaux sociaux pour empêcher l'utilisation non autorisée de ses propriétés. Afin de protéger ses propriétés olympiques sur l'Internet, il suit également de près le projet de l'Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN), qui ouvre la voie à de nouvelles extensions des noms de domaine de premier niveau.

Torche des Jeux
Olympiques de
Londres 2012, c
onçue par Barber
Osgerby. De couleur
dorée, la torche
comporte 8000
perforations représentant
chacune des personnes
qui la relaieront pendant
70 jours à travers le
Royaume‑Uni.
(Photo: IOC)

Le marketing sauvage

Le marketing sauvage consiste en une tentative de créer une association commerciale fausse, non autorisée ou trompeuse avec le Mouvement olympique ou les Jeux olympiques. Il comprend l'utilisation par un tiers de moyens de création afin de produire une fausse association avec le Mouvement olympique ou les Jeux olympiques, toute atteinte portée aux diverses lois qui protègent l'utilisation des propriétés olympiques et toute ingérence dans les activités légitimes de marketing des partenaires olympiques.

Certaines sociétés qui ne sont pas des partenaires officiels essaient de s'associer sans frais au caractère unique et universel des Jeux olympiques. Il s'agit d'une pratique déloyale envers les sociétés qui contribuent financièrement aux Jeux olympiques et envers les athlètes participants. La créativité de ces agents de marketing sauvage rend nécessaire l'adoption d'une législation nationale adaptée pour empêcher le marketing sauvage. Toutefois, étant donné que ces législations sont uniquement en vigueur dans le pays hôte, le CIO doit invoquer, dans d'autres pays, des moyens légaux ordinaires pour lutter contre le marketing sauvage, tels que l'enregistrement des marques ou la concurrence déloyale. Cependant, il arrive que ces moyens n'aillent pas aussi loin que le souhaiterait le CIO.

Protection de la marque verbale constituée d'un nom de ville et d'une année

En 1993, avant la désignation de Sydney pour accueillir les Jeux olympiques de 2000, un tiers a déposé, dans de nombreux pays, une demande d'enregistrement de tous les noms des villes candidates aux Jeux olympiques de 2000, puis menacé les partenaires du CIO de les poursuivre en justice s'ils utilisaient ces références.

Afin d'empêcher ce genre d'abus à l'avenir, le CIO a ensuite pris des mesures afin de protéger les identifications constituées du nom de la ville et de l'année bien avant qu'une ville ne soit désignée pour accueillir une édition des Jeux olympiques.

Reste que certaines décisions des tribunaux ont remis en question le caractère distinctif d'une marque composée d'un nom de ville et d'une année. Le caractère distinctif d'une marque acquis après une utilisation prolongée de cette dernière est une solution connue pour remédier à une éventuelle absence initiale de caractère distinctif. Toutefois, de nombreux offices de marques du monde entier acceptent que, dans le cas précis des Jeux olympiques, et compte tenu de l'intérêt exceptionnel suscité dans le monde entier par l'élection d'une ville par le CIO et de la couverture médiatique de cet événement, le caractère distinctif soit acquis dès que le résultat est annoncé. Il est largement admis que l'identification "ville+année" des Jeux olympiques acquiert immédiatement une notoriété considérable et que son attrait et son caractère distinctif vont croissant et finissent par atteindre leur point culminant pendant la période où se tiennent les Jeux olympiques.

Les Jeux olympiques sont l'un des événements sportifs les plus renommés au monde. Par conséquent, il est très important de protéger les propriétés olympiques. Le CIO bénéficie d'une situation privilégiée grâce au Traité de Nairobi et aux législations nationales destinées à protéger les propriétés olympiques et à lutter contre le marketing sauvage dans certains territoires. Il n'en reste pas moins qu'une protection juridique ordinaire, telle que la protection des marques, demeure essentielle. Comme bon nombre d'autres propriétaires de marque, notamment les instances dirigeantes sportives, le CIO doit faire face à de nouveaux défis relatifs à la gestion de ses actifs de propriété intellectuelle, notamment en ce qui concerne les réseaux sociaux.

Bien que le CIO considère l'avènement des réseaux sociaux comme une occasion pour les organismes sportifs de toucher de nouvelles générations de fans et de participants, il doit relever les nouveaux défis qu'ils posent sur le plan de la gestion des propriétés olympiques. Nul doute qu'une collaboration étroite avec les fournisseurs de ces services contribuera à atténuer ce risque. Une gestion judicieuse des propriétés olympiques contribuera à faire en sorte que les personnes de tous âges et de tous les continents puissent continuer à participer au spectacle olympique et à célébrer les valeurs qui sous‑tendent les Jeux olympiques pour les générations futures.